Sécurisation de l'emploi

Il est également défendu. (Les amendements identiques nos 3693, 3694, 3698 et 3702, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Vous aurez noté, madame la présidente, que j'ai pris à ma charge certains amendements, notamment des amendements de suppression d'un article. Pourquoi avoir déposé un amendement de suppression d'un article présenté, une fois de plus, comme la grande avancée de ce texte ?

Il faut que votre crête soit élevée puisque tous les articles constituent des grandes avancées du texte ! En l'état, comme la quasi-totalité des articles de l'ANI, il s'agit en partie d'un miroir aux alouettes. M. Guedj a parlé de victoire culturelle. En fait, elle est bien mince. Cela me fait penser à ce mot d'Alexande Vialatte : « le détail...

Il ne reprend donc pas le « barème » de l'accord selon la durée du CDD et se contente de renvoyer à la négociation à venir de la convention UNEDIC en permettant non seulement des majorations de taux de contribution mais également des minorations. En conséquence, l'accord ne liant pas les négociateurs des accords UNEDIC et la loi à venir ne leu...

Madame la présidente, vous me bousculez, je n'ai même pas le temps d'aller au fond des choses, de finir mes paragraphes.

M. le rapporteur a une vision un peu idyllique des négociations. Qu'il s'agisse d'une négociation de branche ou d'entreprise, la combativité des syndicats dépend en partie du rapport de forces : il ne manque pas d'exemples d'organisations syndicales majoritaires qui ont néanmoins capitulé parce qu'il y avait, au sein de l'entreprise, un rapport...

Aujourd'hui, les salariés peuvent refuser de se voir appliquer une baisse de leur salaire ou la modification de leur temps de travail, même si un accord collectif le prévoit. Dans ce cas, l'entreprise n'a pas le droit de licencier sauf si elle connaît des difficultés économiques importantes. Les salariés bénéficient alors de diverses garanties ...

J'aurais dû préciser que cet amendement proposait de supprimer le motif économique. Nous vous avons interrogé à plusieurs reprises et vous ne nous avez pas une seule fois donné la définition de ce motif économique. Vous êtes incapable de justifier le licenciement pour motif économique. Cette question vous sera de nouveau posée, notamment au Sén...

Cela n'a rien à voir avec la loi de modernisation de 2001. En 2001, il s'agissait de donner une nouvelle définition du motif économique pour que l'on ne considère pas, par exemple, comme motif économique un licenciement boursier. Ce débat avait d'ailleurs eu lieu à la suite de l'affaire Michelin. On ne vous demande pas de nous donner une nouve...

Il est défendu. (Les amendements identiques nos 3609, 3610, 3614 et 3618, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Il est également défendu. (Les amendements identiques nos 4292, 4293, 4297 et 4301, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Cet amendement propose effectivement de rédiger l'alinéa 16 de la façon suivante : « Tout acte de l'employeur contraire à son engagement de maintien de l'emploi contracté dans le cadre de l'accord est nul et de nul effet. » Le projet de loi initial prévoit que l'accord de maintien dans l'emploi contient une clause pénale permettant d'indemnise...

C'est un amendement de précision. Dans la droite ligne de nos précédents amendements sur l'alinéa 16 de l'article 12, nous souhaitons préciser les modalités de la clause pénale. L'alinéa 16 vise à introduire, en cas de violation par l'employeur de son unique engagement, celui de ne pas procéder à un ou des licenciements durant la période où l...

Il est également défendu. (Les amendements identiques nos 2601, 4557, 4558, 4562, 4566, acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)

Je lis l'alinéa 26 pour que l'on comprenne bien : « L'accord peut être suspendu par décision du président du tribunal de grande instance, statuant en la forme des référés, à la demande de l'un de ses signataires lorsque le juge estime que les engagements souscrits, notamment en matière de maintien de l'emploi, ne sont pas appliqués de manière l...

M. le rapporteur aurait pu être plus précis. Il nous fait la réponse du berger à la bergère ! (L'amendement n° 2705 n'est pas adopté.)

Il est également défendu. (Les amendements identiques nos 4617, 4622 et 4626, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Nous nous sommes rendus compte que cela faisait plusieurs heures, voire une journée, que nous ne vous avions pas cité une personne de grande qualité. La personne à laquelle je pense s'est exprimée sur les accords de maintien dans l'emploi, ou accords de compétitivité : « Il s'agit officiellement de donner aux entreprises les moyens de s'adapter...

Il fut aussi socialiste, balayez devant votre porte ! Je poursuis. Il s'agissait, comme vous l'avez compris, d'une citation de Gérard Filoche. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Une analyse suit : « Il sera possible de faire varier les horaires et de baisser les salaires : c'est une généralisation d'accords qui avaient été signés et rendus célèbres à l'époque dans des entreprises comme Bosch, et Continental, ce qui ne les avait pas empêchées de fermer après avoir essoré leurs salariés ! » Je continue « Une façon de f...