Recherche d'amendements

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Le droit permettait déjà au juge aux affaires familiales de maintenir des liens entre un enfant et un tiers, dans l’intérêt de l’enfant. L’ajout est inutile.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'adjonction de cet article au Code civil pose deux problèmes. Premièrement, une telle disposition aurait pour effet d'obscurcir la généalogie de chacun. Et ceci, tant pour des raisons juridiques que psychologiques, n'est pas souhaitable. Deuxièmement, la place choisie pour insérer un éventuel nouvel a...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « Chacun des époux » les mots : « Le mari ou la femme ». Exposé sommaire : L'article 1er ayant été voté conforme, cet article est pour nous l'occasion de rappeler que l'institution du mariage doit rester fondée sur l'altérité des époux.

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Art. 225‑1. – Les futurs mariés choisissent préalablement à la célébration du mariage le nom de famille qu'ils porteront parmi leurs noms de famille respectifs, sans quoi le mariage ne pourra être célébré. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d'imposer le choix d'un seul nom de famille aux couples marié...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « L'enfant né d'un couple marié ou adopté par un couple porte le nom de famille des époux tel que défini à l'article 225‑1. » Exposé sommaire : Amendement de corrélation avec l'amendement précédent. Ceci évitera de créer des familles « poupées russes » et donc d'éviter une « romanisation » des noms de famille, chaq...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les députés UMP ont eu gain de cause, via le sénat, sur la règle subsidiaire de transmission du nom patronymique en cas de filiation biologique. Ils n'en restent pas moins opposés à l'adoption pour les couples de personnes de même sexe. Cet article est l'occasion de le rappeler.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence en regard de la volonté de réserver le mariage aux couples composés d'un homme et d'une femme.

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Amendement de cohérence en regard de la volonté de réserver le mariage aux couples composés d'un homme et d'une femme.

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement, opposés au mariage de couples de même sexe, sont opposés à cette disposition qui constitue un début de négation de l'altérité sexuelle.

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement, opposés au mariage de couples de même sexe, sont opposés à cette disposition qui constitue un début de négation de l'altérité sexuelle. Ici, il s'agit de supprimer la jolie formule du code civil « Il (l'officier d'état civil) recevra de chaque partie, l'une après l'autre,...

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement, opposés au mariage de couples de même sexe, sont opposés à cette disposition qui constitue un début de négation de l'altérité sexuelle, en particulier pour ce qui concerne l'autorité parentale exercée par le père et la mère. D'ailleurs, en première lecture, les députés UMP...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La volonté de procéder par ordonnance ne manifeste qu'une seule chose : l'impréparation, et le manque de précision du projet de loi dont nous sommes en train de débattre, dont on n'a manifestement pas tiré toutes les conséquences. L'importance, pour l'ensemble du corps social, de ces conséquences justi...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : « L'ensemble des dispositions législatives en vigueur, à l'exception de celle du Code civil » visant à « tirer les conséquences de l'application en juin et parent de même sexe des dispositions applicables et différents » relèvent bel et bien de la compétence du Parlement. Compte tenu de l'importance de...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Les dispositions relevant de la loi permettant d'appliquer ici les dispositions du présent projet de loi aux territoires ultramarins, quelle que soit leur nature juridique, relèvent également, est par nature, le pouvoir législatif. En l'espèce, le Parlement doit exercer pleinement sa responsabilité. Il ...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code de l'action sociale et des familles ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur ce texte, opposé à l'ouverture de l'institution du mariage aux couples de personnes de même sexe.

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code de la défense ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur ce texte, opposé à l'ouverture de l'institution du mariage aux couples de personnes de même sexe.

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code de l'environnement ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur ce texte, opposé à l'ouverture de l'institution du mariage aux couples de personnes de même sexe.

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur ce texte, opposé à l'ouverture de l'institution du mariage aux couples de personnes de même sexe.