Les interventions de Arnaud Robinet sur ce dossier

302 amendements trouvés


29/03/2015 — Amendement N° 454 au texte N° 2673 - Article 1er (Adopté)
M. Door, M. Robinet, M. Aboud, Mme Poletti, M. Tian, M. Vitel

À l'alinéa 40, après la première occurrence du mot : « les », insérer les mots : « organisations représentatives des ». Exposé sommaire : Les organismes gestionnaires des régimes d'assurance maladie doivent développer des partenariats avec les interlocuteurs que la loi a désignés en vertu des principes démocratiques qui régissent la sociét...

29/03/2015 — Amendement N° 452 au texte N° 2673 - Article 1er (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Aboud, Mme Poletti, M. Tian, M. Vitel

Compléter l'alinéa 26 par les mots : « , dans le respect de la liberté d'installation et des initiatives individuelles ». Exposé sommaire : Il convient de rappeler en préambule de la loi le cadre déontologique dans lequel s'exerce les compétences des organismes d'assurance maladie à l'égard des professionnels de santé.

29/03/2015 — Amendement N° 197 au texte N° 2673 - Article 5 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M....

À l'alinéa 4, après le mot : « travail », insérer les mots : « et avis du conseil national de l'alimentation ». Exposé sommaire : L'avis du Conseil national de l'alimentation sur la mesure proposée par cet article apparaît important, en plus de celui de l'ANSES, en raison de l'approche socio-économique qu'il développe. En effet, instance ...

29/03/2015 — Amendement N° 196 au texte N° 2673 - Article 5 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M....

Au début de l'alinéa 4, insérer les mots : « La pertinence puis ». Exposé sommaire : La saisine de l'ANSES qui a précédé les travaux parlementaires sur cette proposition d'étiquetage nutritionnel portait uniquement sur la faisabilité d'un système sans réelle interrogation sur la pertinence et l'intérêt scientifique de ce système par rapport ...

29/03/2015 — Amendement N° 195 au texte N° 2673 - Article 2 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M....

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 3° Au début de la dernière phrase du même alinéa, les mots : « Ces actions » sont remplacés par les mots : « Les parents ou tuteurs sont informés en amont et associés à ces actions qui » ». Exposé sommaire : La mise en place d'un véritable parcours de soins de l'enfant telle que proposée par le...

29/03/2015 — Amendement N° 194 rectifié au texte N° 2673 - Article 1er (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M....

À la première phrase de l'alinéa 20, substituer au mot : « publique », les mots : « des représentants des usagers, du Conseil national consultatif des personnes handicapées, des professionnels de santé, des établissements de santé et des établissements médico-sociaux ». Exposé sommaire : La consultation prévue ici, préalable à la révision ...

27/03/2015 — Amendement N° 1335 au texte N° 2673 - Article 48 (Retiré)
M. Door, M. Robinet, M. Aboud

Après l'alinéa 8 insérer un alinéa ainsi rédigé: " Sont appelées à participer aux négociations ouvertes par les autorités compétentes au niveau national, les organisations syndicales d'étudiants en médecine, pharmacie et odontologie, visés au chapitre III du présent titre, représentants respectivement au moins 10% des étudiants inscrits. En ca...

27/03/2015 — Amendement N° 1242 au texte N° 2673 - Article 51 (Irrecevable)
M. Door, M. Robinet, M. Aboud, Mme Poletti, M. Tian, M. Vitel

Compléter l'alinéa 21 par les mots : « et encadrer les conditions permettant de donner une valeur probante aux informations médicales et documents constitués sous forme numérique ». Exposé sommaire : Cet article permet de définir un cadre juridique, organisationnel et technique pour la destruction des dossiers sur support papier après leur n...

27/03/2015 — Amendement N° 1122 au texte N° 2673 - Après l'article 25 (Retiré)
M. Door, M. Robinet, M. Aboud, Mme Poletti, M. Tian, M. Vitel

Au 1er alinéa de l’article 22 de la loi n°90-1258 du 31 décembre 1990, après les mots « entre personnes physiques », ajouter « et personnes morales. » Exposé sommaire : OBJET En application de l’article 22 de la loi du 31 décembre 1990, une société en participation de professions libérales ne peut être constituée que de ...

27/03/2015 — Amendement N° 940 au texte N° 2673 - Article 33 (Retiré)
M. Door, M. Robinet, M. Aboud, Mme Poletti, M. Tian, M. Vitel

Supprimer l’alinéa 6 Exposé sommaire : Cet article permet aux médecins du travail et aux infirmiers de prescrire des substituts nicotiniques et donne la possibilité aux sages-femmes de les prescrire à l’entourage de la femme enceinte afin d’améliorer le déroulement de la grossesse et de protéger la santé de l’enfant. S’il une telle ...

