Refondation de l'école de la république
(Article 9)

Au dernier alinéa de l'article L. 111‑1 du code de l'éducation, après le mot : « générale », sont insérés les mots : « , d'une condition physique ». Exposé sommaire : Le développement de la condition physique d'un élève doit être mentionné car il participe, au même titre que la culture générale, au développement global de l'enfant. Tout en r...

À la seconde phrase de l'alinéa 6, après la dernière occurrence du mot : « deux » insérer les mots : « représentants de l'entreprenariat » Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que les représentants des chefs d'entreprises seront présents dans la composition du Conseil supérieur des programmes. Ces deux entrepreneurs seront...

Compléter l'avant-dernière phrase de l'alinéa 24 par les mots : « dont des chefs d'entreprise ». Exposé sommaire : Notre service public d'éducation nationale ne doit pas se couper du monde de l'entreprise. En effet, la plupart des élèves qui seront formés par les futurs professeurs seront salariés dans des entreprises privées. Les enseignan...

Compléter l'alinéa 25 par les mots : « et du président d'université ». Exposé sommaire : Il est important que le président de l'Université dont fait partie cette école soit consulté.

À la première phrase de l'alinéa 24, supprimer les mots : « 30 % à ». Exposé sommaire : Il est important d'avoir un nombre significatif de personnalités extérieures.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article supprime un dispositif qui a fait ses preuves auprès d'un certain nombre d'élèves.

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « du baccalauréat » les mots : « des baccalauréats ». Exposé sommaire : Il s'agit bien de trois formes de baccalauréats alors pourquoi ne pas l'écrire au pluriel ?

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La rédaction actuelle est plus opérationnelle.

À l'alinéa 2, après le mot : « supprimé », insérer les mots : « , après les mots : « écoles élémentaires », sont insérés les mots : « , véritables écoles du socle, ». Exposé sommaire : Ce projet de loi insiste à juste titre sur le rôle primordial de l'école primaire. Durant la scolarité élémentaire, l'élève est censé acquérir les fondament...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le nombre de cycles qui compose la scolarité, ainsi que leur durée, sont du domaine de la loi et ne doivent pas être soumis à décret.

Au début du premier alinéa de l'article L. 331‑7 du même code, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « L'orientation et les formations proposées aux élèves tiennent compte de leurs aspirations, de leurs aptitudes et des perspectives professionnelles liées aux besoins prévisibles de la société, de l'économie et de l'aménagement des territoires...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Dans le respect de l'éducation donnée par la famille, l'école... (le reste sans changement). ». Exposé sommaire : La notion de socle commun de connaissances et de compétences est une innovation majeure de la loi Fillon de 2005 qui a permis de définir dans la loi, le bagage minimum que l'État garantit ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La suppression proposée de l'alinéa 2 de l'article 313‑1 : « L'orientation et les formations proposées aux élèves tiennent compte de leurs aspirations, de leurs aptitudes et des perspectives professionnelles liées aux besoins prévisibles de la société, de l'économie et de l'aménagement du territoire. »...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La version actuelle est bien plus efficace pour prendre des décisions.

Rédiger ainsi cet article : « Le code de l'éducation est ainsi modifié : « 1° À la première phrase de l'article L. 230‑2, après le mot : « nationale », sont insérés les mots : « ou du Président de l'Assemblée nationale ou du Sénat » ; « 2° L'article L. 230‑3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il peut faire l'objet d'un débat. ». »...

Après le mot : « avec » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « le conseil régional et le conseil économique, social et environnemental régional et recueil de leur avis. ». Exposé sommaire : Les C.E.S.E.R méritent d'être sollicités.

À l'alinéa 102, après le mot : « redoublements », insérer les mots : « par une individualisation des méthodes d'enseignement et un accompagnement personnalisé de l'élève. La formation initiale et continue des maîtres doit consacrer à cet objectif prioritaire une large part, » Exposé sommaire : Le redoublement toucherait 37,5 % des élèves ...

Substituer aux alinéas 33 à 51 les deux alinéas suivants : « Le Parlement vote chaque année en loi de finances les moyens nécessaires, en termes de création de postes, à la mise en place d'une politique ambitieuse pour l'école, tout en considérant que la réussite d'une telle politique ne se mesure pas en nombre de postes ouverts. « Une réflex...

Rédiger ainsi cet article : « Le code de l'éducation est ainsi modifié : « 1° À la première phrase de l'article L. 230‑2, après le mot : « nationale », sont insérés les mots : « ou du Président de l'Assemblée nationale ou du Sénat » ; « 2° L'article L. 230‑3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il peut faire l'objet d'un débat. ». »...

À la fin de l'avant-dernière phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « de genre » les mots : « entre les hommes et les femmes ». Exposé sommaire : Il a été affirmé que la notion d'égalité de genre » ne recouvrait rien d'autre que la simple égalité homme/femme. En ce cas, plutôt que de faire appel à une terminologie ambigüe et controver...