Les interventions de Audrey Linkenheld sur ce dossier

257 amendements trouvés


21/11/2016 — Amendement N° 135 au texte N° 4191 - Article 43 (Adopté)
Mme Olivier, M. Blein, Mme Coutelle, M. Allossery, Mme Sommaruga, M. Bricout, M. Lesage, Mme Lepetit, M. Aboubacar, ...

À l'alinéa 8, substituer au mot : « général » les mots : « sur l'état du sexisme en France ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à transformer en un rapport annuel sur l'état du sexisme le « rapport général » biannuel prévu par l'article 43 du projet de loi. D'une part, ce « rapport général » ne semble pas correspondre à la réa...

21/11/2016 — Amendement N° 134 au texte N° 4191 - Article 43 (Adopté)
Mme Olivier, M. Blein, Mme Coutelle, M. Allossery, Mme Sommaruga, M. Bricout, M. Lesage, Mme Lepetit, M. Aboubacar, ...

Après le mot : « public », supprimer la fin de la seconde phrase de l'alinéa 8. Exposé sommaire : Le Haut Conseil devant mener librement ses travaux, formuler librement ses recommandations et adresser librement ses communications, il n'apparaît pas cohérent de faire présenter son rapport sur le sexisme par le ministre chargé des droits des ...

21/11/2016 — Amendement N° 133 au texte N° 4191 - Article 47 septies (Adopté)
M. Pellois, M. Allossery, Mme Sommaruga, M. Bloche, M. Bricout, M. Lesage, M. Blein, Mme Lepetit, M. Aboubacar, Mme ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l'article L. 230‑5 du code rural et de la pêche maritime, est inséré un article L. 230‑5‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 230‑5‑1. – I. – Dans le respect des objectifs de la politique de l'alimentation définie à l'article L. 1, l'État, les collectivités territoriales et les établissements pu...

19/11/2016 — Amendement N° 677 au texte N° 4191 - Article 12 ter (Rejeté)
Mme Linkenheld, Mme Capdevielle, Mme Pochon, M. Bies

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « 4° Si la personne morale agréée ne mobilise pas au moins deux jeunes sur la même mission, le service civique étant réservé aux projets collectifs et à l'apprentissage du « faire ensemble ». » Exposé sommaire : Le service civique, alors qu'il se généralise, se doit d'être plus clairement disting...

19/11/2016 — Amendement N° 675 au texte N° 4191 - Article 12 ter (Rejeté)
Mme Linkenheld, M. Lesterlin, M. Allossery, Mme Maquet

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « des citoyens » les mots : « de tous les jeunes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les cibles évoquées par l'article : ce sont les jeunes engagés du service civique. En effet, le dispositif a bien d'autres bénéficiaires (notamment les bénéficiaires des actions menées par les jeunes ). ...

19/11/2016 — Amendement N° 658 au texte N° 4191 - Article 12 ter (Rejeté)
Mme Linkenheld, M. Lesterlin, M. Allossery, Mme Maquet

Substituer à l'alinéa 4 les trois alinéas suivants : « b) Le second alinéa est ainsi modifié : « – après le mot : « civique » sont insérés les mots : « sont des missions collectives, susceptibles de mobiliser au moins deux jeunes sur une même mission, et » ; « – il est complété par une phrase ainsi rédigée : ». Exposé sommaire : Le service...

19/11/2016 — Amendement N° 655 au texte N° 4191 - Article 10 (Adopté)
Mme Linkenheld, Mme Lang, Mme Maquet, M. Bies, Mme Sommaruga, M. Pupponi

Après l'alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants : « c)(nouveau) Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre du contrat mentionné à l'article L. 120‑32, l'Agence du service civique signe une convention avec l'organisme sans but lucratif ou la personne morale de droit public agréées formalisant le rôle...

19/11/2016 — Amendement N° 167 au texte N° 4191 - Article 16 nonies (Adopté)
Mme Olivier, M. Blein, Mme Lepetit, Mme Coutelle, M. Pellois, M. Allossery, Mme Sommaruga, M. Bloche, M. Bricout, M....

I. – À l'alinéa 1 substituer aux mots : « ainsi rédigé » les mots : « et un VI ainsi rédigés ». II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – Les contrats de ville conclus à partir du 1er janvier 2017 définissent obligatoirement des actions stratégiques dans le domaine de l'égalité femmes-hommes. » Exposé somm...

19/11/2016 — Amendement N° 166 au texte N° 4191 - Article 14 bis (Retiré)
Mme Carrillon-Couvreur, M. Blein, Mme Lepetit, M. Pellois, M. Allossery, Mme Sommaruga, M. Bloche, M. Bricout, M. Le...

Après l'alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « c) le quatrième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Afin de respecter les besoins de l'enfant, le contrôle s'effectue en prenant en compte ses éventuels besoins éducatifs particuliers. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que le contrôle prend en...

07/11/2016 — Amendement N° CSEGALITE70 au texte N° 4141 - Article 16 bis (Irrecevable)
Mme Linkenheld, Mme Capdevielle, Mme Pochon, M. Bies, M. Lesterlin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Alors que l'abstention atteint des taux particulièrement élevés, à chaque élection, des citoyens déplorent la non-prise en compte de leur procuration. En effet, bien qu'effectuée dans les délais, il ...

