Les interventions de Bérengère Poletti sur ce dossier

79 amendements trouvés


06/11/2013 — Amendement N° 321C au texte N° 1395 - Article 77 (Rejeté)
M. Abad, M. Lazaro, Mme Poletti, Mme Le Callennec, Mme Schmid, M. Hetzel, M. Straumann, Mme Nachury, M. Vitel, Mme d...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IX. – L'État peut autoriser que les régions puissent verser une prime d'apprentissage à des entreprises de moins de cinquante salariés pendant une période de trois ans. Les modalités de cette expérimentation ainsi que les territoires concernés sont fixés par décret. « X. – La perte de re...

06/11/2013 — Amendement N° 317C au texte N° 1395 - Après l'article 77 (Rejeté)
M. Abad, M. Lazaro, Mme Poletti, Mme Le Callennec, Mme Schmid, M. Hetzel, M. Straumann, M. Audibert Troin, Mme Nachu...

Avant le 31 juillet 2015, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la prime d'apprentissage, comprenant notamment une étude sur sa revalorisation, sur son ouverture aux entreprises de moins de 50 salariés, ainsi que des propositions permettant, le cas échéant, de remédier aux difficultés constatées. Exposé sommaire : A l'heure act...

06/11/2013 — Amendement N° 315C au texte N° 1395 - Article 75 (Non soutenu)
M. Abad, M. Lazaro, Mme Poletti, Mme Schmid, M. Hetzel, M. Straumann, M. Audibert Troin, Mme Nachury, M. Vitel, M. d...

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « III. – Le premier alinéa de l'article 322‑4‑1 du code pénal est ainsi modifié: « 1° Le mot : « six » est remplacé par le mot : « douze » ; « 2° Le montant : « 3 750  euros » est remplacé par le montant : « 7 500 euros». « IV. – Le III entre en vigueur le 1er janvier 2015. ». Exposé ...

06/11/2013 — Amendement N° 242C au texte N° 1395 - Article 44 (Rejeté)
Mme Le Callennec, Mme Louwagie, M. Bonnot, M. Bénisti, M. Bertrand, M. Bussereau, M. Carré, M. Cinieri, Mme Dalloz, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le budget des Maisons de l'emploi dans le PLF 2014 subit une réduction de près 50 % par rapport aux années passées : 22 millions d'euros en autorisations d'engagement et 36 millions en crédits de paiement, auxquels s'ajoutent 4 millions d'euros en aut...

06/11/2013 — Amendement N° 208C au texte N° 1395 - Article 77 (Rejeté)
M. Abad, M. Lazaro, Mme Poletti, Mme Le Callennec, Mme Schmid, M. Hetzel, M. Audibert Troin, M. Straumann, Mme Nachu...

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « onze » le mot : « cinquante ». Exposé sommaire : Cet amendent vise à ouvrir le champ de la prime à l'apprentissage aux entreprises de moins de 50 salariés. Le texte proposé par le Gouvernement supprime les ICF pour instaurer une prime à l'apprentissage qui ne concernera que les ent...

04/11/2013 — Amendement N° 316C au texte N° 1395 - Article 77 (Rejeté)
M. Abad, M. Lazaro, Mme Poletti, Mme Le Callennec, Mme Schmid, M. Hetzel, M. Straumann, M. Audibert Troin, Mme Nachu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendent vise à ne pas supprimer les indemnités compensatrices forfaitaires (ICF). Le texte proposé par le Gouvernement supprime les ICF pour instaurer une prime à l'apprentissage qui ne concernera que les entreprises de moins de 10 salariés. A l'heure actuelle, avec un taux de chômage important ...

04/11/2013 — Amendement N° 313C au texte N° 1395 - Article 71 (Rejeté)
M. Abad, M. Lazaro, Mme Poletti, Mme Le Callennec, Mme Schmid, M. Hetzel, M. Straumann, Mme Nachury, M. Vitel, Mme d...

I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer à l'année : « 2016 » l'année : « 2018 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin des alinéas 3 et 5. III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration du prélè...

04/11/2013 — Amendement N° 238C au texte N° 1395 - Article 44 (Adopté)
M. Jacob, M. Guilloteau, M. Laffineur, M. Meunier, M. Vitel, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Amelin...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'augmenter l'indice de la retraite du combattant de deux points afin de ne pas rompre le cercle vertueux mis en place depuis 2005 en matière de retraite du combattant dans la continuité de la progression instituée depuis c...

04/11/2013 — Amendement N° 227C au texte N° 1395 - Après l'article 54 (Rejeté)
M. Chrétien, Mme de La Raudière, M. Tardy, M. Sermier, Mme Genevard, Mme Nachury, M. de Ganay, M. Verchère, M. Berri...

I. – Au a du 3° de l'article 44 sexies-0 A du code général des impôts, après le mot : « définies », sont insérés les mots : « dans leur nature et leur montant ». II. – Le présent article s'applique à compter du 1er janvier 2015. III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle au...

