Les interventions de Anne-Yvonne Le Dain sur ce dossier
33 amendements trouvés
16/02/2015 — Amendement N° AS130 au texte N° 2512 - Article 4 (Adopté)
Mme Le Dain, Mme Laclais, M. Le Roch, M. Valax, Mme Rabin, M. Premat, M. Pouzol
Compléter l'alinéa 2 par les mots : « par l'équipe médicale ». Exposé sommaire : Le geste médical qu'entreprendra le médecin, et les suites que cela engendrera pour l'équipe médicale entière, et notamment les infirmières, doit avoir été préparé par un dialogue au sein de la-dite équipe. Ceci est d'autant plus important qu'un dialogue ess...
16/02/2015 — Amendement N° AS132 au texte N° 2512 - Article 5 (Retiré)
Mme Le Dain, Mme Laclais, M. Premat, Mme Rabin, M. Le Roch, M. Valax
Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Il est proposé une autre rédaction dans un autre amendement.
16/02/2015 — Amendement N° AS129 au texte N° 2512 - Article 3 (Retiré)
Mme Le Dain, Mme Laclais, M. Le Roch, Mme Rabin, M. Premat, M. Valax
À l'alinéa 5, substituer à la seconde occurrence des mots : « le médecin » le mot : « il ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, plus lisible pour les proches.
16/02/2015 — Amendement N° AS128 au texte N° 2512 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Le Dain, Mme Laclais, M. Le Roch, M. Valax, M. Premat, Mme Rabin
À l'alinéa 2, supprimer le mot : « inutilement ». Exposé sommaire : L'utilisation du terme « inutilement » dans ce texte peut laisser penser qu'il y aurait des vies utiles et des vies inutiles. L'absence de référence à l'utilité ou à l'inutilité de la vie permet d'échapper à un débat moral délicat, et à la nécessité de définir ensuite, pour...
16/02/2015 — Amendement N° AS133 au texte N° 2512 - Article 5 (Retiré)
Mme Le Dain, Mme Laclais, M. Le Roch, M. Valax, Mme Rabin, M. Premat
Substituer aux trois premières phrases de l'alinéa 4 les quatre phrases suivantes : « Tout professionnel de santé peut exercer son droit de retrait face à la demande d'un patient à exercer son droit à mourir dans la dignité. Il doit le signifier au patient et à l'instance à laquelle, en tant que professionnel, il réfère. Celle-ci doit, dans un...
16/02/2015 — Amendement N° AS122 au texte N° 2512 - Article 1er (Adopté)
Mme Le Dain, Mme Laclais, M. Premat, M. Valax, Mme Rabin, M. Le Roch
À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « sanitaire » insérer les mots : « et le meilleur apaisement possible de la souffrance ». Exposé sommaire : La question de la « fin de vie » et du « suicide assisté » sont fréquemment liés à la crainte de la douleur et malheureusement, trop souvent, à la réalité de cette douleur. Les so...
16/02/2015 — Amendement N° AS137 au texte N° 2512 - Article 9 (Rejeté)
Mme Troallic, Mme Hurel, Mme Bruneau, M. Premat, M. Féron, M. Dupré, Mme Gueugneau, Mme Beaubatie, M. Valax, M. Boud...
À la seconde phrase de l'alinéa 4, après le mot : « hypothèse, » insérer les mots : « et après consultation de la famille, des proches et du médecin traitant, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de veiller à ce que la décision du juge des tutelles soit prise en concertation avec l'entourage du patient.
16/02/2015 — Amendement N° AS127 au texte N° 2512 - Article 2 (Adopté)
Mme Le Dain, Mme Laclais, M. Premat, M. Le Roch, M. Valax, Mme Rabin
À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « visés » les mots : « palliatifs mentionnés ». Exposé sommaire : Dans ce projet de loi d'une grande humanité, il parait pertinent d'utiliser explicitement le concept de « soins palliatifs » plutôt que de renvoyer, même avec justesse, à un autre article, de manière que ce concept de...
16/02/2015 — Amendement N° AS125 au texte N° 2512 - Article 2 (Retiré)
Mme Le Dain, Mme Laclais, M. Premat, Mme Rabin, M. Valax, M. Le Roch
Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots : « au regard des bénéfices escomptés ». Exposé sommaire : Les notions d'utilité/inutilité et de proportion ou dis-proportion sont vagues et ne peuvent être qualifiées sans référence à une nécessité ou à un bénéfice escompté. Sauf à considérer que certains gestes médicaux seraient déc...
16/02/2015 — Amendement N° AS126 au texte N° 2512 - Article 2 (Adopté)
Mme Le Dain, Mme Laclais, M. Le Roch, M. Premat, Mme Rabin, M. Valax
À la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot : « vie, » insérer les mots : « alors et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/02/2015 — Amendement N° AS121 au texte N° 2512 - Article 1er (Retiré)
Mme Le Dain, Mme Laclais, M. Premat, Mme Rabin, M. Le Roch, M. Valax
À la seconde phrase de l'alinéa 2, après le mot : « risques » insérer les mots : « et de douleurs ». Exposé sommaire : Il importe de souligner, dans ce texte, qu'en matière de soins médicaux la notion de risques n'est pas seule en cause, au regard des connaissances et des techniques de soin connues, mais que la douleur doit être prise en ...
16/02/2015 — Amendement N° AS134 au texte N° 2512 - Article 8 (Tombe)
Mme Le Dain, Mme Laclais, M. Premat, Mme Rabin, M. Le Roch, M. Valax
À la seconde phrase de l'alinéa 4, après le mot : « respecter, » insérer les mots : « doit s'appuyer sur l'équipe médicale et consulter au moins un autre médecin et ». Exposé sommaire : 1/ La pratique médicale évolue partout, à l'hôpital comme en médecine ambulatoire. La notion d'équipe médicale se développe, le professionnalisme de tou...
13/02/2015 — Amendement N° AS106 au texte N° 2512 - Article 3 (Retiré)
Mme Hurel, Mme Troallic, Mme Bruneau, M. Premat, M. Féron, M. Dupré, Mme Gueugneau, Mme Beaubatie, M. Valax, M. Boudi...
Après le sixième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Si, dans un délai raisonnable, l’arrêt des traitements de maintien en vie n’a pas encore provoqué le décès du patient, à l’initiative de l’équipe médicale ou de l’entourage, et après avoir consulté respectivement l’entourage ou l’équipe médicale, le médecin peut procéder à l’admini...
