Nouvelle organisation territoriale de la république

Je suis très sensible à l’argument que vient de développer M. Olive, qui finalement, expose la réalité vécue dans un très grand nombre de communes. La compétence eau est gérée avec de petits moyens mais efficacement, à la mesure du périmètre communal. Il ne faut pas compromettre un mode de fonctionnement qui, après tout, satisfait un certain n...

Je vous remercie, monsieur le président. Si j’ai souhaité reprendre la parole, c’est qu’il s’agit d’amendements fondamentaux qui portent sur l’une des questions les plus débattues de ce projet de loi. Je voudrais dire au nom de mon groupe que nous sommes très attachés à la libre administration des collectivités locales.

Aujourd’hui 91 % des EPCI sont constitués sur la base d’un accord local. Il est périlleux de détricoter le principe qui a fondé la presque totalité de nos intercommunalités.

Mme Appéré a mentionné à plusieurs reprises ce que veulent les élus. Je lui rappelle que la position officielle de l’Association des maires de France est de s’opposer à toute définition normée de l’intercommunalité.

Parmi les arguments avancés par le Gouvernement, il en est un qui est martelé et qui semble véritablement être au fondement de sa décision : l’expertise du Commissariat général à l’égalité des territoires, le CGET, ex-DATAR. Le CGET nous dit que le territoire vécu pertinent, c’est 20 000 habitants. C’est vraiment la vision technocratique.

Elle n’est pas forcément illégitime – il y a des gens très bien, et très intelligents, qui disent des choses très intelligentes au CGET. Je ne remets pas en cause le CGET : je dis simplement que le fondement de votre décision, c’est cette vision-là, contre celle des élus. Or c’est précisément cela qui pose problème, car nous incarnons aussi la ...

J’ajoute que la taille des intercommunalités est un point de crispation majeur. Politiquement, vous ne pouvez l’ignorer. Vous avez là ce qui répond à la vocation même d’un élu ou d’un haut responsable politique : vous avez le devoir politique d’apaiser le débat sur cette question.

Vous avez une opportunité de le faire. Nous ne voulons plus voir les scènes auxquelles nous avons assisté la semaine dernière : il n’est pas possible que maires et CRS s’affrontent ! Votre responsabilité, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, c’est de parvenir à l’apaisement. Les amendements de M. Menuel et de Mme Romagnan vous en ...

Je veux dire que, sur ce point majeur, il faut laisser le débat se dérouler jusqu’à son terme.

Certes, mais je voudrais, si vous le permettez, non pas répondre à Mme la ministre mais commenter le propos qu’elle a tenu sur la question des maires.

Quant au déroulement des débats, madame la ministre, cessez d’opposer les maires ruraux aux maires de l’AMF : ce sont des maires quelle que soit l’association à laquelle ils appartiennent.

Pour notre part, nous voulons défendre un point d’équilibre et d’apaisement : tel est l’objet de cet amendement.

Monsieur le président, ma collègue Marie-Noëlle Battistel ayant largement développé son argumentation, mon propos sera bien plus synthétique. Si l’on maintient la clause de 100 % de communes de montagne, un très grand nombre d’EPCI de montagne risque de ne pas pouvoir bénéficier du seuil de 5 000 habitants. Il nous paraît donc absolument indis...

La question est d’importance car la montagne constitue une part substantielle du territoire. Nous prenons acte de l’esprit d’ouverture manifesté par Mme la ministre et M. le rapporteur s’il apparaissait que le seuil de 30 % était trop bas. Je ne souhaite pas pour autant retirer mes amendements, que je maintiens comme point de départ de la discu...

Il s’agit d’organiser le report de l’application du nouveau schéma et de substituer à la date du 30 juin 2016 celle du 30 avril 2017.

Je regrette que notre collègue Germinal Peiro soit parti car je voulais répondre à sa déception concernant l’amendement qu’il avait proposé en première lecture et sagement retiré à la demande de Mme la ministre, et dont il dit, un peu vite d’ailleurs, qu’il avait recueilli un assentiment général. Si je ne me trompe, il n’a pas été mis au vote m...

Je rappelle que cet amendement proposait de mutualiser un bâtiment communal si les communes en étaient d’accord. Je me réjouis qu’il ait été déclaré irrecevable. D’abord, je rappelle que le maire n’est pas propriétaire de la commune ni des bâtiments municipaux. Chaque commune s’inscrit dans une histoire longue qui nous survivra, qui survivra à ...

Avec la fin de l’intérêt communautaire et la fixation du seuil de 20 000 habitants – certes, soumis à dérogations – vous changez la philosophie de l’intercommunalité : d’une intercommunalité consentie, voulue, vous faites quelque chose de figé, et je pense que l’on n’a pas fini d’en mesurer les conséquences regrettables.

Je rejoins notre collègue Marc Le Fur. En tant qu’élue locale, je suis engagée en ce moment dans une démarche de PLU, de SCOT et de parc naturel régional. Je vous assure qu’il faut vraiment une patience à toute épreuve pour maîtriser l’horrible complexité de toutes ces procédures, mais beaucoup de choses ont déjà été dites sur le sujet. Monsie...

Si l’on avait eu une évaluation précise des SRAT, peut-être que les SRADDET en seraient plus convaincants. Mais nous n’avons pas vraiment de retour sur expérience. Pour finir, ce qui m’inquiète, ce n’est pas ce que ces schémas permettent ou exigent de faire, mais ce qu’ils empêchent de faire. Aujourd’hui, dans nos territoires, sans conformité ...