Les interventions de Barbara Pompili sur ce dossier
494 amendements trouvés
14/04/2015 — Amendement N° CSENER704 au texte N° 2611 - Article 34 bis (Rejeté)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V(nouveau). - Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'indemnisation des victimes d'un accident nucléaire majeur et le provisionnement de ces moyens. » Exposé sommaire : Dans un rapport sur le coût de la fili...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER607 au texte N° 2611 - Article 19 (Adopté)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme B...
À l'alinéa 5, après le mot : « priorité, », insérer les mots : « de prévenir l'utilisation des ressources, puis ». Exposé sommaire : Avant d'opérer une hiérarchisation indispensable dans l'utilisation des ressources, l'étape préalable doit être la réduction de cette utilisation. A service rendu égal, la ressource la mieux employée reste ...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER725 au texte N° 2611 - Article 19 bis AA (Adopté)
M. Alauzet, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
Compléter cet article par les mots : « pour recyclage et réemploi ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les dispositifs de consigne devront concerner tout autant le recyclage que le réemploi.
14/04/2015 — Amendement N° CSENER627 au texte N° 2611 - Article 1er (Tombe)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
Rédiger ainsi les alinéas 24 et 25 : « Art. L. 100‑4. - I. - La politique énergétique nationale a pour objectifs : « 1° De réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030, conformément aux engagements pris dans le cadre de l'Union européenne, et de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER707 au texte N° 2611 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. Fra...
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager créée en application de l'article L. 642‑1 du code du patrimoine et dans le périmètre des Aires de mise en valeur de l'Architecture et du Patrimoine conformément à la du 12 juillet 2010, dans le périmètre de protection d'u...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER697 au texte N° 2611 - Article 31 bis B (Rejeté)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
I. Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « II. - Avant le 31 décembre 2015, des négociations entre les organisations représentatives des employeurs et des salariés du secteur de l'énergie, et en particulier de la sous-traitance nucléaire, devront être engagées, en vue de la conclusion d'un accord à échéance du 31 décembre 2016....
14/04/2015 — Amendement N° CSENER612 au texte N° 2611 - Article 19 (Adopté)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme B...
À deuxième phrase de l'alinéa 15, substituer aux mots : « seront encouragées grâce à », les mots : « font l'objet d' ». Exposé sommaire : Sur la forme, la législation ne peut être rédigée au futur. Sur le fond, si les combustibles solides de récupération (CSR) sont une réalité qu'il convient d'encadrer réglementairement afin d'assurer la...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER692 au texte N° 2611 - Article 28 (Adopté)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
Compléter cet article par les huit alinéas suivants : « III. – Les projets d'installations de production hydroélectrique soumis à l'autorisation prévue à l'article L. 214‑3 du code de l'environnement sont autorisés par arrêté préfectoral, dénommé « autorisation unique ». « Cette autorisation unique vaut : « 1° Autorisation au titre de l'arti...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER635 au texte N° 2611 - Article 3 B (Tombe)
Mme Duflot, M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
À l'alinéa 1, supprimer le mot : « locatifs ». Exposé sommaire : La mention de « logements locatifs du parc privé », introduite au Sénat et corrigeant la rédaction initiale votée en première lecture à l'Assemblée nationale, qui mentionnait les « bâtiments privés résidentiels » est limitative. En effet ne sont ici concernés qu'une certaine pa...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER728 au texte N° 2611 - Article 19 (Retiré)
M. Alauzet, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « 1°AA Réduire de 30 % l'utilisation de matières premières primaires d'ici à 2030. » Exposé sommaire : L'objectif proposé est issu des travaux de la plateforme européenne pour une utilisation efficace des ressources. Fixer cet objectif nous permettra de favoriser une conception plus responsable, ...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER743 au texte N° 2611 - Article 19 (Retiré)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme B...
À la dernière phrase de l'alinéa 15, après les mots : « des combustibles classiques », insérer les mots : « autres que fossiles ». Exposé sommaire : Les installations prévues pour incinérer les combustibles classiques de récupération ne doivent pas être en capacité de fonctionner avec des énergies fossiles.
14/04/2015 — Amendement N° CSENER736 au texte N° 2611 - Article 19 (Retiré)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme B...
A la première phrase de l'alinéa 8, après la deuxième occurrence du mot : « réduisant », insérer les mots : « de 10 % ». Exposé sommaire : Sur les 355 millions de tonnes de déchets produits en France en 2010, les déchets des ménages ne représentent que 10 % des déchets produits en France. Les 90 % restants sont le fait des entreprises impl...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER640 au texte N° 2611 - Article 5 (Adopté)
Mme Duflot, M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
Après la première occurrence du mot : « communes », supprimer la fin de l'alinéa 22. Exposé sommaire : Cet amendement rétablit la rédaction votée en première lecture par l'Assemblée nationale, qui ne posait pas de conditions limitatives, a contrario du présent texte issu des travaux du Sénat. Il convient ainsi de supprimer notamment la ment...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER666 au texte N° 2611 - Article 10 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « Cette obligation est applicable aux bâtiments pour lesquels la demande de permis de construire est déposée après le 1er janvier 2016. » Exposé sommaire : Cet amendement rétablit la rédaction votée en première lecture à l'Assemblée nationale.
14/04/2015 — Amendement N° CSENER754 au texte N° 2611 - Article 38 bis BB (Tombe)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
A l'alinéa 2, supprimer les deux dernières phrases. Exposé sommaire : Le nouvel article 38 bis BB prévoit de mettre à la charge du porteur de projet éolien un devoir d'information sur « les avantages et les inconvénients » de l'éolien. Pourtant, les promesses de bail signées dans le cadre du développement d'un projet éolien sont soumises aux ...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER660 au texte N° 2611 - Article 9 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
À l'alinéa 10, rétablir ainsi les articles L. 224‑7‑1 et L. 224‑7‑2 : « Art. L. 224‑7‑1. - Les loueurs de véhicules automobiles acquièrent, lors du renouvellement de leur parc, dans la proportion minimal de 10 %, avant 2020, des véhicules propres définis au 1° de l'article L. 224‑6. « Art. L. 224‑7‑2. - Les exploitants de taxis définis au cha...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER767 au texte N° 2611 - Article 43 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « En contrepartie, elles s'engagent dans un plan de réduction de leurs consommations énergétiques dans les conditions prévues par l'article L. 351-1. » Exposé sommaire : A l'issue de la discussion au Sénat, le texte scinde en deux articles distincts la possibilité pour les consommateurs électro-i...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER832 au texte N° 2611 - Article 46 bis (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
A la première phrase de l'alinéa 13, supprimer les mots : « ou lorsque leur développement est insuffisant au vu des besoins mis en évidence dans le bilan prévisionnel pluriannuel mentionné à l'article L. 141‑8 ». Exposé sommaire : Le mécanisme de capacité prévu par le titre V du code de l'énergie et le décret n°2012‑1405 du 14 décembre 2012 ...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER732 au texte N° 2611 - Article 55 (Rejeté)
Mme Duflot, M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
Compléter l'alinéa 23 par les deux phrases suivantes : Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de permettre au Gouvernement de demander et d'obtenir des informations complémentaires de la part de l'exploitant s'il estime que le plan stratégique est insuffisant. Par ailleurs, il prévoit, en cas de refus de l'exploitant de transme...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER719 au texte N° 2611 - Article 56 (Non soutenu)
Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. Fra...
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Ibis A. - Un service public régional de l'efficacité énergétique est mis en place par les régions en intégrant notamment le réseau Point rénovation info service, labellisé par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Ce service doit fournir un premier niveau de conseil et d'acco...
