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A l'alinéa 41 remplacer le nombre «500» par «1000». Exposé sommaire : Cet amendement propose de fixer le seuil du scrutin de liste pour l’élection des conseillers municipaux aux communes de 1000 habitants et plus. Il s’agit ainsi de revenir à l’équilibre proposé par le projet du Gouvernement. Par ailleurs, il s’inscrit dans la position rappe...

 « Les cantons de moins de 10 000 habitants ayant été supprimés par le présent texte sont déclarés zones prioritaires de représentativité politique. Dans au moins un tiers des cantons de chaque département ayant sur son territoire une zone prioritaire de représentativité politique, l’un des membres de chaque binôme de candidats devra être inscr...

Article additionnel après l'article 7 L'article L. 194 du code électoral est ainsi rédigé : « Nul ne peut être élu conseiller général s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus. Sont éligibles au conseil général tous les citoyens inscrits sur une liste électorale ou justifiant qu'ils devaient y être inscrits avant le jour de l'élection, qui sont ...

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 3° Après l'avant-dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les agents salariés des établissements publics intercommunaux à fiscalité propre ne peuvent être élus au conseil communautaire de l’établissement public qui les emploie. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour...

A l'alinéa 20, remplacer le nombre «500» par «1000». Exposé sommaire : Cet amendement propose de fixer le seuil du scrutin de liste pour l’élection des conseillers municipaux aux communes de 1000 habitants et plus. Il s’agit ainsi de revenir à l’équilibre proposé par le projet du Gouvernement. Par ailleurs, il s’inscrit dans la position rapp...

A l'alinéa 40, remplacer le nombre «500» par «1000». Exposé sommaire : Cet amendement propose de fixer le seuil du scrutin de liste pour l’élection des conseillers municipaux aux communes de 1000 habitants et plus. Il s’agit ainsi de revenir à l’équilibre proposé par le projet du Gouvernement. Par ailleurs, il s’inscrit dans la position rapp...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et territoriales ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'article 1er bis du présent projet de loi qui prévoit que le Conseil général représente la population et les territoires qui le composent. Ainsi, tout projet de redécoupage des cantons ne devra pas uniquement s'appuyer sur des bases dém...

Après le mot : « le », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 25 : « premier conseiller municipal ou conseiller d'arrondissement de même sexe élu sur la liste correspondante des candidats au siège de conseiller municipal, non élu conseiller communautaire. ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de préciser la rédaction des modali...

À l'alinéa 25, après la première occurrence du mot : « municipal » insérer les mots : « ou conseiller d'arrondissement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, visant à prendre en compte le principe posé à l'article L. 273‑5 selon lequel pour être élu, un conseiller communautaire doit exercer concomitamment un mandat de conseiller mun...

I.– Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « aa) Le territoire de chaque canton est défini sur des bases essentiellement démographiques ; ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : Le Conseil constitutionnel interprète de façon constante le principe d'égalité devant le suffrage comme un principe d'équilibre démo...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « sont ajoutés les mots : « , dans les conditions prévues à l'article L. 273‑12 du code électoral s'il s'agit d'un conseiller communautaire » » les mots : « les mots : « , en vue de son remplacement » sont supprimés ». Exposé sommaire : Amendement supprimant une mention inutile : dans les communes élisan...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « R. – Le second alinéa de l'article L. 5341‑3 est supprimé ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec le choix opéré par l'Assemblée nationale de prévoir l'élection au suffrage universel direct des représentants des communes au sein du comité d'un syndicat d'agglomération nouvelle.

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « pour tous les candidats, et au second tour pour les candidats qui ne se sont pas présentés au premier tour ». Exposé sommaire : Amendement de précision : la rédaction actuelle de l'article L. 255‑4 est ambiguë puisque qu'elle ne prévoit une déclaration de candidature que pour le premier tour puis encadre...

I.- Rédiger ainsi l'alinéa 42 : « Art. L. 273‑12. – I. – En cas de cessation du mandat d'un conseiller communautaire, il est remplacé par le premier membre du conseil municipal n'exerçant pas de mandat de conseiller communautaire qui le suit dans l'ordre du tableau établi à la date où la vacance de son siège devient définitive. » II. – En con...

À l'alinéa 2, après la référence : « L. 284 », insérer les mots : « et à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 228 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination tirant une conséquence de l'amendement adopté par l'Assemblée nationale pour baisser les effectifs des conseils municipaux des communes de moins de 100 habitants.

À l'alinéa 6, après le mot : « mots : », insérer les mots : « comprises dans une commune ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. – Après le mot : « présente », supprimer la fin de l'alinéa 13. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. – À l'alinéa 9, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1 000 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 13. Exposé sommaire : Cet amendement propose de relever à 1.000 habitants le seuil de population communale à partir duquel s'appliquera le scrutin de liste. Ses auteurs rappellent qu'ils soutiennent l'o...