Les interventions de Annie Le Houerou sur ce dossier
203 amendements trouvés
19/03/2015 — Amendement N° AS1456 au texte N° 2302 - Article 17 (Irrecevable)
Mme Coutelle, Mme Quéré, Mme Olivier, Mme Untermaier, M. Denaja, Mme Tolmont, M. Rouillard, Mme Mazetier, Mme Lacuey...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/03/2015 — Amendement N° AS1453 au texte N° 2302 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Coutelle, Mme Quéré, Mme Olivier, Mme Untermaier, M. Denaja, Mme Tolmont, M. Rouillard, Mme Mazetier, Mme Lacuey...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/03/2015 — Amendement N° AS1473 au texte N° 2302 - Article 30 (Irrecevable)
M. Robiliard, M. Sebaoun, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/03/2015 — Amendement N° AS1163 au texte N° 2302 - Après l'article 42 (Retiré)
Mme Michèle Delaunay, Mme Laclais, M. Hamon, Mme Duflot, Mme Untermaier, Mme Pires Beaune, M. Aylagas, Mme Lacuey, M...
Chapitre II bis Du contrôle de la Cour des comptes Art. ... Le code des juridictions financières est ainsi modifié : 1°Après l'article L. 134‑1, il est inséré un article L. 134‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 134‑2. – Sont soumis au contrôle de la Cour des comptes tous les organismes de droit privé jouissant de la personnalité civile, à carac...
19/03/2015 — Amendement N° AS833 au texte N° 2302 - Après l'article 56 (Irrecevable)
Mme Orphé, M. Polutélé, M. Fruteau, Mme Bareigts, M. Letchimy, M. Jalton, Mme Berthelot, Mme Louis-Carabin, M. Said,...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/03/2015 — Amendement N° AS1486 au texte N° 2302 - Après l'article 31 (Irrecevable)
Mme Le Houerou, Mme Coutelle, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi,...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/03/2015 — Amendement N° AS1448 au texte N° 2302 - Article 31 (Irrecevable)
Mme Coutelle, Mme Quéré, Mme Olivier, Mme Untermaier, M. Denaja, Mme Tolmont, M. Rouillard, Mme Lacuey, Mme Romagnan...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/03/2015 — Amendement N° AS918 au texte N° 2302 - Article 22 (Irrecevable)
Mme Carrillon-Couvreur, Mme Le Houerou, M. Bricout, Mme Lacuey
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/03/2015 — Amendement N° AS922 au texte N° 2302 - Après l'article 22 (Irrecevable)
Mme Carrillon-Couvreur, Mme Le Houerou, M. Bricout, M. Liebgott, Mme Clergeau, Mme Françoise Dumas, Mme Lacuey, Mme ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/03/2015 — Amendement N° AS1449 au texte N° 2302 - Article 31 (Irrecevable)
Mme Coutelle, Mme Quéré, Mme Olivier, Mme Untermaier, M. Denaja, Mme Tolmont, M. Rouillard, Mme Mazetier, Mme Lacuey...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/03/2015 — Amendement N° AS627 au texte N° 2302 - Après l'article 42 (Irrecevable)
Mme Le Houerou, Mme Clergeau, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Khirouni, Mme Françoise Dumas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/03/2015 — Amendement N° AS819 au texte N° 2302 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Orphé, Mme Bareigts, M. Polutélé, M. Letchimy, M. Jalton, M. Said, M. Premat, Mme Le Houerou, M. Pellois, Mme Ca...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
18/03/2015 — Amendement N° AS926 au texte N° 2302 - Article 13 (Retiré)
Mme Carrillon-Couvreur, Mme Le Houerou, M. Bricout, Mme Huillier, Mme Françoise Dumas, M. Liebgott, Mme Clergeau, Mm...
Après l'alinéa 14, insérer les trois alinéas suivants : « Art. L. 3221‑4‑1-A. – I. – Les activités de psychiatrie de secteur, d'accompagnement et d'insertion des personnes en situation de handicap psychique, s'inscrivent dans une organisation territoriale spécifique en aires géographiques dénommées secteurs de santé mentale. Le secteur de sant...
