Recherche d'amendements

Substituer aux alinéas 8 à 10 l'alinéa suivant : « 3°Après le mot : « salarié, », la fin de l'article L. 1153-2 du code du travail est ainsi rédigée : « aucune personne en situation de stage ou de formation professionnelle, aucun candidat à quelque situation que ce soit ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir subi ou refu...

Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : Dans la mesure où la rédaction proposée fait expressément référence à l'article 222-33 du code pénal, et que cet article mentionne lui-même expressément, dans sa nouvelle rédaction, que le chantage sexuel n'est pas spécifié par la répétition, cette dernière partie de l'alinéa est redondante.

Rédiger ainsi l'alinéa 11 : « 3° bis À l'article L. 1153‑3, les mots : « ne peut être sanctionné ou » sont remplacés par les mots : « , aucune personne en situation de stage ou de formation professionnelle, aucun candidat à quelque situation que ce soit ne peut » ; ». Exposé sommaire : Cette nouvelle rédaction vise à accroître la force de ce...

Au deuxième alinéa de l'article L. 232-3 du code de l'éducation, après le mot : « comprend », sont insérés les mots : « , parmi les représentants des enseignants-chercheurs mentionnés au premier alinéa, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer, parmi le jury composant le CNESER réuni en formation disciplinaire, que les représentants...

Le deuxième alinéa de l'article L. 232-3 du code de l'éducation est supprimé. Exposé sommaire : Cet amendement vise, au sein du jury composant le CNESER réuni en formation disciplinaire, à assurer l'indépendance des représentants des enseignants. Actuellement ceux-ci ne peuvent être que d'un rang égal ou supérieur à celui de l'enseignant-cher...

Le second alinéa de l'article L. 831‑1du code de l'éducation est complété par les mots :« ainsi qu'à la prévention du harcèlement sexuel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer, au sein du titre III du Code de l'Education consacré à la santé et à la protection sociale des étudiants, une mission supplémentaire aux services de médec...

I. Rédiger ainsi l'alinéa 9 : « a) Les mots : « aucun candidat à un recrutement, à un stage ou à une période de formation » sont remplacés par les mots : « aucune personne en formation ou en stage, aucun candidat à un recrutement, à un stage ou à une formation ». » II. En conséquence, à l'alinéa 11, substituer aux mots : « période de formati...

I. À l'alinéa 11, substituer aux mots : « aucun candidat à un recrutement, à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucune personne en période de formation ou en période de stage », les mots : « aucune personne en formation ou en stage, aucun candidat à un recrutement, à un stage ou à une formation en entreprise ». II. En con...

À l'alinéa 11, supprimer les mots : « période de ». Exposé sommaire : Amendement de coordination, destiné à reprendre à l'alinéa 11 de l'article 6 la formulation retenue par ailleurs à ce même alinéa ainsi qu'aux alinéas 4 et 12 du même article.

À l'alinéa 6, substituer au mot : « égard », le mot : « encontre ». Exposé sommaire : Amendement de coordination, destiné à reprendre la formulation retenue à l'article 1er du projet de loi.

À l'alinéa 4, substituer au mot : « égard », le mot : « encontre ». Exposé sommaire : Amendement de coordination, destiné à reprendre la formulation retenue à l'article 1er du projet de loi.

À l'alinéa 9, substituer au mot : « égard », le mot : « encontre ». Exposé sommaire : Amendement de coordination, destiné à reprendre la formulation retenue à l'article 1er du projet de loi.

À l'alinéa 9, substituer au mot : « égard », le mot : « encontre ». Exposé sommaire : Amendement de coordination, destiné à reprendre la formulation retenue à l'article 1er du projet de loi.

À l'alinéa 2, substituer au mot : « agissements », le mot : « comportements ». Exposé sommaire : Amendement visant à remplacer le terme : « agissements » par le terme : « comportements », qui figurait  dans le texte qu'avait adopté la commission des Lois du Sénat.Le terme « agissements », adopté en séance publique au Sénat, pose un double ...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Art. 225‑1‑1. – Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes parce qu'elles ont subi ou refusé de subir des faits de harcèlement sexuel tels que définis à l'article 222‑33 ou témoigné sur de tels faits, y compris, dans le cas mentionné au I du même article, si les propos ou comportement...

À l'alinéa 6, substituer au mot : « agissements », le mot : « comportements ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Rédiger ainsi l'alinéa 10 : « b) Après le mot : « subir », la fin de l'article est ainsi rédigée : « des faits de harcèlement sexuel tels que définis à l'article L. 1153‑1, y compris, dans le cas mentionné au a) du même article, si les propos ou comportements n'ont pas été répétés. ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Compléter l'alinéa 11 par les mots : « et le mot : « agissements » est remplacé par le mot : « faits ». » Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « 3° ter Aux articles L. 1153‑5 et L. 1153‑6, le mot :« agissements » est remplacé par le mot :« faits » ; ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

À l'alinéa 3, substituer au mot : « agissements », le mot : « faits ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.