Les interventions de Bernard Perrut sur ce dossier

247 amendements trouvés


11/03/2013 — Amendement N° 521 au texte N° 767 - Article 24 (Non soutenu)
M. Lazaro, M. Foulon, M. Cinieri, M. Schneider, M. de La Verpillière, M. Aubert, M. Perrut, M. Abad, M. Moyne-Bressa...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, l'apprentissage de la lecture est effectué en ayant recours à la méthode syllabique. ». Exposé sommaire : Il est regrettable de déplorer que 40 % de nos élèves sortent du primaireen ne sachantni lire ni écrire...

11/03/2013 — Amendement N° 517 au texte N° 767 - Après l'article 39 (Non soutenu)
Mme Boyer, M. Perrut, M. Le Mèner, M. Teissier, M. Vitel, M. Moudenc, Mme Le Callennec, Mme Grosskost

Les professeurs des écoles profitent des réunions de parents d'élèves de début d'année pour réaffirmer aux parents l'importance du respect du rythme physiologique des enfants et, en particulier, de leur rythme de sommeil. Exposé sommaire : Avec l'évolution de notre société et des rythmes de travail de parents, les enfants connaissent un vérit...

11/03/2013 — Amendement N° 515 au texte N° 767 - Article 26 (Non soutenu)
Mme Boyer, M. Perrut, M. Abad, Mme Pons, M. Sturni, M. Saddier, M. Sordi, M. Courtial, M. Le Mèner, M. Teissier, M. ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L'éducation au numérique et aux différents médias numériques existants est l'occasion d'apprendre aux élèves d'apprendre à trier l'information qui est à leur disposition, à l'identifier et à la gérer ». Exposé sommaire : Avec la multiplication des appareils de nouvelles technologies, les enfants...

11/03/2013 — Amendement N° 513 au texte N° 767 - Article 7 (Non soutenu)
Mme Boyer, M. Perrut, Mme Pons, M. Saddier, M. Sordi, M. Courtial, M. Le Mèner, M. Teissier, M. Vitel, M. Poisson, M...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « La scolarité obligatoire doit être le moyen de garantir à chaque enfant et adolescent l'apprentissage de la gestion de sa santé et de son équilibre corporel et nutritionnel. ». Exposé sommaire : Depuis de nombreuses années, le surpoids et l'obésité ne cessent de croître au sein de la société fr...

11/03/2013 — Amendement N° 512 au texte N° 767 - Article 6 (Tombe)
Mme Boyer, M. Perrut, Mme Pons, M. Sturni, M. Saddier, M. Sordi, Mme Louwagie, M. Le Mèner, M. Teissier, M. Vitel, M...

Compléter la première phrase de l'alinéa 6 par les mots : « et introduit un volet éducation à l'analyse des images et photographies ». Exposé sommaire : Les enfants sont de plus en plus confrontés à certaines images pouvant les conduire à croire à des réalités qui, très souvent, n'existent pas. Que ce soit de simples photographies à usage co...

11/03/2013 — Amendement N° 481 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Apparu, M. Philippe Armand Martin, M. Solère, M. Vitel, M. Aubert, M. Douillet, M. Fromion, Mme Le Callennec, Mme...

Après l'alinéa 103, insérer les deux alinéas suivants : « – Classe de découvertes « Afin de contribuer à la formation de l'enfant comme personne et comme citoyen, l'objectif est fixé d'au moins un départ en classe de découvertes par enfant au cours de sa scolarité obligatoire. Les classes de découvertes peuvent se substituer aux activités pér...

11/03/2013 — Amendement N° 409 au texte N° 767 - Article 40 (Non soutenu)
M. Apparu, M. Philippe Armand Martin, M. Solère, M. Fromion, M. Aubert, M. Douillet, M. Vitel, M. Perrut, M. Decool,...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Art. L. 401‑4‑1. – Dans un délai d'un an, le ministère de l'éducation nationale produit un rapport sur la création d'établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) du socle commun de connaissances, regroupant un collège et les écoles de rattachement. ». Exposé sommaire : Afin de mieux assur...

11/03/2013 — Amendement N° 400 au texte N° 767 - Article 7 (Non soutenu)
M. Apparu, M. Philippe Armand Martin, M. Solère, M. Vitel, M. Fromion, M. Aubert, M. Douillet, Mme Genevard, M. Ries...

I. – Après le mot : « doit » rédiger la fin de l'alinéa 3 : « garantir à chaque élève l'acquisition d'un socle commun, correspondant à la scolarité obligatoire, constitué d'un ensemble de compétences qu'il est indispensable de maîtriser pour accomplir sa scolarité, poursuivre sa formation, construire son avenir personnel et professionnel. ...

11/03/2013 — Amendement N° 385 au texte N° 767 - Article 51 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Censi, M. Courtial, M. Decool, M. Delatte, M. Dhuicq, M. Douillet, M. Fromion, M. ...

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 12 par les mots : « ainsi que des processus d'enrichissement et d'approfondissement dans les domaines de grande réussite et d'accélération du parcours scolaire. ». Exposé sommaire : La réussite d'un enfant intellectuellement précoce ou manifestant des aptitudes particulières nécessite parfois des amén...

