Les interventions de Audrey Linkenheld sur ce dossier

45 amendements trouvés


15/04/2014 — Amendement N° CE400 au texte N° 1536 - Article 4 (Retiré)
Mme Linkenheld, M. Hammadi, M. Philippe Baumel, M. Laurent, M. Bui, M. Ferrand, Mme Got, M. Kemel, Mme Marcel, Mme U...

A l'alinéa 8, après le mot : « publication » insérer les mots : « et l'actualisation ». Exposé sommaire : Le rôle donné aux CRESS dans l'actualisation de la liste des entreprises est important pour assurer un rôle de veille concernant le respect par les entreprises de la qualité d'entreprise de l'économie sociale et solidaire.

15/04/2014 — Amendement N° CE389 au texte N° 1536 - Article 1er (Retiré)
Mme Linkenheld, M. Philippe Baumel, M. Hammadi, M. Bui, M. Ferrand, Mme Got, M. Kemel, M. Laurent, Mme Marcel, Mme U...

A la fin de l'alinéa 7, substituer aux mots : « de services mises en œuvre » les mots : « de mise en œuvre de services réalisés ou dispensés ». Exposé sommaire : Cet amendement propose une rédaction incluant plus clairement les services sanitaires, sociaux et médico-sociaux dans le champ de l'ESS, en insistant sur la notion de mise en œuvr...

15/04/2014 — Amendement N° CE395 au texte N° 1536 - Article 19 (Retiré)
Mme Linkenheld, M. Philippe Baumel, M. Hammadi, M. Borgel, M. Bui, M. Ferrand, Mme Got, M. Kemel, M. Laurent, Mme Ma...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « 2°bis A l'article 11, après le mot « retraite, », sont insérés les mots « le départ à la retraite, » ». Exposé sommaire : L'article 11 de la loi du 19 juillet 1978 dispose que « La mise à la retraite, le licenciement pour cause économique ou l'invalidité rendant l'intéressé inapte au travail n'e...

11/04/2014 — Amendement N° CE401 au texte N° 1536 - Article 4 (Retiré)
Mme Linkenheld, M. Hammadi, M. Philippe Baumel, M. Laurent, M. Bui, M. Ferrand, Mme Got, M. Kemel, Mme Marcel, Mme Un...

A l’alinéa 6, substituer la référence « 5° » à la référence « 4° » Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle

11/04/2014 — Amendement N° CE394 au texte N° 1536 - Article 19 (Retiré)
Mme Linkenheld, M. Philippe Baumel, M. Hammadi, M. Bui, M. Laurent, M. Ferrand, Mme Got, M. Kemel, Mme Marcel, Mme Un...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 6°bis L’article 19 est supprimé. » Exposé sommaire : L’article 19 de la loi du 19 juillet 1978 précise que la désignation d’un commissaire aux comptes est obligatoire pour les SCOP lorsque la société applique l’article 26 ter qui renvoie à la faculté ouverte aux coopératives mais interdites...