18/03/2015 — Amendement N° AS1478 au texte N° 2302 - Après l'article 18 (Retiré)
Mme Orphé, M. Fruteau, Mme Bareigts, M. Polutélé, M. Letchimy, M. Jalton, Mme Berthelot, Mme Louis-Carabin, M. Said,...
Dans un délai desix mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport indiquant les modalités selon lesquelles instaurer la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) à Mayotte. Exposé sommaire : La situation sanitaire parfois préoccupante des DOM va de pair avec un contexte économique...
18/03/2015 — Amendement N° AS1451 au texte N° 2302 - Après l'article 17 (Adopté)
Mme Coutelle, Mme Quéré, Mme Olivier, Mme Lemorton, Mme Untermaier, M. Denaja, Mme Tolmont, M. Rouillard, Mme Mazeti...
L'article L. 2212‑5 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après le mot : « écrite », la fin de la première phrase est supprimée ; 2° Après la référence : « L. 2212‑4 », la fin de la seconde phrase est supprimée. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le délai de réflexion entre la première et la deuxième consultat...
18/03/2015 — Amendement N° AS1482 au texte N° 2302 - Après l'article 56 (Adopté)
Mme Orphé, M. Fruteau, Mme Bareigts, M. Polutélé, M. Letchimy, M. Jalton, Mme Berthelot, Mme Louis-Carabin, M. Said,...
À partir du 1er janvier 2016, toute statistique déclinée au niveau local publiée par les services du ministère chargé de la santé ou par des organismes placés sous sa tutelle comporte nécessairement des données chiffrées concernant les départements et les collectivités d'outre-mer. Exposé sommaire : En règle générale, les données économétriqu...
18/03/2015 — Amendement N° AS618 au texte N° 2302 - Article 19 (Retiré)
Mme Le Houerou, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, Mme Khirouni, Mme Françoise Dumas
I. – Substituer aux mots : « une phrase ainsi rédigée » les mots : « deux phrases ainsi rédigées ». II. – En conséquence, compléter cet article par la phrase suivante : « Il transmet un rapport annuel de ces travaux au ministre chargée de la santé, qui le transmet à la conférence nationale de santé et au conseil national consultatif de...
18/03/2015 — Amendement N° AS831 au texte N° 2302 - Après l'article 29 (Non soutenu)
Mme Orphé, M. Fruteau, Mme Bareigts, M. Polutélé, M. Jalton, Mme Berthelot, M. Said, M. Premat, Mme Le Houerou, M. P...
Le ministère chargé de la santé, celui des outre-mer et le ministère chargé de l'enseignement supérieur élaborent une charte visant à rénover les stages de troisième cycle des étudiants en médecine, lorsque ces stages ont lieu dans les départements d'outre-mer. Exposé sommaire : Pour inciter les étudiants en médecine à effectuer un séjour out...
18/03/2015 — Amendement N° AS613 au texte N° 2302 - Article 14 (Tombe)
Mme Le Houerou, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, Mme Khirouni, Mme Françoise Dumas
À l'alinéa 10, après la deuxième occurrence du mot : « santé » insérer les mots : « , dont les réseaux de santé définis à l'article L. 6321‑1, ». Exposé sommaire : Cet amendement permet aux réseaux de santé spécifiques d'être en mesure de signer des conventions avec l'agence régionale de santé.
18/03/2015 — Amendement N° AS230 au texte N° 2302 - Après l'article 30 (Non soutenu)
Mme Le Houerou, M. Jean-Louis Dumont, Mme Clergeau, Mme Khirouni, M. Villaumé, Mme Bouillé, M. Blazy, Mme Bruneau, M...
Le chapitre II du titre Ier du livre III de la quatrième partie du code de santé publique est abrogé. Exposé sommaire : En 2004, des ordres nationaux obligatoires ont été créés pour les masseurs – Kinésithérapeutes et les pédicures- podologues, puis en 2006 pour les infirmiers aux fins d'assurer la mise en place d'une organisation unique des ...