26/03/2015 — Amendement N° 526 au texte N° 2673 - Article 19 (Irrecevable)
M. Door, M. Robinet, M. Aboud, Mme Poletti, M. Tian, M. Vitel

A l’article 19, ajouter un troisième alinéa dont la teneur suit : L'article L. 145-2 du code de la sécurité sociale est complété comme suit : « 5° une amende dans la limite de... » Exposé sommaire : Si les sections des assurances sociales peuvent, dans le cadre d'abus d'honoraires en application de l'article L. 145-2 4° du code de la santé ...

26/03/2015 — Amendement N° 524 au texte N° 2673 - Article 19 (Irrecevable)
M. Door, M. Robinet, M. Aboud, Mme Poletti, M. Tian, M. Vitel

A l’article 19, ajouter un deuxième alinéa dont la teneur suit : A l'article L. 4124-6 du code de la santé publique, il est ajouté après le 5° un 6° ainsi rédigé : « 6° Dans le cas de non-respect du tact et de la mesure dans la fixation des honoraires ou dans le cas de méconnaissance des dispositions de l'article L. 1110-3 du code de la santé...

26/03/2015 — Amendement N° 522 au texte N° 2673 - Article 19 (Retiré)
M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Robinet, M. Tian, M. Vitel

ARTICLE 19 LL’Article 19 est remplacé par les dispositions suivantes Après la 2ème phrase du premier alinéa de l'article L. 4122-1, insérer la phrase suivante : «Lui sont signalées, selon des modalités précisées par décret, les pratiques de-discrimination par les membres de l'ordre dans l'accès à la prévention ou aux soins, én...

26/03/2015 — Amendement N° 505 au texte N° 2673 - Article 12 (Retiré)
M. Door, M. Robinet, M. Aboud, Mme Poletti, M. Tian, M. Vitel

Au I de l’article 12, insérer les mots suivants au premier alinéa de l’article L 1434-13 : « Les actions tendant à mettre en œuvre le projet territorial de santé font l'objet de contrats territoriaux de santé conclus entre l'agence régionale de santé et les acteurs du territoire participant à la mise en œuvre des actions. Les organisations ...

26/03/2015 — Amendement N° 427 au texte N° 2673 - Article 4 (Retiré)
M. Door, M. Aboud, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Poletti, M. Robinet, M. Tian, M. Vitel

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Dans son article L. 3323‑4, le code de la santé publique définit aujourd’hui le contenu du message sanitaire devant figurer dans la publicité des boissons alcooliques : « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé ». Ce message incarne l’objectif de la loi Evin, fixé par le législateur, de lutter cont...

25/03/2015 — Amendement N° 41 au texte N° 2673 - Article 9 (Retiré)
M. Goujon, M. Door, M. Robinet, M. Jacob

Rédiger ainsi cet article : « I. – À titre expérimental, et pour une durée de trois ans maximum à compter de la date d’ouverture de la première communauté thérapeutique, l’État peut autoriser, à leur demande, les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues mentionnés à l’article L. 3121‑5 du code de...

25/03/2015 — Amendement N° 38 au texte N° 2673 - Article 9 (Retiré)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob

Rédiger ainsi cet article : I. – En vertu du 12° du I de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles, à titre expérimental et pour une durée maximale de trois ans à compter de la date d’ouverture de la première communauté thérapeutique, l’État peut autoriser les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risque...

25/03/2015 — Amendement N° 37 au texte N° 2673 - Article 9 (Retiré)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet article, le Gouvernement souhaite passer outre la décision du Conseil d’État d’octobre 2013 qui a considéré que l’ouverture d’une salle de shoot, telle que prévue à Paris, n’était pas conforme à la loi de 1970 sur les stupéfiants qui instaurait notamment le principe de prohibition totale de la ...

25/03/2015 — Amendement N° 36 au texte N° 2673 - Article 8 (Retiré)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le présent article 8 qui lève le tabou de l’interdiction d’injection de drogue par intraveineuse et infléchit le périmètre de la mission de santé publique en réécrivant l’article L. 3121‑4 du code de la santé publique traitant de la politique de santé publique de réducti...

19/03/2015 — Amendement N° AS996 au texte N° 2302 - Article 40 (Irrecevable)
M. Robinet

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :