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11/03/2013 — Amendement N° 1102 au texte N° 767 - Article 31 (Non soutenu)
M. Poisson, M. Straumann, M. Cinieri, M. Foulon, M. Tian, M. Fromion, M. Vitel, Mme Louwagie, Mme Schmid, M. Albarel...

À la fin de l'avant-dernière phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « de genre » les mots : « entre les hommes et les femmes ». Exposé sommaire : Il a été affirmé que la notion d'égalité de genre » ne recouvrait rien d'autre que la simple égalité homme/femme. En ce cas, plutôt que de faire appel à une terminologie ambigüe et controver...

09/03/2013 — Amendement N° 31 au texte N° 767 - Article 7 (Non soutenu)
M. Verchère

À la deuxième phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « indispensable » le mot : « obligatoire ». Exposé sommaire : Pour que la France tienne dans le monde la place qui doit être la sienne, l'Ecole doit remédier au fait que 25 % des enfants qui entrent en 6ème ne sachent ni lire un énoncé correctement, ni comprendre un texte court, ni me...

08/03/2013 — Amendement N° 787 au texte N° 767 - Article 1er (Non soutenu)
M. Cinieri, M. Foulon

À la première phrase de l'alinéa 92, après le mot : « vivante », insérer les mots : « , étrangère ou régionale, ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

11/03/2013 — Amendement N° 1109 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balkany, M. Jean-Pierre Barbier, M. ...

Substituer aux alinéas 33 à 51 les deux alinéas suivants : « Le Parlement vote chaque année en loi de finances les moyens nécessaires, en termes de création de postes, à la mise en place d'une politique ambitieuse pour l'école, tout en considérant que la réussite d'une telle politique ne se mesure pas en nombre de postes ouverts. « Une réflex...

11/03/2013 — Amendement N° 230 au texte N° 767 - Article 18 bis (Non soutenu)
M. Marc

À l'alinéa 2, après le mot : « connaissance », insérer les mots : « et l'apprentissage ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Qui dit « connaissance » dit « apprentissage » quand on parle de langues.

08/03/2013 — Amendement N° 331 au texte N° 767 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Louwagie

Supprimer les alinéas 131 à 134. Exposé sommaire : Ces alinéas viennent renforcer de manière dogmatique le « collège unique » et abroger la loi dite Cherpion qui a introduit le DIMA (Dispositif d'Initiation aux métiers en alternance) pour les jeunes âgés de 15 ans. Pourtant ce dispositif répondait à une vraie demande de diversification des pa...

11/03/2013 — Amendement N° 353 au texte N° 767 - Article 28 (Non soutenu)
M. Meslot

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Dans le respect de l'éducation donnée par la famille, l'école... (le reste sans changement). ». Exposé sommaire : La notion de socle commun de connaissances et de compétences est une innovation majeure de la loi Fillon de 2005 qui a permis de définir dans la loi, le bagage minimum que l'État garantit ...

08/03/2013 — Amendement N° 793 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss

À l'alinéa 224, substituer aux mots : « de ces personnels » les mots : « des personnels accompagnant les élèves handicapés, d'un point de vue pédagogique et ». Exposé sommaire : Amendement de précision : le développement de la scolarisation en milieu ordinaire des enfants et adolescents en situation de handicap a été possible grâce aux l...

11/03/2013 — Amendement N° 1196 au texte N° 767 - Après l'article 57 (Rejeté)
Mme de La Raudière, M. Reynès, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Decool, M. Lazaro, Mme Duby-Muller, M. Censi, M. Le Fur, ...

Le directeur départemental de l'éducation nationale est tenu d'organiser au moins une journée annuelle, destinée aux professeurs des collèges et lycées, sur la découverte du monde de l'entreprise. Cette journée annuelle sera réalisée dans le cadre des journées de formation déjà existantes à destination de ces professeurs. Exposé sommaire : L...

08/03/2013 — Amendement N° 1315 au texte N° 767 - Article 1er (Adopté)
le Gouvernement

À l'alinéa 246, après le mot : « République » insérés les mots : « et de l'Union Européenne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en cohérence le rapport annexé avec l'article 31 tel qu'il a été modifié par la commission. Le gouvernement se félicite en effet du rappel de la dimension européenne de la citoyenneté. Il est donc ...

