Questions au gouvernement

Monsieur le Premier ministre, l’Institut national de la statistique et des études économiques, l’INSEE, vient de publier la réalité de l’emploi dans les treize nouvelles régions : aucune n’est épargnée par la gravité du chômage, avec des inégalités fortes entre les territoires, les métropoles et les zones rurales et intermédiaires. La France d...

Monsieur le Premier ministre, dans toutes les communes de France, les maires et les élus locaux sont passés de l’inquiétude au désarroi. Ils se mobilisent et vous interpellent, mais vous ne les écoutez pas. La baisse cumulée des dotations de l’État, trop forte et trop brutale – près de 16 milliards d’euros d’ici 2017 – et les transferts de cha...

Monsieur le Premier ministre, les allocations familiales ne seront bientôt plus universelles mais conditionnées à un niveau de revenu. Et l’on sait déjà que plus de 500 000 familles seront touchées et verront leurs prestations divisées par deux ou par quatre.

Hier, lors du conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales, les partenaires sociaux ont voté contre les décrets d’application de la modulation des allocations familiales, car ils sont conscients des risques que cette mesure fait peser sur notre société. La modulation des allocations familiales, c’est une rupture g...

La modulation revient à considérer qu’il y a plusieurs catégories d’enfants. Mais nous, à l’UMP, sur ces bancs, nous pensons au contraire que tous les enfants naissent égaux : ce sont tous les enfants de la République.

La modulation des allocations familiales revient à pénaliser particulièrement les familles nombreuses, alors que notre taux de natalité est dynamique et envié. Ces familles constituent une force pour notre pays. Choisir la modulation revient à prendre le risque de détériorer encore plus l’emploi à domicile, d’encourager le travail dissimulé et,...

Monsieur le Premier ministre, si votre seul but est de faire des économies, pourquoi ne pas mieux lutter contre les fraudes ? Ce serait une réforme juste et vertueuse. Vous qui êtes tant attaché au dialogue social, et face à l’opposition des partenaires sociaux, allez-vous revoir cette mesure dangereuse pour la cohésion de notre société ? Sous ...

Monsieur le Premier ministre, un des membres de votre gouvernement a eu ce matin des mots inqualifiables à l’égard d’un de nos collègues, dont les propos ont été qualifiés de « déchets de la pensée humaine ». Le groupe UMP vous demande de condamner avec fermeté une telle déclaration.

Dans toutes les communes de France, les maires élaborent leurs budgets mais ils doivent faire face à une situation rendue insoutenable par la baisse drastique des dotations de l’État, combinée à des transferts de charges de plus en plus importants qu’il faut financer. La conséquence, c’est la crainte de ne plus pouvoir maintenir les services i...

Celle-ci ne favorise pas la clarification. Les Français ne connaissent toujours pas les compétences qu’exerceront les futurs élus des départements. Savez-vous qu’il y a des élections à la fin du mois ? Je vous demande donc de rassurer nos concitoyens, les maires et les élus locaux, qui sont prêts à faire des économies et à participer aux effor...

Monsieur le Premier ministre, dans une période où l’économie est fortement dégradée et pénalise l’évolution des recettes fiscales des collectivités locales, les maires de France sont très inquiets. N’entendez-vous pas leur colère, vous qui leur demandez d’assumer un effort insoutenable et réduisez les dotations de l’État – une baisse cumulée de...

Comment y ferez-vous face ? En transférant dans le même temps des charges nouvelles aux communes, comme celles liées aux rythmes scolaires, vous voulez faire porter par les maires la responsabilité d’impôts nouveaux. Je souhaiterais vous poser une question au nom de tous les élus locaux – mais quelle confiance pouvons-nous avoir en votre répon...

Monsieur le Premier ministre, le message envoyé par les électeurs dimanche dernier est sans appel pour votre Gouvernement et pour le Président de la République : échec, défaite, déroute, débâcle… tous les mots sont utilisés, même dans vos propres rangs, pour qualifier cette sanction du pouvoir en place et de la gauche en général. Et pour seule...

Monsieur le Premier ministre, carton rouge : voilà ce que vous a décerné la Cour des comptes dans son rapport publié ce jour ! Elle tire en effet la sonnette d’alarme car il pourrait manquer jusqu’à 6 milliards d’euros de recettes fiscales pour atteindre l’objectif de déficit public que vous avez fixé, et elle rappelle bien évidemment la perte...

Le résultat est visible : l’économie française est au plus mal, les ménages souffrent et les entreprises sont à genoux. En dépit de ce constat alarmant que nous faisons tous, vous allez encore plus loin en voulant augmenter encore les impôts. Le rapporteur général du budget veut rendre non déductible la CSG, que l’on paiera désormais deux fois !

Et l’impôt, qui visera plus spécialement les classes moyennes, augmentera ainsi de 10 milliards d’euros ! Dans le même temps, on apprend, mes chers collègues, que votre majorité souhaite augmenter la taxe d’habitation en fondant son calcul sur les revenus des occupants ! Monsieur le Premier ministre, quand vous rendrez-vous compte que votre ac...

Ma question s’adresse à vous, monsieur le Premier ministre : entendez-vous les nombreux maires de France, quelle que soit la taille de leur commune, qui expriment leur mécontentement et leur découragement, quand ce n’est pas un sentiment de révolte ? Je ne parlerai pas du découpage des cantons et des atteintes portées à la représentation des te...

, ni de votre volonté d’exclure de cette assemblée les maires, tous les maires, qui sont pourtant au coeur de l’action, comme si vous vouliez opposer la France d’en haut à la France d’en bas. Pauvre France !

L’État baisse fortement les dotations des communes et la Cour des comptes attaque leur gestion et leurs dépenses sans se préoccuper des conséquences sur l’investissement et l’emploi, alors qu’elles doivent offrir des services publics de qualité à leurs concitoyens, faire face aux conséquences sociales du chômage qui s’accroît et se doter des mo...

Pauvre France ! Que penser justement de la réforme des rythmes scolaires, qui constitue un nouveau transfert de responsabilité aux maires alors qu’elle ne prouve pas son efficacité pour l’enfant, qu’elle crée des inégalités d’une commune à l’autre, qu’elle nécessite des moyens humains et matériels considérables et qu’elle va coûter cher, dans ...