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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la fin de cet article, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1000 ». Exposé sommaire : Le présent article propose d'abaisser le seuil à partir duquel les scrutins se font par liste de 3500 à 500 habitants. S'il convient sans doute d'abaisser ce seuil, le chiffre retenu paraît trop peu élevé. Nous comptons en France près de 21000...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « 2° Au dernier alinéa, le nombre : « 2000 » est remplacé par le nombre : « 1000 ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'article 16.

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « d) La surface d'un canton n'est ni supérieure, ni inférieure de plus de 20 % à la surface moyenne des cantons d'un même département. ». Exposé sommaire : Il est important qu'au sein d'un même département, les cantons présentent une homogénéité géographique. Par ailleurs, un canton dont la surf...

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « pour tous les candidats, et au second tour pour les candidats qui ne se sont pas présentés au premier tour ». Exposé sommaire : Amendement de précision : la rédaction actuelle de l'article L. 255‑4 est ambiguë puisque qu'elle ne prévoit une déclaration de candidature que pour le premier tour puis encadre...

À l'alinéa 6, après le mot : « mots : », insérer les mots : « comprises dans une commune ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l'alinéa 2, après la référence : « L. 284 », insérer les mots : « et à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 228 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination tirant une conséquence de l'amendement adopté par l'Assemblée nationale pour baisser les effectifs des conseils municipaux des communes de moins de 100 habitants.

I.- Rédiger ainsi l'alinéa 42 : « Art. L. 273‑12. – I. – En cas de cessation du mandat d'un conseiller communautaire, il est remplacé par le premier membre du conseil municipal n'exerçant pas de mandat de conseiller communautaire qui le suit dans l'ordre du tableau établi à la date où la vacance de son siège devient définitive. » II. – En con...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « sont ajoutés les mots : « , dans les conditions prévues à l'article L. 273‑12 du code électoral s'il s'agit d'un conseiller communautaire » » les mots : « les mots : « , en vue de son remplacement » sont supprimés ». Exposé sommaire : Amendement supprimant une mention inutile : dans les communes élisan...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « R. – Le second alinéa de l'article L. 5341‑3 est supprimé ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec le choix opéré par l'Assemblée nationale de prévoir l'élection au suffrage universel direct des représentants des communes au sein du comité d'un syndicat d'agglomération nouvelle.

I.– Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « aa) Le territoire de chaque canton est défini sur des bases essentiellement démographiques ; ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : Le Conseil constitutionnel interprète de façon constante le principe d'égalité devant le suffrage comme un principe d'équilibre démo...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et territoriales ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'article 1er bis du présent projet de loi qui prévoit que le Conseil général représente la population et les territoires qui le composent. Ainsi, tout projet de redécoupage des cantons ne devra pas uniquement s'appuyer sur des bases dém...

Après le mot : « le », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 25 : « premier conseiller municipal ou conseiller d'arrondissement de même sexe élu sur la liste correspondante des candidats au siège de conseiller municipal, non élu conseiller communautaire. ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de préciser la rédaction des modali...