Recherche d'amendements

À la fin de cet article, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1 000 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination. Le seuil de 500 habitants, retenu pour la mise en œuvre du scrutin de liste, est trop bas. Le seuil de 1 000 habitants constitue un point d'équilibre plus satisfaisant. Il permet encore une proximité et la prise en...

Substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1 000 ». Exposé sommaire : Le principe de l'abaissement du seuil au-delà duquel les élections municipales se tiennent au scrutin de liste fait désormais l'objet d'une approbation croissante des élus locaux. Il convient, néanmoins, de fixer un seuil tel que les élections municipales dans les com...

Après la première occurrence du mot : « conseillers », rédiger ainsi la fin du titre : « municipaux et des délégués communautaires, et portant modifications du calendrier électoral et des règles de versement des indemnités d'élus. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure de ce projet la référence aux conseillers départementaux et...

Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Bien que le pourcentage de 30 % soit moins préjudiciable que celui de 20 %, nous continuons d'être fermement opposés au principe de l'inscription d'un tunnel démographique dans la loi.

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « d) La délimitation des cantons doit respecter les limites des circonscriptions électorales des départements définies par le tableau n° 1 annexé au code électoral. ». Exposé sommaire : Il est indispensable que, lors des opérations de délimitation des cantons, soient respectées les limites des ci...

Rédiger ainsi l'intitulé du titre Ier : « Abrogation du mandat de conseiller départemental ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'abroger le mandat de conseiller départemental.

Après l'alinéa 5, insérer les dix alinéas suivants : « 1°bis Après le même alinéa, sont insérés neuf alinéas ainsi rédigés : « Avant d'être transmis aux conseils généraux, les projets de modifications sont soumis pour avis à une commission nationale qui comprend : « – deux députés désignés par l'Assemblée nationale de manière à assurer une r...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La Commission des lois de notre Assemblée propose avec sagesse (nouvel article 26 du projet de loi) que la mise en œuvre d'une éventuelle modification du de l'article L231 du code électoral soit reporté au 1er janvier 2015. Lors des travaux en deuxième lecture au Sénat, le gouvernement s'est engagé à ...

À l'alinéa 4, après le mot : « intercommunale », insérer les mots : « à fiscalité propre ». Exposé sommaire : Dans un souci de cohérence avec la plupart des dispositions du CGCT, ne peuvent être visés dans cet article tous les EPCI mais exclusivement les EPCI à fiscalité propre. En outre, au delà de la cohérence législative, il apparaît i...

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 194 du code électoral est ainsi modifié : « 1° Après la première occurrence du mot : « élection », la fin du deuxième alinéa est ainsi rédigée : « et qui sont domiciliés dans le département. » ; « 2° Le dernier alinéa est supprimé. ». Exposé sommaire : Le code électoral prévoit actuellement que so...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Les candidats présentés en binôme ainsi que leurs suppléants ne peuvent avoir de lien de parenté, être conjoints ou être liés par un pacte civil de solidarité. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'interdire que les deux candidats se présentant dans le cadre d'un binôme ne puissent ...

À l’alinéa 20, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1 000 ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence Cet amendement propose de fixer le seuil du scrutin de liste pour l’élection des conseillers municipaux aux communes de 1000 habitants et plus. Il s’agit ainsi de revenir à l’équilibre proposé par le projet du Gouvernement. Par a...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les articles LO127 à L0136-3 sont applicables à l’élection des conseillers départementaux ». Exposé sommaire : Il s'agit d’appliquer aux conseillers départementaux les conditions d'inéligibilités propres aux élections législatives.

Après le mot : « candidats », supprimer la fin de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Les dispositions de cet article relatives à l'organisation de l'élection des conseillers départementaux et notamment aux mentions devant figurer sur le bulletin de vote relèvent du domaine réglementaire et non du domaine de la loi. C'est pourquoi, il est propos...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Au premier alinéa de l'article L. 207 du code électoral, après le mot : « voirie, », sont insérés les mots : « de tout chargé de mission auprès du représentant de l'État dans le département, ».» . Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'étendre le régime des incompatibilités à tou...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « sexe différent » les mots : « même sexe ». Exposé sommaire : Alors que l'Assemblée nationale a adopté le texte ouvrant le mariage aux couples de même sexe dit « Mariage pour tous », et que la Majorité comme le Gouvernement refuse de prendre en compte le principe de l'altérité, il faut aller jusqu'au bo...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce présent article propose d'élire comme représentant du canton un binôme composé d'un homme et d'une femme. A l'heure où la Cour des comptes invite le Gouvernement à diminuer les dépenses publiques, cette mesure paraît malvenue. Quand bien même il est proposé de réduire le nombre de cantons (article ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Au sein même du canton, il est instauré un périmètre géographique sur lequel le champ d'action de chaque membre du binôme s'exerce en priorité. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer qu'au sein d'un canton, aucun territoire ni aucune commune ne soit délaissé par les membres du binô...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article propose de modifier le nombre de cantons dans chaque département. Pour chaque département, le nombre de cantons serait ainsi égal à la moitié du nombre de cantons existants au 1er janvier 2013, arrondi à l'unité impaire supérieure si ce nombre n'est pas entier impair. En diminuant ...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « deux fois ». Exposé sommaire : Cet article n'impose aucune limite dans le nombre de mandats effectués par un représentant du canton. Cette proposition va totalement à l'encontre de la « rénovation politique » défendue par le gouvernement, prétexte au projet de loi sur le non cumul des mandats. Renouvel...