Les interventions de Bernard Gérard sur ce dossier

51 amendements trouvés


11/09/2012 — Amendement N° 24 au texte N° 148 - Article 2 (Rejeté)
M. Apparu, M. Decool, M. Mariani, M. Mathis, M. Philippe Armand Martin, M. Perrut, M. Audibert Troin, M. Gérard, Mme...

I. – Après le mot : « de » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « recrutement. ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 9 à 11. Exposé sommaire : Il s'agit dans ce texte de réserver prioritairement les emplois d'avenir aux personnes ayant résidées dans une zone urbaine sensible ou aux personnes ayant fait leurs études dans une zone ...

11/09/2012 — Amendement N° 20 au texte N° 148 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Cinieri, M. Le Fur, Mme de La Raudière, M. Gérard, M. Jean-Pierre Barbier, M. Chartier, M. Darmanin, M. Francina,...

I. – À l'alinéa 21, substituer au mot : « trente-six » le mot : « vingt-quatre ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 22, 23, 30, 33 et 34. Exposé sommaire : Afin de limiter les dépenses publiques colossales crées par ce dispositif, le présent amendement propose de réduire dans la durée l'aide relative aux ...

11/09/2012 — Amendement N° 19 au texte N° 148 - Article 1er (Tombe)
Mme Poletti, M. Suguenot, M. Straumann, M. Gest, M. Gérard, M. Jégo, M. Maurice Leroy, Mme Grosskost, M. Christ, Mme...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « soit à des jeunes en situation sociale reconnue très difficile quel que soit leur lieu d'habitation, et sur validation de leur dossier par les services de l'État. » Exposé sommaire : Les politiques publiques doivent être cohérentes, elles ont depuis longtemps cherché à organiser dans leur territoire la m...

11/09/2012 — Amendement N° 11 au texte N° 148 - Article 1er (Rejeté)
M. Cinieri, M. Le Fur, M. Decool, Mme de La Raudière, M. Chartier, M. Olivier Marleix, Mme Grosskost, M. Jean-Pierre...

Au début de la seconde phrase de l'alinéa 44, supprimer les mots : « Dans ces zones, ». Exposé sommaire : Dans un souci d'équité et pour éviter toute discrimination, ce dispositif ne doit pas exclure certains jeunes sous prétexte qu'ils ne vivent pas dans une zone urbaine ou rurale particulièrement sinistrée.

11/09/2012 — Amendement N° 10 au texte N° 148 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Cinieri, M. Le Fur, Mme Duby-Muller, M. Francina, M. Chartier, Mme de La Raudière, M. Gérard, M. Jean-Pierre Barb...

À l'alinéa 21, substituer au mot : « douze », le mot : « six ». Exposé sommaire : Afin de limiter les dépenses publiques colossales crées par ce dispositif, le présent amendement propose de réduire dans la durée l'aide relative aux emplois d'avenir

11/09/2012 — Amendement N° 9 au texte N° 148 - Article 1er (Rejeté)
M. Cinieri, M. Le Fur, M. Olivier Marleix, M. Gérard, M. Chartier, M. Francina, Mme Grosskost, M. Darmanin, M. Jean-...

À l'alinéa 8, supprimer les mots : « âgées de moins de trente ans ». Exposé sommaire : Il apparait discriminatoire de réserver ce dispositif aux personnes de moins de 30 ans. A 31 ans, lorsqu'on a la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et qu'on est peu qualifié,  c'est tout aussi délicat. Il convient donc de supprimer la li...

10/09/2012 — Amendement N° 241 au texte N° 148 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Gest, M. Brochand, M. Marsaud, Mme Le Callennec, M. Quentin, Mme Grosskost, M. Siré, M. Guilloteau, M....

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 44. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'exception de niveaux de qualification supérieurs au baccalauréat pour l'éligibilité aux emplois d'avenir. En effet, selon l'OCDE, 140 000 jeunes sortent sans qualification de l'enseignement secondaire : il convient de leur réserver les contrats d'...

10/09/2012 — Amendement N° 226 au texte N° 148 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Gest, M. Goasguen, Mme Levy, M. Breton, M. Marsaud, M. Quentin, M. Aubert, M. Fromion, Mme Grosskost, ...

Supprimer les alinéas 11 et 12. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réserver les emplois d'avenir au secteur marchand, reconnus comme permettant le retour vers l'emploi durable. En effet, le rapport du Conseil économique, social et environnemental « 25 ans de politiques d'insertion des jeunes » de 2008 souligne que les contrats aidés du s...

10/09/2012 — Amendement N° 129 au texte N° 148 - Article 5 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Perrut, M. Door, M. Cinieri, M. Cornut-Gentille, Mme Marianne Dubois, M. Gérard, Mme Greff, M. Herbi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 5 revient sur la modification introduite par la loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels qui prévoit le recouvrement de la contribution due par les entreprises au titre du contrat de sécurisation professionnelle par l'ACOSS à ...

10/09/2012 — Amendement N° 84 au texte N° 148 - Article 1er (Rejeté)
M. Poisson, M. Audibert Troin, M. Brochand, Mme Fort, M. Gérard, Mme Grosskost, M. Myard, M. Reynès, M. Le Fur, M. S...

Après l'alinéa 26, insérer l'alinéa suivant : « Entre les troisième et sixième mois suivant son embauche, le titulaire du contrat d'avenir s'engage par écrit à suivre les actions de formation prévues dans le déroulement de son contrat. Le non-respect de cet engagement par le salarié peut constituer un motif réel et sérieux au sens de l'article...

