Les interventions de Barbara Pompili sur ce dossier

404 amendements trouvés


12/01/2015 — Amendement N° SPE1324 au texte N° 2447 - Article 4 (Adopté)
M. Baupin, Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coro...

I. – À l'alinéa 2, substituer à la troisième occurrence du mot : « et » les mots : « , définir les règles applicables au transport de vélo dans les autocars, » II. – Compléter ce même alinéa par les mots : « et à favoriser l'intermodalité notamment avec les modes de déplacement doux ». Exposé sommaire : Le développement de l'usage du vél...

12/01/2015 — Amendement N° SPE1410 au texte N° 2447 - Après l'article 33 (Adopté)
Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coro...

Après le premier alinéa de l'article 7 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour assurer le développement de l'économie sociale et solidaire sur leur territoire, les régions peuvent avoir recours à des agences de développement, avec lesquelles elles contra...

12/01/2015 — Amendement N° SPE1376 au texte N° 2447 - Article 28 (Adopté)
Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coro...

A l'alinéa 2, remplacer les mots : « l'autorisation des », par les mots : « la décision relative aux ». Exposé sommaire : La formulation actuelle introduit une confusion : s'il est bénéfique d'accélérer la délivrance de la décision d'autoriser ou non un projet, afin que le porteur de projet soit fixé rapidement, on ne peut présupposer que ...

12/01/2015 — Amendement N° SPE814 au texte N° 2447 - Article 75 (Retiré)
M. Roumegas, Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coro...

A l'alinéa 3, supprimer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Ce « notamment » est inutile. Dès lors que l'étude d'impact vise à appuyer une demande de délimitation ou de modification des zones, on ne voit pas quels pourraient être ces autres objets.

12/01/2015 — Amendement N° SPE1405 au texte N° 2447 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Roumegas, Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coro...

Le chapitre Ier du titre II du code de la consommation est complété par une nouvelle section ainsi rédigée : « Section 18 : Contrats d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur : « Article L. 121-115 - Toute personne délivrant ou commercialisant des prestations d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteu...

12/01/2015 — Amendement N° SPE1414 au texte N° 2447 - Article 26 (Retiré)
M. Baupin, Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coro...

Après l'alinéa 1, insérer les douze alinéas suivants : 1° A L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes : « Les projets mentionnés à l'article 1er sont autorisés par un arrêté préfectoral unique, dénommé « autorisation unique » dans le présent titre. Cette autorisation unique vaut autorisation au titre de l'article L. 512-1 du cod...

12/01/2015 — Amendement N° SPE1440 au texte N° 2447 - Article 28 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coro...

Compléter l'alinéa 16 par les mots : «  en ayant recours aux nouvelles technologies de l'information et de la communication pour garantir la participation du plus grand nombre » Exposé sommaire : Cet article vise à autoriser le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification du droit de l'environnement. L'alinéa 16 vise ...

12/01/2015 — Amendement N° SPE1375 au texte N° 2447 - Après l'article 11 (Retiré)
M. Alauzet, Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coro...

Compléter le deuxième alinéa du 5° du I de l'article 3 de la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 par une phrase ainsi rédigée : « ­ Si l'entreprise d'assurance n'a pas connaissance des coordonnées du bénéficiaire elle dispose d'un délai de quinze jours, après réception de l'avis de décès, afin de demander une copie de déclaration de succession. » ...

12/01/2015 — Amendement N° SPE1390 au texte N° 2447 - Article 62 (Non soutenu)
Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coro...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Parlement s'est déjà prononcé défavorablement sur cette question il y a quelques mois et nous souhaitons qu'il en fasse de même cette fois encore. Le sport professionnel génère par lui-même des revenus extrêmement importants, rien ne justifie d'accentuer encore un peu plus la pression des annonceur...

12/01/2015 — Amendement N° SPE1453 au texte N° 2447 - Article 28 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coro...

A l'alinéa 8, après le mot : «  programmes » Insérer les mots : « dans le respect du principe de non-régression du droit de l'environnement » Exposé sommaire : Cet article vise à autoriser le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification du droit de l'environnement. Les alinéas 8 à 12 visent à permettre au gouverneme...

12/01/2015 — Amendement N° SPE1450 au texte N° 2447 - Article 28 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coro...

A l'alinéa 16, après le mot : « décisions » Insérer les mots : « dans le respect du principe de non-régression du droit de l'environnement,  » Exposé sommaire : Cet article vise à autoriser le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification du droit de l'environnement. L'alinéa 16  vise à permettre au gouvernement de m...

12/01/2015 — Amendement N° SPE823 au texte N° 2447 - Article 83 (Adopté)
M. Roumegas, Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coro...

A l'alinéa 24, substituer aux mots : « son inéligibilité », les mots : « l'interdiction d'exercer les fonctions de conseiller prud'homme pour une durée maximum de dix ans, fixée par le juge ». Exposé sommaire : L'inéligibilité prononcée par le juge ne doit porter, comme en cas de faute disciplinaire d'un conseiller prud'homale, que sur ce man...

12/01/2015 — Amendement N° SPE1392 au texte N° 2447 - Article 10 (Rejeté)
Mme Allain, Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coro...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 10 qui donne de nouvelles compétences à l'autorité de la concurrence afin de faciliter la construction ou l'agrandissement de projets de grande distribution. Cette suppression est justifiée à trois titres. D'une part, les nouveaux pouvoirs conférés à l'autorit...

12/01/2015 — Amendement N° SPE1449 au texte N° 2447 - Article 28 (Retiré)
M. Baupin, Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coro...

A l'alinéa 17, après la première occurrence du mot : «  projets » Insérer les mots : « d'intérêt général au sens des articles R.121-1 à R.121-3 du code de l'urbanisme. » Exposé sommaire : Cet article vise à autoriser le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification du droit de l'environnement. Cet alinéa vise à perme...

12/01/2015 — Amendement N° SPE1412 au texte N° 2447 - Article 25 (Tombe)
M. Baupin, Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coro...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Cet alinéa permet au Gouvernement de prendre par voie d'ordonnance des mesures qui reviendraient sur un volet entier de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) notamment en ce qui concerne l'encadrement des ventes à la découpe. Ce faisant, il vient rompre l'équilib...

12/01/2015 — Amendement N° SPE1391 au texte N° 2447 - Article 63 (Non soutenu)
Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coro...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence à l'amendement de suppression de l'article 62. Le Parlement s'est déjà prononcé défavorablement sur cette question il y a quelques mois et nous souhaitons qu'il en fasse de même cette fois encore. Le sport professionnel génère par lui-même des revenus extrêmement importants,...

12/01/2015 — Amendement N° SPE1381 au texte N° 2447 - Article 28 (Rejeté)
Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coro...

Compléter l'alinéa 11 par les mots : «et de renforcer leur indépendance ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser l'habilitation à réformer par ordonnance les autorités environnementales, en accord avec l'engagementissu de la feuille de route de la conférence environnementale de 2012, non mis en œuvre à ce jour : « Le Gouvernement ...

12/01/2015 — Amendement N° SPE1369 au texte N° 2447 - Article 92 (Retiré)
Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Ca...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Aborder la question de l'emploi des personnes en situation de handicap à travers le prisme de le « simplification des entreprises » est un signal pour le moins surprenant. La question des contrats de fourniture est un sujet sur lequel les associations se mobilisent de longue date  pour lutter contre d...

12/01/2015 — Amendement N° SPE1395 au texte N° 2447 - Après l'article 40 (Retiré)
M. Alauzet, Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coro...

 « La Caisse des dépôts et consignations et les autres investisseurs institutionnels agréés ou réglementés mentionnent dans leur rapport annuel et dans les documents destinés à l'information de leurs souscripteurs les modalités de prise en compte dans leur politique d'investissement des critères relatifs au respect d'objectifs sociaux, environne...