Recherche d'amendements
Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt
222 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 850 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (liasse de l'Assemblée)
09/04/2013 — Amendement N° 142 au texte N° 850 - Après l'article 6 ter (Non soutenu)
M. Furst
I. - Au second alinéa de l'article 271 du code des douanes, après le mot : « prioritaires », sont insérés les mots : « , les véhicules de transport universel, propriété d'une collectivité territoriale, affectés à la collecte ou au transport de déchets ». II. - La perte de recettes pour l'Agence de financement des infrastructures de transport d...
09/04/2013 — Amendement N° 84 au texte N° 850 - Après l'article 6 ter (Retiré)
M. Benoit, M. Favennec, M. Le Fur, M. Le Ray, Mme Le Callennec, M. Maurice Leroy, M. Lurton, M. Sauvadet, M. Rochebl...
I. – Au second alinéa de l'article 271 du code des douanes, après le mot : « prioritaires », sont insérés les mots : « , les véhicules destinés à la collecte du lait. ». II. – La perte de recettes pour l'Agence de financement des infrastructures de transport de France est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle a...
