Les interventions de Annie Genevard sur ce dossier

350 amendements trouvés


11/03/2013 — Amendement N° 1284 au texte N° 767 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Darmanin, M. Jacquat, M. Solère, M. Philippe Armand Martin, M. Le Fur, Mme Grommerch, M. Mariani, M. Gérard, M. D...

Au dernier alinéa de l'article L. 111‑1 du code de l'éducation, après le mot : « générale », sont insérés les mots : « , d'une condition physique ». Exposé sommaire : Le développement de la condition physique d'un élève doit être mentionné car il participe, au même titre que la culture générale, au développement global de l'enfant. Tout en r...

11/03/2013 — Amendement N° 1220 au texte N° 767 - Article 20 (Non soutenu)
Mme de La Raudière, M. Mariton, M. Le Fur, Mme Duby-Muller, M. Tardy, M. Reynès, M. Abad, M. Lazaro, M. Censi, M. Le...

À la seconde phrase de l'alinéa 6, après la dernière occurrence du mot : « deux » insérer les mots : « représentants de l'entreprenariat » Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que les représentants des chefs d'entreprises seront présents dans la composition du Conseil supérieur des programmes. Ces deux entrepreneurs seront...

11/03/2013 — Amendement N° 1207 au texte N° 767 - Article 51 (Rejeté)
M. Taugourdeau, M. Le Mèner, M. Philippe Vigier, M. Delatte, Mme Duby-Muller, M. Decool, Mme de La Raudière, Mme Lou...

Compléter l'avant-dernière phrase de l'alinéa 24 par les mots : « dont des chefs d'entreprise ». Exposé sommaire : Notre service public d'éducation nationale ne doit pas se couper du monde de l'entreprise. En effet, la plupart des élèves qui seront formés par les futurs professeurs seront salariés dans des entreprises privées. Les enseignan...

11/03/2013 — Amendement N° 1195 au texte N° 767 - Article 51 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Gaymard

Compléter l'alinéa 25 par les mots : « et du président d'université ». Exposé sommaire : Il est important que le président de l'Université dont fait partie cette école soit consulté.

11/03/2013 — Amendement N° 1194 au texte N° 767 - Article 51 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Gaymard

À la première phrase de l'alinéa 24, supprimer les mots : « 30 % à ». Exposé sommaire : Il est important d'avoir un nombre significatif de personnalités extérieures.

11/03/2013 — Amendement N° 1190 au texte N° 767 - Article 38 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Gaymard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article supprime un dispositif qui a fait ses preuves auprès d'un certain nombre d'élèves.

11/03/2013 — Amendement N° 1189 au texte N° 767 - Article 37 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Gaymard

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « du baccalauréat » les mots : « des baccalauréats ». Exposé sommaire : Il s'agit bien de trois formes de baccalauréats alors pourquoi ne pas l'écrire au pluriel ?

11/03/2013 — Amendement N° 1188 au texte N° 767 - Article 33 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Gaymard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La rédaction actuelle est plus opérationnelle.

11/03/2013 — Amendement N° 1187 au texte N° 767 - Article 31 (Non soutenu)
Mme Genevard, M. Gaymard

À l'alinéa 2, après le mot : « supprimé », insérer les mots : « , après les mots : « écoles élémentaires », sont insérés les mots : « , véritables écoles du socle, ». Exposé sommaire : Ce projet de loi insiste à juste titre sur le rôle primordial de l'école primaire. Durant la scolarité élémentaire, l'élève est censé acquérir les fondament...

11/03/2013 — Amendement N° 1186 au texte N° 767 - Article 29 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Gaymard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le nombre de cycles qui compose la scolarité, ainsi que leur durée, sont du domaine de la loi et ne doivent pas être soumis à décret.

11/03/2013 — Amendement N° 1185 au texte N° 767 - Avant l'article 32 (Tombe)
Mme Genevard, M. Gaymard

Au début du premier alinéa de l'article L. 331‑7 du même code, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « L'orientation et les formations proposées aux élèves tiennent compte de leurs aspirations, de leurs aptitudes et des perspectives professionnelles liées aux besoins prévisibles de la société, de l'économie et de l'aménagement des territoires...

