Nouvelle organisation territoriale de la république

Vous aussi. J’observe donc la mise en oeuvre des politiques culturelles des départements et des régions, et il me semble que le déploiement de la culture sur le territoire n’est pas une préoccupation des régions.

De la vôtre, peut-être, mais en tout cas pas de toutes les régions. Or nous travaillons ici à la définition d’un cadre pour l’ensemble des régions.

Nous nous heurtons alors au principe de l’accès à la culture pour tous. Madame la ministre, l’équité en matière de culture est vraiment un sujet important.

Je connais une région qui effectue un travail extraordinaire en la matière, en collaboration avec l’État : c’est Rhône-Alpes. Le sujet de l’accès à la culture est vraiment fondamental : en acceptant cet amendement, vous encouragerez la prise en compte de ce principe. Il ne s’agit pas de faire un rapport pour faire un rapport, mais véritablement...

Cet amendement vise à supprimer, à la première phrase de l’alinéa 11, les mots « ou recrutés par l’établissement public de coopération intercommunale », afin de permettre aux communes de maîtriser leurs dépenses sans ignorer le sort des agents dont le poste pourrait être supprimé à l’occasion d’une fusion d’intercommunalités.

Je trouve votre position tout à fait incroyable ! J’ai déjà cité le chiffre suivant : 66 % des crédits d’État en régions sont concentrés sur la région Île-de-France. C’est une réalité : il y a une inégalité de diffusion culturelle sur notre territoire. Chacun porte une part de responsabilité dans cet état de fait : l’État, les régions, les dépa...

Il se trouve que je suis membre depuis plusieurs années de ce conseil. Cela a été les Entretiens de Valois, et c’est aujourd’hui le Conseil national des collectivités territoriales pour le développement culturel. Cette instance se réunit une à deux fois par an, sous la présidence de la ministre de la culture, et rassemble les représentants de t...

Madame la ministre, il est des formulations qui sont ravageuses : vous dites que les ententes sont un problème. Je serais quant à moi tentée de dire que c’est la solution. Je ne vois pas en quoi il y aurait danger lorsque les collectivités disposent d’elles-mêmes de conditions de conventions pour des équipements communs. Vous craignez que les...

S’agissant de compétences extrêmement lourdes comme la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations – GEMAPI –, l’eau ou l’assainissement, vous avez donné des délais relativement courts, mais pour celle-ci, vous refusez le raccourcissement des délais. Avouez que vous avez le sens de la contradiction !

La question des CCAS est sensible. Un bourg-centre exerce naturellement des fonctions à caractère social : il a un rôle de moteur et peut mettre en oeuvre des politiques en entraînant à sa suite les autres communes membres de l’intercommunalité. Cela ne signifie pas pour autant que la commune se dessaisisse obligatoirement de toutes ses compéte...

Mon amendement no 581 vise à substituer, à la fin de l’alinéa 14, les mots : « peuvent lui être transférées » aux mots : « lui sont transférées de plein droit ». La rédaction que je propose insiste sur le caractère volontaire des transferts. Mais j’entends les arguments du rapporteur et je retire mon amendement.

Je souscris aux propos de notre collègue Michel Piron. Nous attendons beaucoup de la mission conduite par Mme Pires Beaune et M. Germain, qui abordera notamment la question de la péréquation horizontale. Ce qui m’inquiète un peu dans le débat que nous avons régulièrement sur cette question, c’est qu’il semble que nos discussions se focalisent s...

Par ailleurs, lorsqu’on minore ou qu’on exonère de contribution une commune au sein d’un EPCI, le reste à charge est réparti entre les communes restantes. Avouez qu’il sera compliqué de délibérer sur cette affaire : il faudra que les autres communes acceptent de s’acquitter d’un montant supérieur, au titre de la péréquation, alors qu’il est déj...

Je ne suis pas du tout favorable à l’amendement présenté par notre collègue Estelle Grelier. Alors que pendant des années, les collectivités territoriales qui étaient passées à la taxe professionnelle unique ont eu des ressources très dynamiques, la dotation des communes n’en a pas pour autant été révisée.

Ça dépend, mais cela n’a pas toujours été le cas. Aujourd’hui, alors ces recettes sont moins dynamiques, vous proposez de le répercuter sur les communes. Je trouve que c’est trop rapide, trop facile ; cela sera probablement préjudiciable aux communes, et donc à l’intercommunalité. Avant d’adopter de telles dispositions, il vaudrait mieux y réfl...

Cette question est très importante. Aujourd’hui, les organes délibérants des intercommunalités cherchent presque toujours à parvenir à un accord global. Il est rare, en effet, que les membres issus des oppositions municipales jouent également le rôle d’opposants au sein de l’intercommunalité : l’échelon intercommunal permet précisément de dépa...

Par cet amendement, nous proposons de supprimer l’article 22 quater B au motif que la définition de l’intérêt communautaire est une décision importante, qui doit être prise à une majorité significative. Cet article propose de passer d’une minorité de blocage à une majorité de blocage : cela nous semble tout à fait préjudiciable, d’autant plus q...

L’adoption de cet amendement fut la surprise de la journée d’hier. Certains députés de la majorité l’avaient voté, et vous-même, madame la ministre, en aviez souligné le caractère innovant, intéressant et prometteur – même si vous aviez émis un avis défavorable. Les arguments que vous aviez développés hier avaient essentiellement trait à la dis...

Cet article apporte une modification au code général des collectivités territoriales qui nous plonge dans l’inquiétude. Le Gouvernement souhaite en effet que tous les membres du conseil municipal aient dorénavant accès à tout document relatif aux affaires de la commune et intéressant la vie de la collectivité. À l’article L. 2121-13 de ce code,...

Vous avez décidé de changer la nature de l’intercommunalité en permettant une élection au suffrage universel direct, sans fléchage, des élus des métropoles, des communautés urbaines, des communautés d’agglomération, des communautés de communes. Nous pensons que c’est une décision très préjudiciable, qui change vraiment la nature de l’intercommu...