04/11/2013 — Amendement N° 226C au texte N° 1395 - Après l'article 54 (Rejeté)
M. Chrétien, Mme de La Raudière, M. Tardy, M. Sermier, Mme Genevard, Mme Nachury, M. de Ganay, M. Verchère, M. Berri...

I. – Au a du 3° de l'article 44 sexies-0 A du code général des impôts, après le mot : « définies », sont insérés les mots : « dans leur nature et leur montant ». II. – Le présent article s'applique à compter du 1er janvier 2014. III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle au...

29/10/2013 — Amendement N° 170C au texte N° 1395 - Article 58 (Rejeté)
M. Mariton, M. Jacob, M. Carrez, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Audibert Troin, M. Balkany, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette disposition, qui permet aux Conseils Généraux de relever jusqu'à 4,50 % le plafond maximal des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) démontre une nouvelle fois que les économies réalisées sur la dotation globale de fonctionnement sont en trompe-l'œil. D'un côté l'enveloppe de la DGF diminue ...

29/10/2013 — Amendement N° AS6C au texte N° 1395 - Article 44 (Rejeté)
Mme Le Callennec, Mme Louwagie, Mme Poletti, M. Lurton, Mme Levy, M. Tian

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le budget des Maisons de l'emploi dans le PLF 2014 subit une réduction de près 50% par rapport aux années passées : 22 millions d'euros en autorisations d'engagement et 36 millions en crédits de paiement, auxquels s'ajoutent 4 millions d'euros en auto...

23/10/2013 — Amendement N° 100C au texte N° 1395 - Article 61 (Non soutenu)
Mme Grommerch, M. Jean-Pierre Vigier, M. de Rocca Serra, Mme Louwagie, M. Le Fur, M. Lett, M. Herbillon, M. Strauman...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dématérialiser la propagande électorale pour les élections européennes et ne plus faire parvenir les différentes informations par l'envoi au domicile des électeurs, excluent une partie de la population qui n'a pas accès aux nouvelles technologies, et qui ne peut se déplacer aux heures d'ouverture dans ...

23/10/2013 — Amendement N° 99C au texte N° 1395 - Article 58 (Rejeté)
Mme Grommerch, M. Jean-Pierre Vigier, M. de Rocca Serra, Mme Louwagie, M. Le Fur, M. Herbillon, M. Myard, M. Mignon,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Augmenter le taux de taxe de publicité foncière ou droit d'enregistrement sur les actes civils et judiciaires translatifs de propriété ou d'usufruit de biens immeubles à titre onéreux est préjudiciable aux Français déjà fortement taxés ces derniers mois. Les Français estiment que la politique fiscale d...

23/10/2013 — Amendement N° 94C au texte N° 1395 - Article 69 (Rejeté)
M. Darmanin, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert T...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 69 modifie, dans le sens d'une baisse, le barème d'indemnisation des avocats assistant les justiciables, au titre de l'aide juridictionnelle, et ce afin de trouver une compensation à la promesse non tenue de la Gauche de supprimer le timbre fiscal de 35 euros dont doit s'acquitter toute perso...

15/10/2013 — Amendement N° 621A au texte N° 1395 - Avant l'article 7 (Tombe)
Mme Pécresse, M. Apparu, M. Cinieri, M. Decool, M. Goujon, Mme Poletti, M. Aubert, M. Hetzel, M. Solère, M. Marty, M...

I. − L'article 68 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 est ainsi modifié : 1° À la fin du A du I, le taux : « 20% » est remplacé par le taux : « 20,6% » ; 2° Les B, C, D et E du même I et les II et III  sont abrogés. II. − La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la créati...

15/10/2013 — Amendement N° 191A au texte N° 1395 - Article 39 (Rejeté)
M. Mariton, M. Jacob, M. Carrez, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. ...

À la fin de l'alinéa 3, substituer au taux :  « 7,87 % » le taux : « 6,88 % ». Exposé sommaire : Cet article a notamment pour but de mettre en œuvre, par le biais de la TVA, le transfert à la Sécurité Sociale du rendement de deux mesures fiscales que sont le nouvel abaissement à 1500 € du plafond du quotient familial et la suppression de l...

15/10/2013 — Amendement N° 186A au texte N° 1395 - Article 31 (Rejeté)
M. Mariton, M. Jacob, M. Carrez, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. ...

I. – Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « AA Après la première ligne, sont insérées trois lignes ainsi rédigées : « Articles L. 213‑10, L. 213‑10-8 et L. 213‑10‑10 à L. 213‑10‑12 du code de l'environnementAgences de l'eau62 000 Articles L. 213‑10, L. 213‑10‑1 à L. 213‑10‑4 et L. 213‑10‑5 à L. 213‑10‑7 du code de l'environn...

15/10/2013 — Amendement N° 183A au texte N° 1395 - Après l'article 24 (Tombe)
M. Mariton, M. Jacob, M. Carrez, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. ...

I. – Le I de l'article L. 1615‑6 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le taux de compensation forfaitaire est fixé à 15,761 % pour les dépenses éligibles réalisées à compter du 1er janvier 2014 ». II. – Le I entre en vigueur à compter du 1er janvier 2013. III. – La perte de recettes pour...