Les interventions de Barbara Pompili sur ce dossier

404 amendements trouvés


12/01/2015 — Amendement N° SPE1331 au texte N° 2447 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Roumegas, M. François-Michel Lambert, Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M...

Au deuxième alinéa de l'article 302 bis ZB du code général des impôts, les mots : « 7,32 € » sont remplacés par les mots : « 9,20 € ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter la taxe due par les concessionnaires d'autoroutes à raison du nombre de kilomètres parcourus par les usagers. Actuellement, ces sociétés doivent reverser 7,...

12/01/2015 — Amendement N° SPE1336 au texte N° 2447 - Avant l'article 9 (Adopté)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, M...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi,  une étude de faisabilité portant sur la création d'une filière française de déconstruction des navires. Exposé sommaire : La France possède le deuxième territoire maritime du monde, de nombreux ports en métropole et en outre-mer, de nombreux act...

12/01/2015 — Amendement N° SPE794 au texte N° 2447 - Article 20 (Retiré)
Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coro...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « en prenant en considération les principes déontologiques, les incompatibilités et risques de conflits d'intérêts propres à chaque profession ; ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à restreindre l'habilitation, afin de s'assurer qu'elle prenne en compte les principes déontologiques, les incom...

12/01/2015 — Amendement N° SPE1455 au texte N° 2447 - Article 28 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coro...

A l'alinéa 8, après le mot : «  programmes », insérer les mots : « d'intérêt général au sens des articles R.121-1 à R.121-3 du code de l'urbanisme. » Exposé sommaire : Cet article vise à autoriser le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification du droit de l'environnement. Les alinéas 8 à 12 visent à permettre au go...

12/01/2015 — Amendement N° SPE1371 au texte N° 2447 - Article 74 (Rejeté)
M. Roumegas, Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coro...

Supprimer cet article Exposé sommaire : Les zones commerciales dont il est question dans cet article ne sont pas définies et peuvent donc contribuer à l'essor des centres commerciaux ou des zones périurbaines aux dépends des commerces de proximité et du commerce indépendant.

12/01/2015 — Amendement N° SPE1458 au texte N° 2447 - Article 28 (Retiré)
M. Baupin, Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coro...

A l'alinéa 1, après le mot : «  Constitution » Insérer les mots : «  , après consultation du public en application de l'article 7 de la Charte de l'Environnement, » Exposé sommaire : Cet article vise à autoriser le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification du droit de l'environnement. La Charte de l'Environnement...

12/01/2015 — Amendement N° SPE1367 au texte N° 2447 - Article 102 (Retiré)
M. Roumegas, Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coro...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La rédaction de cet article laisse à penser qu'un salarié dont le licenciement serait cassé ne serait ni réintégré, ni indemnisé. C'est la raison de cet amendement de suppression.

12/01/2015 — Amendement N° SPE1342 au texte N° 2447 - Article 28 (Retiré)
M. Baupin, Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coro...

A l'alinéa 8, après le mot : «  programmes » Insérer les mots : «  , après consultation du public en application de l'article 7 de la Charte de l'Environnement, » Exposé sommaire : et article vise à autoriser le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification du droit de l'environnement. Les alinéas 8 à 12 visent à per...

12/01/2015 — Amendement N° SPE1448 au texte N° 2447 - Article 28 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coro...

A l'alinéa 17, après la première occurrence du mot : «  projets » Insérer les mots : « favorisant la transition énergétique » Exposé sommaire : Cet article vise à autoriser le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification du droit de l'environnement. Cet alinéa vise à permettre au gouvernement de modifier les règles ...

12/01/2015 — Amendement N° SPE1451 au texte N° 2447 - Article 28 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coro...

A l'alinéa 15, après la première occurrence du mot : «  projet » Insérer les mots : « dans le respect du principe de non-régression du droit de l'environnement,  » Exposé sommaire : Cet article vise à autoriser le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification du droit de l'environnement. L'alinéa 15  à permettre au g...

12/01/2015 — Amendement N° SPE1452 au texte N° 2447 - Article 28 (Tombe)
M. Baupin, Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coro...

