Recherche d'amendements

Après l'alinéa 5, insérer les dix alinéas suivants : « 1°bis Après le même alinéa, sont insérés neuf alinéas ainsi rédigés : « Avant d'être transmis aux conseils généraux, les projets de modifications sont soumis pour avis à une commission nationale qui comprend : « – deux députés désignés par l'Assemblée nationale de manière à assurer une r...

À la fin de cet article, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1 000 ». Exposé sommaire : Le seuil de 500 habitants est trop bas. Il convient de retenir un seuil de 1000 habitants, qui constitue un point d'équilibre conforme aux attentes de la très grande majorité des maires.

À la fin de l'alinéa 3, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1 000 ». Exposé sommaire : Coordination - Le seuil de 500 habitants est trop bas. Il convient de retenir un seuil de 1000 habitants, qui constitue un point d'équilibre conforme aux attentes de la très grande majorité des maires.

À la fin de cet article, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1 000 ». Exposé sommaire : Coordination - Le seuil de 500 habitants est trop bas. Il convient de retenir un seuil de 1000 habitants, qui constitue un point d'équilibre conforme aux attentes de la très grande majorité des maires.

À la fin de l'alinéa 3, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1 000 ». Exposé sommaire : Coordination - Le seuil de 500 habitants est trop bas. Il convient de retenir un seuil de 1000 habitants, qui constitue un point d'équilibre conforme aux attentes de la très grande majorité des maires.

I. – À l'alinéa 19, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1 000 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 20, 39 et 40. Exposé sommaire : Coordination - Le seuil de 500 habitants est trop bas. Il convient de retenir un seuil de 1 000 habitants, qui constitue un point d'équilibre conforme aux attentes de l...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1 000 ». Exposé sommaire : Coordination - Le seuil de 500 habitants est trop bas. Il convient de retenir un seuil de 1000 habitants, qui constitue un point d'équilibre conforme aux attentes de la très grande majorité des maires.

À la fin de cet article, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1 000 ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence Cet amendement propose de fixer le seuil du scrutin de liste pour l'élection des conseillers municipaux aux communes de 1000 habitants et plus. Il s'agit ainsi de revenir à l'équilibre proposé par le projet du Gouvernem...

À la fin de l'alinéa 3, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1 000 ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence Cet amendement propose de fixer le seuil du scrutin de liste pour l'élection des conseillers municipaux aux communes de 1000 habitants et plus. Il s'agit ainsi de revenir à l'équilibre proposé par le projet du Gouverneme...

I. – À l'alinéa 19, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1 000 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 20, 39 et 40. Exposé sommaire : Amendement de cohérence Cet amendement propose de fixer le seuil du scrutin de liste pour l'élection des conseillers municipaux aux communes de 1000 habitants et plus....

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le paragraphe 3 de la sous-section 1 de la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre II de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est complété par un article L. 5211‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 5211‑10‑1. – I. – Aussitôt après l'élection du président et s...

À l'alinéa 2, substituer à la date : « 30 juin » la date : « 31 août ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'harmoniser les dates fixées aux communes pour qu'elles se prononcent sur la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de leur groupement et sur une éventuelle réélection des délégués communautaires au 1e...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Au 7°, après le mot : « préfecture » sont insérés les mots : « , les délégués et chargés de mission placés sous l'autorité directe du préfet » ; ». Exposé sommaire : Le 7° de l'article L. 231 prévoit que sont inéligibles dans le département « Les directeurs et les chefs de bureau de préfec...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Au 7°, après le mot : « préfecture » sont insérés les mots : « , les délégués placés sous l'autorité directe du préfet » ; ». Exposé sommaire : Le 7° de l'article L. 231 prévoit que sont inéligibles dans le département « Les directeurs et les chefs de bureau de préfecture et les secrétair...

I. – À l'alinéa 5, substituer aux mots : « qui se prononce » les mots : « et des conseils municipaux de l'ensemble des communes du département qui se prononcent ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « sa » le mot : « leur ». III. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « son » le mot : « leur ». ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les formations politiques ayant investi des candidats pour les élections départementales ont l'obligation de présenter des candidats, avec des suppléants de sexe opposé, en respectant les principes de la parité, sur l'ensemble du territoire départemental, tels qu'énoncés par le second alinéa de l'...

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Seuls peuvent se présenter au deuxième tour de scrutin les candidats présents au premier tour, sauf si le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir. » Exposé sommaire : L'obligation de dépôt de candidature au premier tour n'a de sens que si elle conditionn...

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « pour chaque tour de » les mots : « au premier tour du ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement précédent. L'obligation de dépôt de candidature au premier tour n'a de sens que si elle conditionne également les candidatures au second tour : on ne peut être candidat au second tour q...

À l'alinéa 9, après la première occurrence du mot : « tour, » insérer mots : « le cas échéant, ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement précédent. L'obligation de dépôt de candidature au premier tour n'a de sens que si elle conditionne également les candidatures au second tour : on ne peut être candidat au second tou...

À l'alinéa 2, après le mot : « différent », insérer les mots : « et électeurs de communes différentes, dans les cantons qui comprennent plusieurs communes ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à éviter la sur-représentation d'une commune au sein d'un canton. En effet, si les deux conseillers départementaux sont électeurs tous le...