Les interventions de Arnaud Leroy sur ce dossier

105 amendements trouvés


06/04/2014 — Amendement N° CD87 au texte N° 1674 - Article 18 (Adopté)
M. Arnaud Leroy

À l'alinéa 2, après le mot : « navires », insérer le mot : « non ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit d'énumérer par décret les types de navires autorisés à embarquer une équipe privée de protection. Son objectif est d'éviter une présence de gardes armés susceptible de créer des difficultés à bord, comme ce serait immanquablement ...

06/04/2014 — Amendement N° CD86 au texte N° 1674 - Article 10 (Adopté)
M. Arnaud Leroy

Compléter cet article par les mots : « à l'exception du conseil et de la formation en matière de sûreté maritime ». Exposé sommaire : S'il est vrai qu'une activité exclusive apporte une garantie dans la professionnalisation des opérateurs d'une activité économique, et que l'article 10 du projet de loi est directement inspiré de dispositions ...

06/04/2014 — Amendement N° CD80 au texte N° 1674 - Article 1er (Adopté)
M. Arnaud Leroy

I. Au premier alinéa, supprimer les mots : « ainsi que l'équipage, les passagers et les biens embarqués à bord de ces navires » ; II. Compléter l'alinéa 2 par les deux phrases suivantes : « Elle a pour fin de garantir la sécurité des personnes embarquées sur le navire, équipage et passagers. Elle pourvoit également à la protection des biens ...

03/04/2014 — Sous-Amendement N° CD78 à l'amendement N° CD1 au texte N° 1674 - Après l'article 30 (Tombe)
M. Arnaud Leroy

1.Avant le premier alinéa, insérer l'alinéa suivant : « La même section est complétée par un article ainsi rédigé : ». 2. En conséquence, au début du premier alinéa, insérer la référence : « L. 5443-14. - ». 3. À la fin de la première phrase du premier alinéa, substituer à la référence : « 18 », la référence : « L. 5443-3 ». Exposé somm...

03/04/2014 — Sous-Amendement N° CD77 à l'amendement N° CD4 au texte N° 1674 - Article 40 (Tombe)
M. Arnaud Leroy

À l'alinéa 4, substituer à la référence : « 9 », la référence : « L. 5442-8 ». Exposé sommaire : Sous-amendement de codification.