Les interventions de Barbara Pompili sur ce dossier

404 amendements trouvés


12/01/2015 — Amendement N° SPE1332 au texte N° 2447 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coro...

Les tarifs des péages sont différenciés afin de favoriser les véhicules les plus sobres et les moins polluants ainsi que ceux identifiés comme étant utilisés en co-voiturage ou utilisées par au moins trois personnes. Cette différenciation est mise en œuvre à tarif global constant et sans augmentation de la durée des concessions autoroutières. ...

12/01/2015 — Amendement N° SPE1337 au texte N° 2447 - Article 28 (Retiré)
M. Baupin, Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coro...

A l'alinéa 2, après le mot : «  réalisation » Insérer les mots : «  , après avis du conseil National de la Transition Écologique, » Exposé sommaire : Cet article vise à autoriser le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification du droit de l'environnement. Les alinéas 2 à 7 visent à permettre au gouvernement de modif...

12/01/2015 — Amendement N° SPE1374 au texte N° 2447 - Article 83 (Rejeté)
M. Roumegas, Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coro...

I. Supprimer les alinéas 6 et 7. II. En conséquence, supprimer les alinéas 15 et 16. III. En conséquence, supprimer les alinéas 63 à 72. Exposé sommaire : Le texte prévoit la possibilité d'un renvoi des affaires directement devant la formation de départage qui contourne l'esprit des prudhomme. En effet,  il n'appartient pas aux parties (ou ...

12/01/2015 — Amendement N° SPE1380 au texte N° 2447 - Article 28 (Rejeté)
M. Roumegas, Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coro...

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : La suppression de la procédure d'autorisation des unités touristiques nouvelles proposée par cet alinéa est prématurée. En effet, la loi ALUR prévoit une révision progressive des SCOT qui leur fera intégrer les dispositions de la loi Montagne et ce faisant les rendra alors suffisants pour former écran à...

12/01/2015 — Amendement N° SPE1441 au texte N° 2447 - Article 28 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coro...

A l'alinéa 16, substituer au mot : «  simplifiant  » Le mot : «  modernisant » Exposé sommaire : Cet article vise à autoriser le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification du droit de l'environnement. L'alinéa 16 vise à modifier les modalités d'enquête publique. Plus que de les simplifier, tel que le prévoit la ré...

12/01/2015 — Amendement N° SPE1426 au texte N° 2447 - Article 28 (Retiré)
M. Baupin, Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coro...

A l'alinéa 1, après le mot : «  Constitution » Insérer les mots : «  , après avis du conseil National de la Transition Écologique, » Exposé sommaire : Cet article vise à autoriser le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification du droit de l'environnement. L'article L 133-2 du code de l'environnement précise que le ...

12/01/2015 — Amendement N° SPE793 au texte N° 2447 - Article 20 (Rejeté)
Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coro...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'ordonnance qui permettrait la création d'une profession de commissaire de justice regroupant trois professions : les commissaires-priseurs judiciaires, les huissiers de justice et les mandataires judiciaires. Actuellement les missions de chacune des trois professions s...

12/01/2015 — Amendement N° SPE1389 au texte N° 2447 - Article 59 (Non soutenu)
Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coro...

Supprimer l'alinéa 3 Exposé sommaire : La mise en place d'une procédure transactionnelle constituerait un recul du droit dans notre pays. La « justice privée » comme la pratique les anglo-saxon, conduit à de fréquentes injustices.

12/01/2015 — Amendement N° SPE1444 au texte N° 2447 - Article 28 (Tombe)
M. Baupin, Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coro...

A l'alinéa 13, après le mot : «  public » Insérer les mots : «  après consultation du public, » Exposé sommaire : Cet article vise à autoriser le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification du droit de l'environnement. Les alinéas 13 à 16  visent à permettre au gouvernement de modifier les règles de participation d...

12/01/2015 — Amendement N° SPE1378 au texte N° 2447 - Article 28 (Retiré)
Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coro...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Cet alinéa, tel qu'il est proposé ici, vise à ce que le juge administratif, après avoir annulé le refus de permis de construire, se voie accorder la faculté d'accorder ledit permis. Après avoir annulé un permis de construire, il n'appartient pas au juge administratif de se substituer au maire ou au pré...

