Biodiversité

À vrai dire, je trouve ce débat un peu pathétique, madame la secrétaire d’État ! Voilà quatre ans que l’on bosse sur ce texte, qui avait été annoncé par le Gouvernement lors de la première conférence environnementale. Vous dites que l’on matraque la production d’huile de palme. Cela frise l’incident diplomatique. Tout le monde se rend compte q...

L’amendement no 296 vise à rétablir l’article 32 sexies – qui a été supprimé par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire la semaine dernière – dans la rédaction adoptée par notre assemblée en deuxième lecture. Cet amendement reprend les recommandations que vous aviez, madame la secrétaire d’État, émises lors de...

L’article 36 quinquies A est l’un des nombreux exemples de surréglementation que comporte le projet de loi. Si l’idée est louable, elle est imposée, une fois de plus. Cet article prévoit, lors de la construction de nouveaux centres commerciaux, une optimisation de toiture et des aires de stationnement favorisant la perméabilité et l’infiltratio...

Vous créez une petite agence des milieux aquatiques – et encore, pas très profonde, car dès qu’on parle de la pêche en eau profonde, il faut remonter le filet –, dont acte, mais vous faite très fort car vous trouvez le moyen de vous mettre à dos les acteurs de la biodiversité que sont les agriculteurs et les chasseurs, comme rarement un Gouvern...

J’ai relu les déclarations et je suis sidéré de constater à quel point vous n’hésitez pas à attaquer frontalement. Plutôt que de travailler en amont à la recherche d’une solution avec l’ensemble des acteurs, vous vous les mettez à dos comme ce n’est pas permis. Et lorsque l’on vous soumet un amendement sympathique, qui ne mange pas de pain, co...

On n’a pas le droit de mener un débat caricatural sur un sujet aussi complexe. Bien entendu, nous souhaitons tous la disparition des néonicotinoïdes, cette famille de produits pour lesquels il n’existe pas, tout le monde le sait, de produits de substitution – du moins pas pour les grandes cultures. La recherche avance, et elle avance vite. Il ...

Pour ma part, il me plaît que l’Agence valide les positions qui pourront être les nôtres.

On ne peut pas protéger l’environnement tout seul ! Nous sommes tout près de parvenir à une position commune conciliant la nécessité de protection de l’environnement, et les intérêts de l’agriculture, dans un délai assez serré : d’ici à 2020. Je salue notre collègue Jean-Yves Caullet, pour la volonté de parvenir à un consensus dont il a fait pr...

Je défends avec beaucoup de vigueur l’accès aux ressources génétiques, et le partage juste et équitable des avantages qui en sont retirés. Le dispositif proposé par ce projet de loi à ce sujet est très intéressant. Cela dit, pour l’appliquer, il est nécessaire, sinon de mener des expérimentations, du moins de fixer des chiffres assez bas – que ...

En l’état actuel, l’article 27 prévoit d’instaurer un rapport de compatibilité du schéma directeur de l’Île-de-France avec les chartes du parc régional. Comme l’explique l’article 26, les documents d’urbanisme autres que mentionnés ci-avant doivent également être compatibles avec les chartes de parcs naturels. Rétablir ce rapport de compatibil...

J’ai bien compris les arguments de Mme la secrétaire d’État et de Mme la rapporteure. L’objectif de notre amendement était de rendre compatibles des activités telles que la chasse, la pêche et les activités forestières et touristiques, avec les objectifs de protection de la biodiversité. J’admets néanmoins que, tel qu’il est rédigé, l’amendeme...

J’ai oublié de cosigner l’amendement présenté par mon collègue Philippe Vigier, mais il va de soi que je le soutiens. Je suis l’élu d’une circonscription qui compte environ 230 communes. Elle jouxte celle de mon collègue et ami Jean-Louis Dumont, qui en compte autant. Je m’imagine retournant dans ma circonscription et annonçant au maire de Vill...

Je tiens à remercier tous ceux qui se sont engagés dans ce débat utile, de façon à le rendre public, car il porte sur une vraie question. L’utilisation de substances à base de néocotinoïdes comporte de vrais dangers : il ne faut pas se voiler la face. Il y a consensus sur le sujet. Ces dangers concernent les insectes pollinisateurs, même s’il ...

Je termine, monsieur le président. Le Sénat a tenu compte de ces observations. Nous souhaitons aller plus loin en nous engageant dans l’interdiction de ces substances si, et seulement si, des alternatives moins nuisibles sont trouvées. C’est un bon compromis, dont l’adoption ferait honneur au Parlement.

Je suis très frappé, madame la secrétaire d’État, par la grande inquiétude du personnel devant l’évolution des missions des agences de l’eau et leurs obligations supplémentaires, et celle des élus face au désengagement de l’État. Lors de mon précédent mandat, j’ai vivement déconseillé aux maires qui me posaient des questions de faire quoi que ...

Il est important, d’un point de vue général, de renforcer l’implication des SAFER dans les politiques d’aménagement du territoire, ainsi que dans les politiques environnementales. Les SAFER, sur nos territoires, jouent de mieux en mieux ce rôle, et ma crainte, c’est qu’en transférant ce droit de préemption à l’agence des espaces verts d’Île-de-...

J’avoue ne pas comprendre, mais peut-être est-ce parce que je ne suis pas Francilien, que l’on n’arrive pas à contractualiser dans de bonnes conditions avec la SAFER. Celle-ci doit conserver son rôle de charnière entre toutes les grandes organisations, qu’elles soient agricoles, forestières ou économiques, qui travaillent sur ces questions fonc...

L’interdiction brutale des produits contenant des néonicotinoïdes ne nous semble pas possible. Même si nous avons besoin de signaux forts, il ne serait pas réaliste de fixer une date précise de retrait. C’est peut-être ma seule divergence, à ce sujet, avec le président Chanteguet. Cette interdiction survient à un moment où notre agriculture tra...

Quand on connaît l’implication des parcs zoologiques dans la préservation des espèces, quand on voit tous les efforts qui sont réalisés par ces acteurs, y compris d’ailleurs à l’étranger, à travers de vrais programmes de soutien, il est évident que le fait de leur reconnaître ces missions de conservation de la biodiversité, d’éducation du publi...

C’est un amendement qui vise à revenir au texte du Sénat et à imposer un moratoire au niveau européen.