11/03/2013 — Amendement N° 1184 au texte N° 767 - Article 28 (Retiré)
Mme Genevard, M. Gaymard

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Dans le respect de l'éducation donnée par la famille, l'école... (le reste sans changement). ». Exposé sommaire : La notion de socle commun de connaissances et de compétences est une innovation majeure de la loi Fillon de 2005 qui a permis de définir dans la loi, le bagage minimum que l'État garantit ...

11/03/2013 — Amendement N° 1182 au texte N° 767 - Article 25 ter (Adopté)
Mme Genevard, M. Gaymard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La suppression proposée de l'alinéa 2 de l'article 313‑1 : « L'orientation et les formations proposées aux élèves tiennent compte de leurs aspirations, de leurs aptitudes et des perspectives professionnelles liées aux besoins prévisibles de la société, de l'économie et de l'aménagement du territoire. »...

11/03/2013 — Amendement N° 1181 au texte N° 767 - Article 25 (Non soutenu)
Mme Genevard, M. Gaymard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La version actuelle est bien plus efficace pour prendre des décisions.

11/03/2013 — Amendement N° 1173 rectifié au texte N° 767 - Article 20 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Gaymard

Rédiger ainsi cet article : « Le code de l'éducation est ainsi modifié : « 1° À la première phrase de l'article L. 230‑2, après le mot : « nationale », sont insérés les mots : « ou du Président de l'Assemblée nationale ou du Sénat » ; « 2° L'article L. 230‑3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il peut faire l'objet d'un débat. ». »...

11/03/2013 — Amendement N° 1167 au texte N° 767 - Article 11 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Gaymard

Après le mot : « avec » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « le conseil régional et le conseil économique, social et environnemental régional et recueil de leur avis. ». Exposé sommaire : Les C.E.S.E.R méritent d'être sollicités.

11/03/2013 — Amendement N° 1146 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
Mme Genevard, M. Gaymard

À l'alinéa 102, après le mot : « redoublements », insérer les mots : « par une individualisation des méthodes d'enseignement et un accompagnement personnalisé de l'élève. La formation initiale et continue des maîtres doit consacrer à cet objectif prioritaire une large part, » Exposé sommaire : Le redoublement toucherait 37,5 % des élèves ...

11/03/2013 — Amendement N° 1132 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
Mme Genevard, M. Gaymard

Substituer aux alinéas 33 à 51 les deux alinéas suivants : « Le Parlement vote chaque année en loi de finances les moyens nécessaires, en termes de création de postes, à la mise en place d'une politique ambitieuse pour l'école, tout en considérant que la réussite d'une telle politique ne se mesure pas en nombre de postes ouverts. « Une réflex...

11/03/2013 — Amendement N° 1117 rectifié au texte N° 767 - Article 21 (Rejeté)
M. Reiss, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balk...

Rédiger ainsi cet article : « Le code de l'éducation est ainsi modifié : « 1° À la première phrase de l'article L. 230‑2, après le mot : « nationale », sont insérés les mots : « ou du Président de l'Assemblée nationale ou du Sénat » ; « 2° L'article L. 230‑3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il peut faire l'objet d'un débat. ». »...

11/03/2013 — Amendement N° 1102 au texte N° 767 - Article 31 (Non soutenu)
M. Poisson, M. Straumann, M. Cinieri, M. Foulon, M. Tian, M. Fromion, M. Vitel, Mme Louwagie, Mme Schmid, M. Albarel...

À la fin de l'avant-dernière phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « de genre » les mots : « entre les hommes et les femmes ». Exposé sommaire : Il a été affirmé que la notion d'égalité de genre » ne recouvrait rien d'autre que la simple égalité homme/femme. En ce cas, plutôt que de faire appel à une terminologie ambigüe et controver...