Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier
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L'amendement 4606 aussi. (Les amendements identiques nos 4597, 4598, 4602 et 4606, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Il en va de même de l'amendement 4709. (Les amendements identiques nos 4700, 4701, 4705 et 4709, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
L'amendement n° 4140 est défendu. (Les amendements identiques nos 4131, 4132, 4136 et 4140, repoussés par la commission et le Gouvernement ne sont pas adoptés.)
L'amendement n° 4554 est défendu. (Les amendements identiques nos 4545, 4546, 4550 et 4554, repoussés par la commission et le Gouvernement ne sont pas adoptés.)
L'amendement n° 4512 est défendu. (Les amendements identiques nos 4503, 4504, 4508 et 4512, repoussés par la commission et le Gouvernement ne sont pas adoptés.)
Nous n'avons pas eu de réponse sur un point extrêmement important : comment peut-on arguer d'un motif économique dans une entreprise qui ne connaît pas de difficultés économiques ? Vous avez vous-même parlé d'accords collectifs qui pouvaient s'écrire « à froid », hors de tout contexte de crise, et vous inventez aujourd'hui un motif économique ...
Vous pensez peut-être avoir convaincu quelqu'un avec vos arguments, mais je ne vois pas quel plaisir vous pouvez prendre à vous persuader ainsi d'avoir convaincu tout le monde.
Défendu. (Les amendements identiques nos 4242, 4243, 4247 et 4251, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
J'apporte le soutien des députés du Front de gauche à cet amendement déposé par le groupe socialiste, car il va dans le bon sens. C'est pourquoi nous le soutenons sans ambiguïté. Il est important que vous ne vous contentiez pas, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, de lancer des signaux. L'attente d'actes concrets est très forte dans ...
Il faut pouvoir acter les choses car rien ne viendra spontanément. Nous sommes ici pour écrire la loi, alors, écrivons-la de façon qu'elle soit claire, avec un échéancier précis.
Je remercie M. le ministre pour ses réponses. Comme il a fondé de nombreuses affirmations sur les propos qu'auraient tenus les organisations syndicales, cela nous permettra de vérifier avec elles ce qu'il en est, car certaines d'entre ont dit devant nous des choses différentes. J'en viens à l'amendement n° 2265. L'article 11 pose les bases du...
Avant de passer au vote sur l'article 5, je souhaite expliquer la position de notre groupe. Nous avons évalué l'importance que le Gouvernement donnait à un cheminement vers une conception du dialogue social que certains appellent une cogestion à la française. Nous avons compris les objectifs recherchés et les orientations prises. Nous prenons ...
Les accords de maintien dans l'emploi sont strictement identiques à la mesure promue sous le nom d'« accords compétitivité emploi » par M. Nicolas Sarkozy au cours de sa campagne présidentielle et combattue alors par le parti socialiste.
En cas de « graves difficultés conjoncturelles », un employeur pourra négocier, en échange d'un maintien dans l'emploi, un accord à durée limitée aménageant à sa guise la durée du travail, ses modalités d'organisation et de répartition ainsi que la rémunération. Que l'accord puisse être négocié sur la base d'un diagnostic établissant des diffi...
Disons que cela tient davantage de l'optimist que l'on utilisait sur les lacs d'Auvergne pour apprendre la voile que des trimarans utilisés pour faire le tour du monde !
Avec l'alinéa 10, que le présent amendement vise à supprimer, nous sommes à nouveau face à une dérogation au plancher annoncé de vingt-quatre heures. Cet alinéa dispose en effet : « Une durée de travail inférieure à celle prévue à l'article L. 3123-14-1 peut être fixée à la demande du salarié soit pour lui permettre de faire face à des contrain...
Ainsi que l'amendement n° 3783. (Les amendements identiques, nos 3774, 3775, 3779 et 3783, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
L'amendement n° 3660 aussi. (Les amendements identiques, nos 3651, 3652, 3656 et 3660, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
L'amendement n° 4402 aussi. (Les amendements identiques, nos 4393, 4394, 4398 et 4402, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Il est également défendu. (Les amendements identiques nos 4426, 4427, 4431 et 4435, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