A l'alinéa 13, après le mot : «  public » Insérer les mots : « dans le respect du principe de non-régression du droit de l'environnement,  » Exposé sommaire : Cet article vise à autoriser le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification du droit de l'environnement. Les alinéas 13 à 16  visent à permettre au gouvernem...

12/01/2015 — Amendement N° SPE1401 au texte N° 2447 - Après l'article 64 (Non soutenu)
M. Alauzet, Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coro...

Le titre V de la première partie du livre Ier du code général des impôts est complété par un chapitre II ainsi rédigé : « Chapitre II « Déclaration de certaines prestations de conseil afin de lutter contre l'évasion fiscale et de prévenir les abus de droit « Art. 1378 decies. I. – Dans le but de lutter contre l'évasion fiscale et de prévenir...

12/01/2015 — Amendement N° SPE1421 au texte N° 2447 - Article 28 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coro...

A l'alinéa 1, après le mot : «  Constitution » Insérer les mots : «  , dans le respect du principe de non-régression du droit de l'environnement, » Exposé sommaire : Cet article vise à autoriser le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification du droit de l'environnement. Il est ici nécessaire de rappeler que cette s...

12/01/2015 — Amendement N° SPE1411 au texte N° 2447 - Après l'article 64 (Non soutenu)
Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, M. Baupin, M. Cavard, M. Coro...

A l'article 1833 du code civil, après le mot : « licite », la fin de l'article est ainsi rédigée : « , être constituée dans l'intérêt commun des associés et des salariés de la société, favoriser des relations durables avec les parties prenantes et en particulier les sous-traitants, les fournisseurs et les clients, et minimiser l'impact de la s...

12/01/2015 — Amendement N° SPE1353 au texte N° 2447 - Article 28 (Retiré)
M. Baupin, Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coro...

A l'alinéa 17, après le mot : «  pouvoirs » Insérer les mots : «  , après avis des commissions parlementaires permanentes compétentes, » Exposé sommaire : Cet article vise à autoriser le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification du droit de l'environnement. Cet alinéa vise à permettre au gouvernement de modifier ...

12/01/2015 — Amendement N° SPE1433 au texte N° 2447 - Article 24 (Retiré avant séance)
Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coro...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Art. L. 127–1–1. –  A condition que le maintien des ratios de logement social sur le territoire concerné soit garanti, le règlement… (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Il s'agit de préciser l'objet de l'ordonnance afin que la promotion du logement intermédiaire ne se fasse pas au détrimen...

12/01/2015 — Amendement N° SPE1425 au texte N° 2447 - Article 28 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coro...

Supprimer l'alinéa 17 Exposé sommaire : Cet article vise à autoriser le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification du droit de l'environnement. Cet alinéa vise à permettre au gouvernement de modifier les règles du contentieux lié au droit de l'environnement. Ces modifications importantes méritent un véritable débat p...

12/01/2015 — Amendement N° SPE1443 au texte N° 2447 - Article 28 (Retiré)
M. Baupin, Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coro...

Compléter l'alinéa 15 par les mots «  en ayant recours aux nouvelles technologies de l'information et de la communication pour garantir la participation du plus grand nombre » Exposé sommaire : Cet article vise à autoriser le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification du droit de l'environnement. L'alinéa 15  vise à ...

12/01/2015 — Amendement N° SPE1439 au texte N° 2447 - Article 28 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coro...

Compléter l'alinéa 16 par les mots «  en présentant au public les projets et l'ensemble des alternatives » Exposé sommaire : Cet article vise à autoriser le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification du droit de l'environnement. L'alinéa 16 vise à modifier les modalités d'enquête publique Il est proposé de préciser ...

12/01/2015 — Amendement N° SPE1399 au texte N° 2447 - Après l'article 40 (Retiré)
M. Alauzet, Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coro...

Les établissements de crédit publient annuellement un rapport comportant notamment les données, établies par bassin de vie, entendu comme un territoire de proximité sur lequel se trouvent au moins deux agences bancaires, relatives à leur activité de collecte de l'épargne et à leur activité de crédit aux personnes physiques, aux très petites ent...