Les interventions de André Chassaigne sur ce dossier

161 amendements trouvés


29/09/2014 — Amendement N° 1605 au texte N° 2230 - Article 30 (Rejeté)
M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à autoriser le gouvernement à légiférer dans des domaines importants qui nécessitent le recours à la procédure législative classique.

29/09/2014 — Amendement N° 1604 au texte N° 2230 - Après l'article 14 (Rejeté)
M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. ...

Le code du travail est ainsi modifié : 1° Le quatrième alinéa de l'article L. 3261‑3 est supprimé. 2° Après le même article L. 3261‑3, il est inséré un article L. 3261‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 3261‑3‑1. – L'employeur prend en charge, dans les conditions prévues à l'article L. 3261‑4, tout ou partie des frais exposés pour l'alimentation d...

29/09/2014 — Amendement N° 1602 au texte N° 2230 - Article 56 (Rejeté)
M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. ...

Après l'alinéa 39, insérer l'alinéa suivant : « II bis. – Les départements peuvent venir en appui et en coordination de l'élaboration des plans climats-air-énergie territoriaux pour les actions des collectivités infra-départementales visant l'efficacité énergétique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la création d'énergies r...

29/09/2014 — Amendement N° 1601 au texte N° 2230 - Article 56 (Rejeté)
M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. ...

À la deuxième phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « à l'échelle des intercommunalités » les mots : « sur l'ensemble des territoires ». Exposé sommaire : Les actions régionales en faveur de l'efficacité énergétique doivent concerner tous les territoires. Les petites intercommunalités ne disposent pas de l'expertise et de l'ingénieri...

29/09/2014 — Amendement N° 1600 au texte N° 2230 - Article 56 (Rejeté)
M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. ...

À la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « constitue l'échelon pertinent pour coordonner les études, diffuser l'information et promouvoir » les mots: « , avec le concours des autres collectivités territoriales, coordonne les études, diffuse l'information et promeut ». Exposé sommaire : Si la région est légitime par la réal...

29/09/2014 — Amendement N° 1599 au texte N° 2230 - Article 21 (Rejeté)
M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article indique que les éco-organismes des filières à responsabilité élargie du producteur (REP) de gestion des déchets pourront avoir recours à des incitations financières proportionnées afin de favoriser la gestion de proximité des déchets de proximité. En conséquence, ces dispositions vont condu...

29/09/2014 — Amendement N° 1598 au texte N° 2230 - Article 41 (Non soutenu)
M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La Commission européenne fait pression sur les États pour en finir avec les tarifs réglementés, l'un des fondamentaux du modèle français. Opposés à cette évolution, les auteurs de l'amendement jugent a minima nécessaire d'attendre que la Commission d'enquête parlementaire créée le 10 septembre dernier ...

29/09/2014 — Amendement N° 1597 au texte N° 2230 - Article 45 (Rejeté)
M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La Commission européenne fait pression sur les États pour en finir avec les tarifs réglementés, l'un des fondamentaux du modèle français. Opposés à cette évolution, les auteurs de l'amendement jugent a minima nécessaire d'attendre que la Commission d'enquête parlementaire créée le 10 septembre dernier ...

29/09/2014 — Amendement N° 1596 rectifié au texte N° 2230 - Article 44 (Rejeté)
M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. ...

Supprimer la deuxième phrase de cet article. Exposé sommaire : Cet article vise la mise en place de tarifs modulables qui pose la question d'égalité devant ces tarifs, entre ceux qui auront les moyens de s'effacer et ceux qui paieront le prix fort.

29/09/2014 — Amendement N° 1595 au texte N° 2230 - Article 42 (Tombe)
M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. ...

À l'alinéa 17, après le mot : « article, », insérer les mots : « des représentants du personnel de la société gestionnaire précitée ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

29/09/2014 — Amendement N° 1594 au texte N° 2230 - Après l'article 45 (Adopté)
M. Bocquet, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Asensi, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. ...

Le chapitre unique du titre VI du livre IV du code de l'énergie est complété par un article L. 461‑3 ainsi rédigé : « Article L. 461‑3. – En cas de modification de la nature du gaz, acheminé dans les réseaux de distribution et de transport de gaz naturel, pour des motifs tenant à la sécurité d'approvisionnement du territoire, les gestionnaires...

29/09/2014 — Amendement N° 1592 au texte N° 2230 - Article 29 (Rejeté)
M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le chapitre que le projet de loi consacre à la gestion des concessions hydroélectriques prépare leur ouverture à la concurrence par la voie de sociétés d'économie mixte. Si chacun s'accorde sur le fait que la production d'électricité d'origine hydraulique a une place déterminante à occuper dans le cadr...

29/09/2014 — Amendement N° 1591 au texte N° 2230 - Article 28 (Rejeté)
M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le chapitre que le projet de loi consacre à la gestion des concessions hydroélectriques prépare leur ouverture à la concurrence par la voie de sociétés d'économie mixte. Si chacun s'accorde sur le fait que la production d'électricité d'origine hydraulique a une place déterminante à occuper dans le cadr...

29/09/2014 — Amendement N° 1590 au texte N° 2230 - Article 10 (Retiré)
M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. ...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « La localisation de ces points de charge, ainsi que les modalités de recharge des véhicules prévus par les plans de développement mentionnés à l'alinéa précédent, font l'objet d'une concertation avec les gestionnaires de réseaux concernés. ». Exposé sommaire : L'objectif ambitieux de déploiement ...

29/09/2014 — Amendement N° 1589 au texte N° 2230 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. ...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport étudiant la possibilité d'instaurer un prêt à taux zéro pour l'acquisition d'un véhicule écologique sous conditions de ressources. Exposé sommaire : Les catégories sociales les moins aisées sont aussi celles qui, souvent, pos...