Refondation de l'école de la république

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le remplacement du Haut conseil de l'éducation, pour une partie de ses missions, par le Conseil supérieur des programmes relève de la mesure d'affichage et marque une nette régression par rapport à l'existant. En effet, l'actuel article L. 230‑2 du code de l'éducation dispose : « Le Haut conseil de l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le remplacement du Haut Conseil de l'Education, pour une partie de ses missions, par le Conseil Supérieur des Programmes relève de la mesure d'affichage et marque une nette régression par rapport à l'existant. En effet, l'actuel article L. 230‑2 du Code de l'Education dispose : « Le Haut Conseil de l...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Pourquoi vouloir donner une telle prééminence à l'éducation artistique et culturelle ? Les intentions du Gouvernement et de la majorité sont loin d'être claires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : On peut s'accorder sur l'attention qui est faite, en terme d'ouverture de place pour la scolarisation des enfants de moins de trois ans, aux territoires les plus en difficulté. Elle n'est pas nouvelle puisque la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 a consacré un droit à la scolarisatio...

À la fin de la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « de l'information et de la communication » le mot : « contemporaine ». Exposé sommaire : Certes, l'information et la communication sont très importantes dans le monde d'aujourd'hui. Mais elles ne sauraient, à elles seules, définir toute la richesse et la diversité de la s...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « , les compétences et la culture » les mots : « et les compétences ». Exposé sommaire : La culture fait partie des connaissances.

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « , de compétences et de culture » les mots : « et de compétences ». Exposé sommaire : Cet article réaffirme que la scolarité obligatoire doit au moins garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l'acquisition d'un socle commun. La référence à la culture est cependant redondant...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le bilan du développement de l'éducation au numérique à l'école. Ce rapport évalue le fonctionnement du service public du numérique éducatif, son impact en termes de droit de la concurrence ainsi que ses effets sur le d...

À l'alinéa 6, après le mot : « innovants », insérer les mots : « et efficaces ». Exposé sommaire : La plus-value d'un projet ne dépend pas seulement de son caractère innovant mais aussi de son efficacité.

À la fin de l'alinéa 2, supprimer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : L'exigence constitutionnelle de précision de la loi impose au législateur d'adopter des dispositions suffisamment précises et des formules non équivoques. L'article 10 du présent projet de loi instaure un service public du numérique éducatif. L'adverbe « notamment ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Sous couvert d'une éventuelle clarification des compétences respectives de l'État et des collectivités territoriales, notamment en ce qui concerne le développement de l'enseignement numérique, l'État organise un transfert des charges vers ces dernières en leur assignant la responsabilité de la gestion ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Sous couvert d'une éventuelle clarification des compétences respectives de l'État et des collectivités territoriales, notamment en ce qui concerne le développement de l'enseignement numérique, l'État organise un transfert des charges vers ces dernières en leur assignant la responsabilité de la gestion ...

Au début de l'alinéa 2, insérer les mots : « Tout en rappelant le caractère incontournable des supports classiques, tels livres, journaux ou tout autre support papier, pour l'acquisition des savoirs, ». Exposé sommaire : Dans un monde de plus en plus dématérialisé, il convient de protéger l'école du « tout numérique » et de réaffirmer la néc...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La rédaction de cet article n'apporte aucune précision indispensable puisque, par ailleurs, l'article L. 131‑1‑1 du code de l'éducation précise que le socle des connaissances sert à exercer la citoyenneté. Comment exercer la citoyenneté sans que le sens moral et l'esprit critique soient sollicités ? A...

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : L'alinéa propose une nouvelle rédaction de l'article L. 122‑1‑1 du Code de l'éducation nationale. Ainsi il est précisé que « Les éléments de ce socle commun et les modalités d'acquisition progressive sont fixés par décret. ». Cette rédaction remplace l'ancienne : « Ces connaissances et compéten...

Supprimer les alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : Nous devons préserver l'éducation artistique telle qu'elle est définie dans le code de l'éducation Nationale avec une extrême précision. La notion d'éducation culturelle renvoie, d'après l'étude d'impact, à la rédaction future des programmes telle que prévue par l'article 20 du présent projet de...

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Nous devons préserver l'éducation artistique telle qu'elle est définie dans le Code de l'éducation nationale avec une extrême précision. La notion d'éducation culturelle renvoie, d'après l'étude d'impact, à la rédaction future des programmes telle que prévue par l'article 20 du présent projet de loi. C...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « deux » le mot : « trois ». Exposé sommaire : La scolarisation précoce n'est pas le gage d'une réussite scolaire. Selon un rapport sénatorial de 2008, il apparaît que : -L'enfant de deux ans a ses propres rythmes et besoins physiologiques qu'il est important de respecter. Rythmes de...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L'extension de l'accueil des enfants compte tenu des ses conséquences pour les collectivités territoriales, fait l'objet d'un rapport annuel préalable, élaboré avec l'association des maires de France, l'association des maires des grandes villes de France, l'association des départements de France e...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « culture » insérer le mot : « humaniste ». Exposé sommaire : L'insertion de cet adjectif permet de s'inscrire dans le cadre légal du Décret du 11 juillet 2006 qui définit la notion de socle des connaissances et des compétences. Il est rappelé que le texte précise : « La culture humaniste...