Nouvelle organisation territoriale de la république

Non, il suggère seulement que l’on peut consulter sans alourdir. Les procédures actuelles pour établir un schéma sont très longues – il a fallu deux ans pour mettre en oeuvre le SRAT et il faut déjà le réviser ! Ce que nous proposons est infiniment plus rapide, plus opérationnel, plus concerté que les schémas tels qu’ils existent aujourd’hui, é...

Avec cet amendement, madame la ministre, vous posez le principe d’une compatibilité entre les orientations régionales et locales et, en même temps, vous refusez l’idée d’une concertation économique. Voilà une forme de contradiction. En tout état de cause, je ne vois pas, concrètement, quelle décision économique le bloc local pourrait prendre q...

Madame la ministre, on a l’impression que tout amendement qui comporte les mots « économie sociale et solidaire » est, par principe, accepté. Or il y a là, selon moi, une forme de déséquilibre. Revenons un peu en arrière, à l’alinéa 12, par exemple, qui précise que le schéma définit les orientations de l’économie sociale et solidaire. Pourquoi...

Je ne disconviens pas que l’économie sociale et solidaire est importante. Vous avez cité les coopératives, madame la ministre. Il y en a en effet de très performantes, qui sont très utiles. Je plaide simplement en faveur d’un équilibre. Permettez-moi de vous donner un exemple. L’alinéa 12 indique que le schéma « définit les orientations en mat...

Madame la ministre, l’argumentation que vient de développer M. Rousset nourrit précisément nos inquiétudes, et je vais vous expliquer pourquoi. Vous avez parlé d’écosystème d’accompagnement des entreprises par des actions collectives qui ne peuvent se conduire qu’à l’échelle régionale, et absolument pas se dupliquer sur les territoires. Pour m...

Mais la loi peut faire l’objet d’interprétations. C’est précisément là que se situe le problème, et c’est la raison pour laquelle il faut d’une façon ou d’une autre mettre dans la boucle les établissements publics de coopération intercommunale. Sinon, vous verrez que des territoires échapperont à la couverture de l’action économique, j’en suis ...

Monsieur le président, madame la ministre monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi relatif à une « nouvelle organisation territoriale de la République » a-t-il tenu ses promesses ? À l’évidence, non. Censé apporter une réponse claire à la question de savoir qui fait quoi, l’examen de la loi NO...

Des députés de tous bords ont dénoncé avec raison – ne vous en déplaise, madame la ministre – le scandale d’une élection d’assemblées départementales dont les compétences ne sont pas arrêtées. Il y a là une forme de mépris de l’électeur…

…qui ne peut que nourrir sa rancoeur ou son désintérêt pour la chose publique. Ce revirement désinvolte, et que vous n’assumez pas tout à fait, a rendu votre loi boiteuse, car vous avez dû réintroduire, au Sénat puis à l’Assemblée, des compétences départementales transférées à la région au moment de la conception de la loi. C’est ainsi que la ...

…dont une annulant une possibilité d’expérimentation très innovante sur Reims, Épernay et Châlons-en-Champagne présentée par notre collègue Benoist Apparu, au mépris des parlementaires sur tous les bancs.

…d’où l’intérêt d’un cumul minimum d’un mandat national avec un mandat local ! Ces points oubliés ont été renvoyés par le Gouvernement à la deuxième lecture, évoquée près de cinquante fois au cours des débats, faute d’autre réponse possible. Et puis, comme chaque fois que l’autorité défaille, c’est l’autoritarisme qui apparaît. Ainsi, par des ...

Dites-nous ce qui distinguera désormais l’intercommunalité, dont vous changez la nature, avec une fiscalité propre, une circonscription électorale, le suffrage universel direct et des compétences renforcées. Ce sera donc une collectivité de plus dans un paysage que l’on voulait simplifier et, au passage, vous organisez sans le dire la dispariti...

Je ne le crois pas et c’est la raison pour laquelle, comme moi, le groupe UMP votera résolument contre son adoption.

Par cet amendement, je vous propose de revoir l’intitulé du chapitre IV et de supprimer deux notions qui ont été ajoutées par la commission : la vie associative et la promotion des langues régionales. En effet, ces deux notions sont incluses dans les compétences en matière de culture et de sport. Cet ajout n’était pas utile, d’autant que rien n...

Elles pourront donc continuer à exercer leurs compétences en matière de culture, tout en en déléguant une partie à leurs groupements. Sommes-nous bien d’accord ?

La question a déjà été débattue : il s’agit de donner à la conférence territoriale de l’action publique la possibilité de mettre en place une commission dédiée à la culture, au sport et au tourisme.

Ces deux amendements visent à appeler votre attention sur une question qui me semble importante et qui concerne l’aménagement équilibré du territoire en matière de culture. En effet, le ministère méconnaît une grande partie de l’aménagement culturel du territoire : il ne connaît que les communes de plus de 10 000 habitants, ce qui signifie que ...

Néanmoins, la situation que j’évoque est un fait, que reconnaît du reste le Gouvernement puisque Fleur Pellerin, la ministre de la culture, a admis qu’il existait dans notre pays des failles culturelles, des zones blanches. Il convient de les identifier pour les résorber.

Dussé-je encourir les foudres présidentielles, je maintiens mes amendements. Madame la ministre, j’ai été conseillère régionale pendant huit ans.

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, j’ai eu l’occasion d’échanger avec chacun d’entre vous sur la question de la mutualisation. Un journal dédié aux collectivités locales a titré il y a quelques semaines : « L’avenir est à la mutualisation. » Cela étant, nous aimerions, à l’occasion de l’examen de cet article, revenir sur les conditions...