Les interventions de Arnaud Leroy sur ce dossier
189 amendements trouvés
23/10/2015 — Amendement N° CD75 au texte N° 2964 - Article 12 (Adopté)
M. Arnaud Leroy
Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel (le II de l'article 12 est déplacé dans un article additionnel après l'article 12).
23/10/2015 — Amendement N° CD54 au texte N° 2964 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Arnaud Leroy
Le chapitre II du titre Ier du livre Ier de la cinquième partie du code des transports est ainsi modifié : 1° L'intitulé est complété par les mots : « et immatriculation » ; 2° Après l'article L. 5112‑1, sont insérés des articles L. 5112‑1‑1 à L. 5112‑1‑3 ainsi rédigés : « Art. L5112‑1‑1. (nouveau) - L'immatriculation inscrit un navire franc...
23/10/2015 — Amendement N° CD25 au texte N° 2964 - Article 18 (Adopté)
M. Arnaud Leroy, M. Travert
Substituer aux alinéas 12 à 16 les deux alinéas suivants : « c) Après le 8° du II, il est inséré un 9° ainsi rédigé : « 9° Fixer les dispositions particulières applicables à la protection des ressources conchylicoles et piscicoles. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à mieux insérer les dispositions des alinéas 12 à 16 de l'artic...
23/10/2015 — Amendement N° CD19 au texte N° 2964 - Article 15 (Adopté)
M. Arnaud Leroy, M. Travert
Supprimer les alinéas 21 à 23. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer une disposition relative à la délivrance de la licence européenne de pêche qui est déjà prévue par l'ordonnance n° 2015-1248 du 7 octobre 2015 portant adaptation du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne (4° du II de l'article 4 de l'or...
23/10/2015 — Amendement N° CD7 au texte N° 2964 - Article 14 (Adopté)
M. Arnaud Leroy, M. Travert
À l'alinéa 7, substituer au mot : « et », les mots : « ainsi que ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/10/2015 — Amendement N° CD62 au texte N° 2964 - Avant l'article 3 (Retiré avant séance)
M. Arnaud Leroy
L'article L. 5312‑8 du code des transports est complété un alinéa ainsi rédigé : « Le conseil de surveillance peut être dissous par décret pris sur le rapport du ministre chargé des ports maritimes, du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, et après avis du président du Conseil régional de la région dans laquelle se t...
23/10/2015 — Amendement N° CD52 au texte N° 2964 - Avant l'article 1er (Adopté)
M. Arnaud Leroy
« Chapitre Ier « Simplifier les procédures administratives ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/10/2015 — Amendement N° CD58 au texte N° 2964 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Arnaud Leroy
Le livre V de la cinquième partie du code des transports est ainsi modifié : 1° À la fin du 2° de l'article L. 5511‑4 du code des transports, le mot : « rôle » est remplacé par le mot : « liste » ; 2°L'article L. 5542‑5 du code des transports est ainsi modifié : a) Le II est abrogé ; b) Le III est ainsi rédigé : « L'inscription sur la list...
23/10/2015 — Amendement N° CD17 au texte N° 2964 - Article 15 (Adopté)
M. Arnaud Leroy
À l'alinéa 36, substituer aux mots : « et le retrait de l'autorisation », les mots : « ou le retrait des autorisations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