11/03/2013 — Amendement N° 362 au texte N° 767 - Article 7 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Censi, M. Courtial, M. Decool, M. Delatte, M. Dhuicq, M. Douillet, M. Fromion, M. ...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « L'acquisition du socle commun est progressive. Pour les élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières, au sens du troisième alinéa de l'article L. 321‑4 du présent code, et bénéficiant d'aménagement appropriés, le renforcement de l'exigence du socle commun s'accompa...

11/03/2013 — Amendement N° 258 au texte N° 767 - Article 46 (Rejeté)
Mme Marianne Dubois, M. Wauquiez, M. Bertrand, Mme Louwagie, M. Perrut, Mme Boyer, Mme Pons, M. Le Fur, M. Le Mèner,...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces activités doivent être accessibles à tous les élèves, y compris à ceux en situation de handicap. » ». Exposé sommaire : L'accessibilité des élèves en situation de handicap doit être posée clairement dans le présent projet de...

11/03/2013 — Amendement N° 256 au texte N° 767 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme Marianne Dubois, M. Wauquiez, M. Bertrand, M. Perrut, Mme Boyer, Mme Pons, M. Le Fur, M. Le Mèner, Mme Lacroute,...

Le Gouvernement transmet au Parlement un rapport sur les moyens financiers et en personnels consacrés à la scolarisation en milieu ordinaire des élèves handicapés avant le 31 décembre 2013. Exposé sommaire : La scolarisation des élèves handicapés constitue une exigence depuis la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances,...

11/03/2013 — Amendement N° 143 au texte N° 767 - Article 18 (Non soutenu)
M. Luca, M. Mariani, M. Verchère, M. Poisson, Mme Schmid, Mme Grosskost, M. Mathis, M. Decool, M. Moudenc, M. Myard,...

À l'alinéa 4, après le mot : « convention », insérer les mots : « signée par les autorités académiques, la région et les organisations interprofessionnelles représentatives des employeurs et des salariés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler que la carte des formations arrêtée par la région résulte d'une conve...

11/03/2013 — Amendement N° 142 au texte N° 767 - Article 18 (Non soutenu)
M. Luca, M. Mariani, M. Verchère, M. Myard, M. Poisson, Mme Grosskost, M. Mathis, M. Decool, M. Moudenc, M. Fromion,...

À l'alinéa 3, après le mot : « région », insérer les mots : « et par les organisations interprofessionnelles représentatives des employeurs et des salariés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire la notion de paritarisme dans l'élaboration de la carte des formations, afin que la convention annuelle soit signée non s...

11/03/2013 — Amendement N° 141 au texte N° 767 - Article 18 (Non soutenu)
M. Luca, M. Mariani, M. Verchère, M. Poisson, Mme Schmid, M. Vitel, M. Myard, M. Reitzer, M. Mathis, M. Decool, M. M...

À la seconde phrase de l'alinéa 2, après le mot : « académiques », insérer les mots : « , en concertation avec les organisations interprofessionnelles représentatives des employeurs et des salariés, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire la notion de paritarisme dans l'élaboration de l'état des lieux des besoins en forma...

11/03/2013 — Amendement N° 140 au texte N° 767 - Article 18 (Tombe)
M. Luca, M. Mariani, M. Verchère, M. Poisson, M. Vitel, M. Myard, M. Reitzer, Mme Grosskost, M. Mathis, M. Decool, M...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « salariés » insérer les mots : « interprofessionnelles et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire la notion de paritarisme dans l'élaboration de la carte des formations, afin que celle-ci soit établie non seulement en accord avec les branches professionnell...

11/03/2013 — Amendement N° 136 au texte N° 767 - Article 34 (Non soutenu)
M. Luca, M. Verchère, M. Meunier, M. Poisson, M. Olivier Marleix, M. Darmanin, M. Decool, M. Guillet, M. Herbillon, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir les dispositions du 4ème alinéa de l'article L 332- 4 permettant une meilleure orientation des élèves du collège et une valorisation des métiers : « Des aménagements particuliers permettent, durant les deux derniers niveaux de l'enseignement des collèges et dans le cadr...

11/03/2013 — Amendement N° 135 au texte N° 767 - Avant l'article 41 (Irrecevable)
M. Luca, M. Mariani, M. Verchère, M. Meunier, M. Poisson, M. Olivier Marleix, M. Decool, M. Darmanin, M. Guillet, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une véritable fonction de directeur d'école maternelle et primaire afin de professionnaliser ce poste actuellement à la charge d'enseignants volontaires

11/03/2013 — Amendement N° 134 au texte N° 767 - Article 49 (Non soutenu)
M. Luca, M. Mariani, M. Verchère, M. Poisson, M. Decool, M. Vitel, M. Guillet, M. Darmanin, M. Herbillon, M. Mathis,...

À la seconde phrase de l'alinéa 5, après le mot : « théoriques, » insérer les mots : « l'enseignement moral et civique ». Exposé sommaire : Pour dispenser un enseignement moral et civique, il convient d'inclure dans le programme de formation des personnels enseignants et d'éducation un enseignement moral et civique.

11/03/2013 — Amendement N° 133 au texte N° 767 - Article 28 (Non soutenu)
M. Luca, M. Mariani, M. Verchère, M. Meunier, M. Poisson, M. Vitel, M. Olivier Marleix, M. Guillet, M. Aubert, M. Da...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Chaque élève porte la tenue désignée par l'établissement scolaire qu'il fréquente et qui atteste de son appartenance à cet établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer les dispositions de l'article 28 qui prônent l'éga...