12/01/2015 — Amendement N° SPE1341 au texte N° 2447 - Article 28 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coro...

A l'alinéa 8, après le mot : «  programmes » Insérer les mots : «  , après avis des commissions parlementaires permanentes compétentes, » Exposé sommaire : du droit de l'environnement. Les alinéas 8 à 12 visent à permettre au gouvernement de modifier les règles applicables à l'évaluation environnementale des projets. Ces modifications im...

12/01/2015 — Amendement N° SPE1345 au texte N° 2447 - Article 28 (Tombe)
M. Baupin, Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coro...

A l'alinéa 13, après le mot : «  public » Insérer les mots : «  , après consultation du public en application de l'article 7 de la Charte de l'Environnement, » Exposé sommaire : Cet article vise à autoriser le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification du droit de l'environnement. Les alinéas 13 à 16  visent à per...

12/01/2015 — Amendement N° SPE1370 au texte N° 2447 - Article 93 (Retiré)
Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Ca...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les personnes en situations de handicap sont en grande difficulté face au monde du travail. L'éloignement de l'emploi est manifeste et le besoin d'agir évident, mais des inquiétudes nombreuses remontent des associations quant aux dérogations en matière d'obligation d'emploi des personnes en situation d...

12/01/2015 — Amendement N° SPE1339 au texte N° 2447 - Article 28 (Retiré)
M. Baupin, Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coro...

A l'alinéa 2, après le mot : «  réalisation » Insérer les mots : «  , après consultation du public en application de l'article 7 de la Charte de l'Environnement, » Exposé sommaire : Cet article vise à autoriser le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification du droit de l'environnement. Les alinéas 2 à 7 visent à pe...

12/01/2015 — Amendement N° SPE1434 au texte N° 2447 - Article 28 (Retiré)
M. Baupin, Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coro...

A l'alinéa 1, après le mot : «  Constitution » Insérer les mots : «  , après avis conforme du Conseil national de la Transition écologique, » Exposé sommaire : Cet article vise à autoriser le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification du droit de l'environnement. L'article L 133-2 du code de l'environnement précis...

12/01/2015 — Amendement N° SPE1355 au texte N° 2447 - Article 72 (Rejeté)
M. Roumegas, Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coro...

Supprimer cet article Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la création des zones touristiques internationales qui concernent peu de lieux en France, révèle une volonté de contourner des décisions locales et sont essentiellement caractérisées par la possibilité de mettre en place du travail le dimanche et en soirée dans un secteur...

12/01/2015 — Amendement N° SPE1359 au texte N° 2447 - Article 82 (Rejeté)
M. Roumegas, Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coro...

I. - A l'alinéa 2, substituer au mot : « trente-sixième », le mot : « douzième » ; II. En conséquence, à l'alinéa 4, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire  à un an la durée de mise en place d'un accord collectif dans les communes d'intérêt touristique ou thermales ou les zones touristiques d'affl...

12/01/2015 — Amendement N° SPE1400 au texte N° 2447 - Après l'article 64 (Non soutenu)
M. Alauzet, Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coro...

I. – Le B de la section 1 du chapitre II du livre II du code général des impôts est complété par un 11 ainsi rédigé : « 11 : Sanction à l'égard de tiers facilitant l'évasion et la fraude fiscales « Art. 1740 C. – Toute personne qui, avec l'intention de faire échapper autrui à l'impôt, s'est entremise, a apporté son aide ou son assistance ou s...

12/01/2015 — Amendement N° SPE779 au texte N° 2447 - Article 14 (Retiré)
Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coro...

I. - Avant l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :  « 1° A A l'article 2, les mots : « à vie », sont remplacés par les mots : « jusqu'à l'âge de 70 ans accomplis. » II. - Compléter l'article par les deux alinéas suivants : « III. – L'article 2 de la loi du 25 ventôse an XI, dans sa rédaction résultant du présent article, entre en vigueur le 1...