Les interventions de Arnaud Leroy sur ce dossier
189 amendements trouvés
23/10/2015 — Amendement N° CD29 au texte N° 2964 - Article 22 (Adopté)
M. Arnaud Leroy
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les modalités de mise en œuvre du présent article sont fixées par décret. » Exposé sommaire : Il est proposé de renvoyer à un décret la précision des modalités de mise en œuvre de l'affichage sur la carte des restaurants de la zone de pêche ou du pays d'origine des produits aquatiques proposés.
23/10/2015 — Amendement N° CD4 au texte N° 2964 - Article 13 (Adopté)
M. Arnaud Leroy, M. Travert
Rédiger ainsi cet article : L'article L. 2 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° La troisième occurrence du mot : « et » est remplacée par les mots : « , le développement de sa valeur ajoutée, » ; 2° Après le mot :« qualité », sont insérés les mots :« , le renforcement de la place de la filière sur le marché national e...
23/10/2015 — Amendement N° CD64 au texte N° 2964 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Arnaud Leroy
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer un comité des investissements à l'échelle du conseil de coordination interportuaire, qui incluerait des investisseurs privés en tant que personnalités qualifiées. Ce comi...
23/10/2015 — Amendement N° CD63 au texte N° 2964 - Après l'article 3 (Adopté)
M. Arnaud Leroy
Le premier alinéa de l'article L. 5312‑12 du code des transports est ainsi modifié : 1° Les mots : « de grands » sont remplacés par les mots : « d'un ou de plusieurs grands » ; 2° Le mot : « autonomes » est supprimé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir la possibilité de créer des conseils de coordination interportuaires dans les...
23/10/2015 — Amendement N° CD12 au texte N° 2964 - Article 15 (Adopté)
M. Arnaud Leroy
Supprimer l'alinéa 26. Exposé sommaire : Le VI de l'article 15 propose d'élargir et d'adapter la définition de la société de pêche artisanale. Le 2° du VI de l'article 15 propose de supprimer le plafond de deux bateaux dont la société est propriétaire s'appliquant à cette définition. Il est apparu préférable de maintenir ce plafond, car il ...
23/10/2015 — Amendement N° CD65 au texte N° 2964 - Avant l'article 3 (Adopté)
M. Arnaud Leroy
La sous-section 1 de la section 2 du chapitre II du titre Ier du livre III de la cinquième partie du code des transports est complétée par un article L. 5311‑8‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 5311‑8‑1. (nouveau) - Le Conseil de surveillance constitue en son sein un comité d'audit. Il comprend au moins un représentant de la région dans laquelle se ...
23/10/2015 — Amendement N° CD57 au texte N° 2964 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Arnaud Leroy
I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix‑huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur les résultats d'une revue générale de l'ensemble des textes réglementaires applicables aux navires et des autres bâtiments de mer en vue d'en simplifier la présentation et le contenu. Ceci doit être fai...
23/10/2015 — Amendement N° CD55 au texte N° 2964 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Arnaud Leroy
Le paragraphe 2 de la section 2 du chapitre Ier du titre IX du code des douanes est complété par un article 220bis ainsi rédigé : « Art. 220 bis. - Un navire ne remplissant plus l'une des conditions requises pour obtenir la francisation mentionnées aux articles 219 ou 219 bis est radié d'office du registre du pavillon français par l'autorité c...
23/10/2015 — Amendement N° CD77 au texte N° 2964 - Article 9 (Adopté)
M. Arnaud Leroy
Rédiger ainsi cet article : « Le titre VI du livre V de la cinquième partie du code des transports est ainsi modifié : « 1° L'article L. 5561‑1 est ainsi modifié : « a) Le 3° est complété par les mots : « ou une prestation de service se rapportant à une installation ou à un dispositif mis en place dans la zone économique exclusive ou sur le ...
