Les interventions de Annie Genevard sur ce dossier
184 amendements trouvés
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « l'entrée en vigueur » les mots : « la promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
Compléter l'alinéa 2, par la phrase suivante : « Dans la mesure du possible, cette expérimentation s'effectue sur un échantillon représentatif des différents territoires de montagne. » Exposé sommaire : Pour que cette expérimentation puisse être correctement évaluée, dans la perspective de sa généralisation, il est important de disposer d'un...
À l'alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « La montagne est source d'aménités patrimoniales, environnementales, économiques et sociétales. » Exposé sommaire : Les territoires de montagne concentrent des aménités, c'est-à-dire des capacités contributives exceptionnelles à la richesse matérielle et immatérielle de la Nation. Compte tenu de...