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3956 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 922 sur le projet de loi, modifié par le Sénat, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (liasse de l'Assemblée)
17/04/2013 — Amendement N° 2561 au texte N° 922 - Article 1er ter (Non soutenu)
M. Fasquelle
À l'alinéa 2, substituer au mot : « précédemment » le mot : « déjà ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence et de rédaction.
17/04/2013 — Amendement N° 2562 au texte N° 922 - Article 1er quinquies (Non soutenu)
M. Fasquelle
À l'alinéa 1, après le mot : « entretien », insérer les mots : « , à son avenir ». Exposé sommaire : Amendement de rédaction et de cohérence.
17/04/2013 — Amendement N° 2563 au texte N° 922 - Article 1er quinquies (Non soutenu)
M. Fasquelle
À l'alinéa 1, après le mot : « éducation », insérer les mots : « , à son développement intellectuel ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence et de rédaction.
17/04/2013 — Amendement N° 2564 au texte N° 922 - Article 1er quinquies (Non soutenu)
M. Fasquelle
À l'alinéa 1, après le mot : « entretien », insérer les mots : « , à son intégration sociale ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence et de rédaction.
17/04/2013 — Amendement N° 2565 au texte N° 922 - Article 2 (Non soutenu)
M. Fasquelle
À la fin de l'alinéa 3, supprimer les mots : « , accolés selon l'ordre alphabétique ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence et de rédaction.
17/04/2013 — Amendement N° 2566 au texte N° 922 - Avant l'article 4 (Non soutenu)
M. Fasquelle
À la fin de l'intitulé du chapitre III, substituer aux mots : « de coordination » les mots : « d'adaptation ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence et de rédaction.
18/04/2013 — Amendement N° 2567 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Fasquelle
Après la référence : « article 75, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « après le mot : « femme » sont insérés les mots : « ou époux » ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence et de rédaction.
18/04/2013 — Amendement N° 2568 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Fasquelle
À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code des juridictions financières ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur ce texte, opposé à l'ouverture de l'institution du mariage aux couples de personnes de même sexe.
18/04/2013 — Amendement N° 2569 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Fasquelle
À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code de l'artisanat ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence
18/04/2013 — Amendement N° 2570 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Fasquelle
À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code des assurances ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence
18/04/2013 — Amendement N° 2571 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Fasquelle
À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code de l'aviation civile ». Exposé sommaire : Amendement cohérence et de rédaction
18/04/2013 — Amendement N° 2572 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Fasquelle
À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code du cinéma et de l'image animée ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence et de rédaction
18/04/2013 — Amendement N° 2573 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Fasquelle
À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code de commerce ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence
18/04/2013 — Amendement N° 2574 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Fasquelle
À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code des communes ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence
18/04/2013 — Amendement N° 2575 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Fasquelle
À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code des communes de la Nouvelle-Calédonie ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence
18/04/2013 — Amendement N° 2576 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Fasquelle
À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code de la consommation ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence
18/04/2013 — Amendement N° 2577 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Fasquelle
À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code de la construction et de l'habitation ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence
07/04/2013 — Amendement N° 2578 au texte N° 922 - Article 4 bis (Retiré avant séance)
/14/amendement/922/2578
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/04/2013 — Amendement N° 2579 au texte N° 922 - Article 4 bis (Retiré avant séance)
/14/amendement/922/2579
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/04/2013 — Amendement N° 2580 au texte N° 922 - Article 4 bis (Retiré avant séance)
/14/amendement/922/2580
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