10/09/2012 — Amendement N° 79 au texte N° 148 - Article 1er (Rejeté)
M. Poisson, M. Audibert Troin, M. Brochand, Mme Fort, M. Gérard, Mme Grosskost, Mme Le Callennec, M. Le Fur, M. Sale...

Supprimer l'alinéa 31. Exposé sommaire : L'objectif de qualification professionnelle de personnes qui n'ont pas de qualification n'est pas compatible avec une durée de contrat de 12 mois. Par ailleurs, un doute subsiste sur le point de savoir qui sera chargé d'estimer le caractère particulier de ces circonstances, et d'accorder ou pas cette ...

10/09/2012 — Amendement N° 78 au texte N° 148 - Article 1er (Tombe)
M. Poisson, M. Audibert Troin, M. Brochand, Mme Fort, M. Gérard, Mme Grosskost, Mme Le Callennec, M. Le Fur, M. Myar...

Supprimer l'alinéa 24. Exposé sommaire : Il ne peut pas revenir à un organisme quel qu'il soit le droit d'examiner les comptes des organismes demandeurs de contrats d'avenir, afin de connaître leur réelle capacité de financement. Par ailleurs, cet amendement ne dit pas quel organisme aura « compétence » pour refuser  l'aide au contrat d'aven...

10/09/2012 — Amendement N° 77 au texte N° 148 - Article 1er (Adopté)
M. Poisson, M. Audibert Troin, M. Brochand, Mme Fort, M. Gérard, Mme Grosskost, Mme Le Callennec, M. Le Fur, M. Myar...

À la première phrase de l'alinéa 23, supprimer les mots : « en cours de réalisation ». Exposé sommaire : Cette formulation est redondante : s'il s'agit d'achever une action de formation, c'est qu'elle est en cours Par ailleurs, l'enjeu de qualification professionnelle, central d'après les auteurs de ce projet de loi, ne doit pas être limité...

10/09/2012 — Amendement N° 75 au texte N° 148 - Article 1er (Rejeté)
M. Poisson, M. Audibert Troin, M. Breton, M. Brochand, M. Gérard, Mme Grosskost, Mme Fort, Mme Le Callennec, M. Le F...

À la seconde phrase de l'alinéa 18, supprimer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Cet adverbe est inutile à cet endroit et doit être supprimé.

10/09/2012 — Amendement N° 74 au texte N° 148 - Article 1er (Rejeté)
M. Poisson, M. Audibert Troin, M. Breton, M. Brochand, M. Gérard, M. Gorges, Mme Grosskost, Mme Fort, M. Le Fur, M. ...

Supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : Les particuliers employeurs constituent sans doute le premier gisement d'emplois dans le secteur des services à la personne. Il est incohérent des les exclure de ce dispositif.

10/09/2012 — Amendement N° 73 au texte N° 148 - Article 1er (Rejeté)
M. Poisson, M. Audibert Troin, M. Brochand, Mme Fort, M. Gérard, Mme Grosskost, Mme Le Callennec, M. Le Fur, M. Perr...

Après le mot : « activité », supprimer la fin de l'alinéa 15. Exposé sommaire : La loi étant précise en ce qui concerne la formation des jeunes en situation de contrat d'avenir, il n'est pas nécessaire que le Conseil d'Etat précise des modalités de formation qualifiante par décret, alors que le législateur le fait lui-même.

10/09/2012 — Amendement N° 72 au texte N° 148 - Article 1er (Rejeté)
M. Poisson, M. Audibert Troin, M. Brochand, M. Gérard, Mme Grosskost, Mme Fort, M. Le Fur, M. Myard, M. Salen, M. Ta...

À l'alinéa 15, substituer aux mots : « s'ils remplissent les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat relatives à leur secteur d'activité et » les mots : « si leur activité entre dans le champ des services à la personne, ou dans celui des activités touristiques, ou dans celui des activités numériques, et s'ils remplissent les condition...

10/09/2012 — Amendement N° 71 au texte N° 148 - Article 1er (Rejeté)
M. Poisson, M. Audibert Troin, M. Brochand, M. Cherpion, Mme Fort, M. Gérard, Mme Grosskost, Mme Le Callennec, M. Le...

À l'alinéa 8, substituer au mot : « et », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir les motifs d'éligibilité au contrat d'avenir pour les personnes handicapées, en faisant des « difficultés particulières d'accès à l'emploi » un motif en lui-même et non pas une des conditions d'accès.

10/09/2012 — Amendement N° 70 au texte N° 148 - Article 1er (Rejeté)
M. Poisson, M. Audibert Troin, M. Brochand, Mme Fort, M. Huet, M. Gérard, Mme Grosskost, Mme Le Callennec, M. Le Fur...

Après le mot : « qualifiées », supprimer la fin de l'alinéa 8. Exposé sommaire : Il est très vraisemblable que le cumul d' un handicap et d'une absence de qualification professionnelle constitue des circonstances d'une gravité telle que la difficulté d'accès à l'emploi n'ait pas à être démontrée.

10/09/2012 — Amendement N° 69 au texte N° 148 - Article 1er (Rejeté)
M. Poisson, M. Audibert Troin, M. Breton, M. Brochand, Mme Fort, M. Gérard, Mme Grosskost, Mme Le Callennec, M. Le F...

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « peu qualifiés », les mots : « ayant acquis un niveau de qualification professionnelle VI ou Vbis ». Exposé sommaire : Il convient de préciser clairement la notion qualification visée dans ce texte. Pour mémoire, le Niveau VI et le Niveau V recouvrent les qualifications suivantes : -Niveau VI : person...