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Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Elles inscrivent l'enseignement de la diversité et en font un fondement de l'apprentissage du métier d'enseignant. ». Exposé sommaire : Comment mieux penser la diversité et l'inscrire dans le marbre des réalités de la République française qu'en l'inscrivant comme une des valeurs fondamental...

Compléter l'alinéa 223 par les mots : « , y compris dans les établissements du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ». Exposé sommaire : Le partage des outils de gestion, de suivi et de prospective doit également avoir lieu dans les établissements du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

Après l'alinéa 210, insérer l'alinéa suivant : « Le ministère de l'éducation nationale participera, en association avec le ministère des affaires étrangères, à l'enseignement français à l'étranger en développant notamment des filières bilingues et des sections binationales avec les pays partenaires. ». Exposé sommaire : "La multiplication de...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter l'alinéa 2 de cet article, par un alinéa ainsi rédigé : I-La formation des personnels et la maintenance des réseaux informatiques relèvent de la compétence de l’Etat II. La perte de recettes résultant pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du c...

Article 47 Après l’alinéa 4 Insérer un nouvel ainsi rédigé : I - Les départements, en leur qualité d’autorités organisatrices des transports scolaires, sont éligibles à ce fonds. II. – La perte de recettes résultant pour les collectivités territoriales du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par une majoration de la dotation global...

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « , dont la culture scientifique et technique, ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de faire explicitement référence à la culture scientifique et technique. Il s'agit de faire en sorte que chaque élève puisse bénéficier d'un véritable parcours culturel scientifique, de l'école au lycée. Ce p...

À l'alinéa 4, après le mot « culturelle », insérer les mots : « , dont la culture scientifique et technique, ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de faire explicitement référence à la culture scientifique et technique. Il s'agit de faire en sorte que chaque élève puisse bénéficier d'un véritable parcours culturel scientifiqu...

Après l'alinéa 241, insérer les quatre alinéas suivants : « Lutter contre l'illettrisme « 3,1 millions de personnes sont en situation d'illettrisme en France. Ce sont 3,1 millions de personnes qui ne maîtrisent plus la lecture, l'écriture, le calcul, les compétences de base pour être autonomes dans des situations simples de la vie quotidienne...

Après la première phrase de l'alinéa 13, insérer la phrase suivante : « Il évalue notamment les politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre l'illettrisme. ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Après l'alinéa 21, insérer l'alinéa suivant : « Les inscriptions pédagogiques s'effectuent au sein de l'école. ». Exposé sommaire : Les écoles supérieures du professorat et de l'éducation ont pour mission de coordonner et d'organiser la formation initiale et continue des futurs enseignants et des personnels de l'éducation. Ces écoles partici...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II – La seconde phrase du second alinéa du même article est complétée par les mots : « ou d'un plan d'accompagnement personnalisé. ». » Exposé sommaire : Cet amendement vient renforcer l'accompagnement des personnes concernées par des besoins particuliers et promouvoir des mécanismes tendant...

Après l'alinéa 30, insérer l'alinéa suivant : « - permettre et améliorer l'accès des élèves en situation de handicap à une scolarité ordinaire ; » Exposé sommaire : Parmi les différentes orientations qui concourent aux objectifs pédagogiques assignés par la Nation à son école doit figurer la scolarisation des élèves en situation de h...

Compléter l'alinéa 182 par les mots : « et principalement ceux qui sont situés en milieu rural ». Exposé sommaire : Une attention toute particulière doit être accordée au milieu rural et à l'accès au très haut débit, indispensable dans le cadre de l'inscription dans la loi du principe d'une éducation numérique pour tous les élèves.

À l'alinéa 261, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « , favoriser la scolarisation des élèves en situation de handicap ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

À l'alinéa 5, après le mot : « élèves » insérer les mots : « , y compris ceux en situation de handicap, ». Exposé sommaire : Bien que le texte de loi n'évoque plus que la « scolarisation » des enfants en situation de handicap, il semble important de rappeler, dans ce titre, que l'objectif de ce projet de loi est d'améliorer le résultat de ...

Après l'alinéa 135, insérer l'alinéa suivant : « Afin de favoriser le lien entre les familles et le collège, des activités autour de la parentalité sont organisées régulièrement au sein de l'établissement. ». Exposé sommaire : Les liens entre les parents et l'école se rompent avec l'entrée en 6ème. Cette rupture est particulièrement préj...

Compléter l'alinéa 240 par les mots : « et/ou d'une attestation de son parcours et des compétences acquises ». Exposé sommaire : Les jeunes qui sortent du système scolaire sans diplôme doivent pouvoir faire reconnaitre les compétences acquises au cours de leur scolarité et à l'occasion de pratiques sportives, d'engagement associatif ou de pr...

L'article L. 332‑3‑1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Chaque élève en classe de troisième suit un stage « associatif » au même titre que le stage en bassin d'entreprise. Ce stage permet à l'élève d'avoir une première approche de l'engagement citoyen au service des autres. ». Exposé sommaire : Au-delà de la s...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 3° À la même phrase, les mots : « et sportives » sont remplacés par les mots : « sportives et scientifiques ». ». Exposé sommaire : Les activités périscolaires ne doivent pas se cantonner aux activités culturelles et sportives. Elles peuvent aussi inclure des initiations ludiques aux activités s...