11/03/2013 — Amendement N° 1322 au texte N° 767 - Article 30 (Retiré)
Mme Dufour-Tonini, Mme Martine Faure, M. Belot, M. Bloche, M. Bréhier, M. Drapeau, Mme Fournier-Armand, les membres ...

Rédiger ainsi cet article : « La deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 321‑2 du même code est complétée par les mots : « notamment en favorisant l'apprentissage et la structuration du langage oral ». Exposé sommaire : La formation dispensée à l'école maternelle tend à prévenir des difficultés scolaires notamment en favorisant et ...

08/03/2013 — Amendement N° 645 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss

Compléter l'alinéa 240 par les mots : « et qui lui permettra de s'insérer professionnellement ». Exposé sommaire : C'est bien l'insertion professionnelle qui doit être visée prioritairement ici. Il en va de l'intérêt des jeunes concernés.

08/03/2013 — Amendement N° 686 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel

Après l'alinéa 88, insérer les deux alinéas suivants : « . Les vertus de l'éducation physique et sportive « L'éducation sportive contribue également à promouvoir le respect de l'éthique et des valeurs éducatives et humanistes du sport. C'est un atout privilégié pour l'égalité des chances et pour la formation citoyenne des jeunes. ». Exposé s...

09/03/2013 — Amendement N° 714 au texte N° 767 - Article 1er (Non soutenu)
M. Sermier

Supprimer les alinéas 131 à 134. Exposé sommaire : Ces alinéas viennent renforcer de manière dogmatique le « collège unique » et abroger la loi dite Cherpion qui a introduit le DIMA (Dispositif d'Initiation aux métiers en alternance) pour les jeunes âgés de 15 ans. Pourtant ce dispositif répondait à une vraie demande de diversification des pa...

11/03/2013 — Amendement N° 915 au texte N° 767 - Article 26 (Rejeté)
M. Breton, M. Cochet, M. Le Fur, M. Perrut, M. Sermier, M. Straumann, M. Abad, M. Courtial, M. Dhuicq, Mme Nachury, ...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Elle comporte également un volet prévention sur les risques liés à certains usages d'internet et du numérique. ». Exposé sommaire : Alors que notre société a de plus en plus recours à internet et au numérique, la formation à l'utilisation des outils et des ressources numériques doit absolument ...

11/03/2013 — Amendement N° 218 au texte N° 767 - Article 55 (Rejeté)
Mme Attard, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coro...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 4° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Des extraits d'œuvres peuvent être incorporés à des ressources ou à des travaux pédagogiques, pour être diffusés via un intranet, un extranet ou une connexion sécurisée, à un public composé majoritairement d'élèves, d'étudiants, d'enseignants ou ...

08/03/2013 — Amendement N° 553 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Myard

À la seconde phrase de l'alinéa 40, après le mot : « innovantes », insérer les mots : « et efficaces ». Exposé sommaire : La plus-value d'une organisation pédagogique ne dépend pas seulement de son caractère innovant mais aussi de son efficacité

11/03/2013 — Amendement N° 764 au texte N° 767 - Article 31 (Non soutenu)
M. Cinieri, M. Foulon, M. Fromion, M. Vitel, M. Jean-Pierre Vigier, M. Decool, Mme Boyer, Mme Louwagie, M. Schneider...

À la dernière phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « la famille » les mots : « les parents ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Les premiers éducateurs sont les parents et pas la famille au sens large.

11/03/2013 — Amendement N° 1205 au texte N° 767 - Article 51 (Rejeté)
M. Taugourdeau, M. Le Mèner, M. Philippe Vigier, M. Delatte, Mme Duby-Muller, M. Decool, Mme de La Raudière, Mme Lou...

À la première phrase de l'alinéa 24, supprimer les mots : « 30 % à ». Exposé sommaire : Notre service public d'éducation nationale ne doit pas se couper du monde extérieur et vivre en milieu clos. Les enseignants, en cours de formation, doivent être informés des réalités du monde qui les entoure. Il semble donc opportun de permettre la pré...