04/11/2016 — Amendement N° CSEGALITE119 au texte N° 4141 - Article 29 (Tombe)
Mme Linkenheld, Mme Lepetit, M. Aboubacar, Mme Appéré, Mme Bourguignon, Mme Capdevielle, Mme Carrillon-Couvreur, Mme...

À l'alinéa 3, rétablir le bet lec dans la rédaction suivante : « b) Après le même deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pendant toute la durée de son élaboration, le programme local de l'habitat peut faire l'objet d'une concertation associant les habitants et les associations locales. Dans ce cas, les objectifs poursuivi...

04/11/2016 — Amendement N° CSEGALITE208 au texte N° 4141 - Article 22 (Retiré)
Mme Linkenheld, Mme Lepetit, M. Aboubacar, Mme Appéré, Mme Bourguignon, Mme Capdevielle, Mme Carrillon-Couvreur, Mme...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Rétablissement de l'article 22 dans sa version issue de l'examen en première lecture à l'Assemblée nationale.

04/11/2016 — Amendement N° CSEGALITE242 au texte N° 4141 - Article 33 (Adopté)
Mme Linkenheld, Mme Lepetit, M. Aboubacar, Mme Appéré, Mme Bourguignon, Mme Capdevielle, Mme Carrillon-Couvreur, M. ...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VIII. (nouveau) – Les plans locaux d'urbanisme tenant lieu de programme local de l'habitat approuvés avant la date de publication de la présente loi par un établissement public de coopération intercommunale ne détenant pas la compétence habitat ne tiendront plus lieu de programmes locaux ...

04/11/2016 — Amendement N° CSEGALITE36 au texte N° 4141 - Article 47 quinquies (Adopté)
Mme Lang, M. Allossery, Mme Sommaruga, M. Bloche, M. Bricout, M. Lesage, M. Blein, Mme Lepetit, M. Aboubacar, Mme Ap...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Chaque année, le recteur d'académie a l'obligation de présenter devant le conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN), l'évolution de la mixité sociale et scolaire de tous les établissements scolaires de chaque district. » Exposé sommaire : La transformation des quartiers et l'évo...

04/11/2016 — Amendement N° CSEGALITE44 au texte N° 4141 - Article 16 (Retiré)
M. Allossery, M. Blein, Mme Lepetit, Mme Sommaruga, M. Bloche, M. Bricout, M. Lesage, M. Aboubacar, Mme Appéré, M. B...

À l'alinéa 12, rétablir le III dans la rédaction suivante : « III. – Les politiques publiques en faveur de la jeunesse menées par l'État, les régions, les départements, les communes et les collectivités à statut particulier font l'objet d'un processus annuel de dialogue structuré entre les jeunes, représentants de la société civile et pouvoirs...

04/11/2016 — Amendement N° CSEGALITE65 au texte N° 4141 - Article 12 ter (Tombe)
Mme Linkenheld, Mme Lang, M. Pupponi, M. Bies

Substituer à l'alinéa 22, les deux alinéas suivants : « c bis) Le dernier alinéa de l'article L. 120‑14 est ainsi rédigé : « Cette formation civique et citoyenne est mutualisée au niveau local, sous la forme de rassemblements de jeunes sur un même territoire, et représente l'équivalent d'au moins une journée par mois de service effectué. » » ...

04/11/2016 — Amendement N° CSEGALITE46 au texte N° 4141 - Article 15 quinquies (Adopté)
M. Marsac, M. Blein, Mme Lepetit, Mme Sommaruga, M. Bloche, M. Bricout, M. Lesage, M. Aboubacar, Mme Appéré, M. Bies...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L'article L. 1125‑1 du code général de la propriété des personnes publiques est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les biens immeubles devenus propriétés de l'État en application du code de procédure pénale, sous réserve des droits des tiers, peuvent être utilisés à des fins d'intérêt p...

04/11/2016 — Amendement N° CSEGALITE126 au texte N° 4141 - Article 33 (Adopté)
Mme Linkenheld, Mme Lepetit, M. Aboubacar, Mme Appéré, Mme Bourguignon, Mme Capdevielle, Mme Carrillon-Couvreur, M. ...

I. – Supprimer les alinéas 6 à 14. II. – Après l'alinéa 14, insérer les quarante-six alinéas suivants : « Ibis A. – Le titre V du livre Ier du code de l'urbanisme est ainsi modifié : « 1° L'article L. 151‑44 est ainsi modifié : « a) À la première phrase, après le mot : « intercommunale » sont ajoutés les mots : « compétent en matière d'habi...

04/11/2016 — Amendement N° CSEGALITE122 au texte N° 4141 - Article 31 bis (Adopté)
M. Pupponi, Mme Linkenheld, Mme Lepetit, M. Aboubacar, Mme Appéré, Mme Bourguignon, Mme Capdevielle, Mme Carrillon-C...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Les communes faisant l'objet d'un arrêté préfectoral de carence mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 302‑9‑1 du code de la construction et de l'habitation ne sont pas éligibles à la dotation mentionnée à l'article L. 2334‑15 du code général des collectivités territoriales. « II....