Les interventions de Annie Le Houerou sur ce dossier
221 amendements trouvés
19/03/2015 — Amendement N° AS1456 au texte N° 2302 - Article 17 (Irrecevable)
Mme Coutelle, Mme Quéré, Mme Olivier, Mme Untermaier, M. Denaja, Mme Tolmont, M. Rouillard, Mme Mazetier, Mme Lacuey...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/03/2015 — Amendement N° AS1453 au texte N° 2302 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Coutelle, Mme Quéré, Mme Olivier, Mme Untermaier, M. Denaja, Mme Tolmont, M. Rouillard, Mme Mazetier, Mme Lacuey...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/03/2015 — Amendement N° AS828 au texte N° 2302 - Après l'article 38 (Irrecevable)
Mme Orphé, M. Fruteau, Mme Bareigts, M. Polutélé, M. Letchimy, M. Jalton, M. Said, M. Premat, Mme Le Houerou, M. Pel...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/03/2015 — Amendement N° AS1473 au texte N° 2302 - Article 30 (Irrecevable)
M. Robiliard, M. Sebaoun, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/03/2015 — Amendement N° AS1475 au texte N° 2302 - Article 31 (Irrecevable)
Mme Le Houerou, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bulteau, ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/03/2015 — Amendement N° AS833 au texte N° 2302 - Après l'article 56 (Irrecevable)
Mme Orphé, M. Polutélé, M. Fruteau, Mme Bareigts, M. Letchimy, M. Jalton, Mme Berthelot, Mme Louis-Carabin, M. Said,...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/03/2015 — Amendement N° AS1448 au texte N° 2302 - Article 31 (Irrecevable)
Mme Coutelle, Mme Quéré, Mme Olivier, Mme Untermaier, M. Denaja, Mme Tolmont, M. Rouillard, Mme Lacuey, Mme Romagnan...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/03/2015 — Amendement N° AS918 au texte N° 2302 - Article 22 (Irrecevable)
Mme Carrillon-Couvreur, Mme Le Houerou, M. Bricout, Mme Lacuey
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/03/2015 — Amendement N° AS1449 au texte N° 2302 - Article 31 (Irrecevable)
Mme Coutelle, Mme Quéré, Mme Olivier, Mme Untermaier, M. Denaja, Mme Tolmont, M. Rouillard, Mme Mazetier, Mme Lacuey...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/03/2015 — Amendement N° AS819 au texte N° 2302 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Orphé, Mme Bareigts, M. Polutélé, M. Letchimy, M. Jalton, M. Said, M. Premat, Mme Le Houerou, M. Pellois, Mme Ca...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
18/03/2015 — Amendement N° AS926 au texte N° 2302 - Article 13 (Retiré)
Mme Carrillon-Couvreur, Mme Le Houerou, M. Bricout, Mme Huillier, Mme Françoise Dumas, M. Liebgott, Mme Clergeau, Mm...
Après l'alinéa 14, insérer les trois alinéas suivants : « Art. L. 3221‑4‑1-A. – I. – Les activités de psychiatrie de secteur, d'accompagnement et d'insertion des personnes en situation de handicap psychique, s'inscrivent dans une organisation territoriale spécifique en aires géographiques dénommées secteurs de santé mentale. Le secteur de sant...
18/03/2015 — Amendement N° AS617 au texte N° 2302 - Après l'article 29 (Non soutenu)
Mme Le Houerou, Mme Françoise Dumas
L'obligation au cours de la troisième année du troisième cycle des études médicales d'effectuer un stage pratique d'au moins douze mois dans une maison de santé disciplinaire ou un établissement de santé implanté dans une zone qui enregistre un déficit en matière d'offre de soins. Exposé sommaire : Ce stage permettra aux jeunes de découvrir l...
18/03/2015 — Amendement N° AS1135 au texte N° 2302 - Article 21 (Retiré)
Mme Carrey-Conte, Mme Le Houerou, Mme Carrillon-Couvreur
Compléter l'alinéa 2 par les mots et la phrase suivante : « et l'offre sanitaire, médico-sociale et sociale. Les informations diffusées sont adaptées et doivent être accessibles aux personnes en situation de handicap. ». Exposé sommaire : Pour que le service public d'information globale en santé assure complètement sa mission, il doit présen...
18/03/2015 — Amendement N° AS1451 au texte N° 2302 - Après l'article 17 (Adopté)
Mme Coutelle, Mme Quéré, Mme Olivier, Mme Lemorton, Mme Untermaier, M. Denaja, Mme Tolmont, M. Rouillard, Mme Mazeti...
L'article L. 2212‑5 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après le mot : « écrite », la fin de la première phrase est supprimée ; 2° Après la référence : « L. 2212‑4 », la fin de la seconde phrase est supprimée. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le délai de réflexion entre la première et la deuxième consultat...
18/03/2015 — Amendement N° AS1439 au texte N° 2302 - Après l'article 22 (Retiré)
M. Pellois, M. Le Roch, M. Marsac, Mme Le Houerou, M. Premat, M. Robiliard, Mme Beaubatie, M. Blazy, M. Lesage, M. W...
Après l'article L. 1161‑6 du code de la santé publique,il est inséré un article L. 1161‑7 ainsi rédigé : « Art. L. 1161‑7. – Les personnes atteintes d'une pathologie dont la liste figure à l'article D. 322‑1 du code de la sécurité sociale peuvent demander à recevoir un plan personnalisé de soins et d'accompagnement rédigé par leur équipe de so...
18/03/2015 — Amendement N° AS1039 au texte N° 2302 - Article 13 (Retiré)
M. Robiliard, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Le Houerou, Mme Lemorton, M. Sebaoun
À l'alinéa 7, après le mot : « conclus » insérer les mots : « , après avis du conseil local de santé mentale ou, à défaut, du conseil territorial de santé, ». Exposé sommaire : Si les contrats territoriaux de santé ne peuvent être que directement conclus entre l'ARS et les différents acteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux concer...
18/03/2015 — Amendement N° AS626 au texte N° 2302 - Après l'article 28 (Non soutenu)
Mme Le Houerou, Mme Françoise Dumas
Il est intégré au cursus des professionnels de santé un programme de sensibilisation sur les risques d'épuisement au travail et ces conséquences sur la santé psychique. Exposé sommaire : Les professionnels de santé sont surexposés aux risques d'épuisement au travail. Il convient d'informer les professionnels de santé, des risques liés à l'ex...
18/03/2015 — Amendement N° AS825 au texte N° 2302 - Après l'article 37 (Retiré)
Mme Orphé, M. Fruteau, Mme Bareigts, M. Polutélé, M. Letchimy, M. Jalton, Mme Berthelot, M. Said, M. Premat, Mme Le ...
Pour accroître l'offre de soins existant dans les départements ou dans les collectivités d'outre-mer, le Gouvernement favorise la conclusion d'accords internationaux de coopération régionale de santé. Il fait le point sur leur application à intervalle régulier, en concertation avec les instances de pilotage prévues par ces accords et avec les r...
18/03/2015 — Amendement N° AS1137 au texte N° 2302 - Article 38 (Tombe)
M. Robiliard, M. Sebaoun, Mme Lemorton, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Le Houerou, Mme Bouziane-Larou...
Après l'alinéa 40 insérer les deux alinéas suivants : « Art. L. 1434‑9‑1. – À l'initiative du maire ou du président de l'EPCI, ou, à défaut du directeur général de l'ARS, un Conseil local de santé mentale est constitué à l'échelle d'un ou plusieurs secteurs ou d'un ou plusieurs territoires ou zones mentionnés à l'article L. 1434‑8. Il est no...
18/03/2015 — Amendement N° AS1455 au texte N° 2302 - Article 38 (Tombe)
Mme Coutelle, Mme Quéré, Mme Olivier, Mme Untermaier, M. Denaja, Mme Tolmont, M. Rouillard, Mme Mazetier, Mme Lacuey...
Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « Article L. 1434‑6‑1. – Dans chaque région, un plan d'action pour l'accès à l'interruption volontaire de grossesse est élaboré par l'agence régionale de santé, en prenant en compte les orientations nationales définies par le ministère chargé de la santé. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise ...
