Biodiversité

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « La composition du Comité concourt à une juste représentation des collectivités d'outre-mer mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution ». Exposé sommaire : Les collectivités d'outre-mer disposent d'une biodiversité très riche. La question de leur représentativité au sein du Comité national ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Créé en 1972, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) est un établissement public administratif placé sous la double tutelle des Ministères chargés de l'Ecologie et de l'Agricul...

Supprimer les alinéas 31 et 32. Exposé sommaire : Cet amendement vise à séparer les missions de l'Agence française pour la biodiversité (acquisitions de connaissances, expertise, accompagnement et financement de projets publics ou privés) des missions de police de l'environnement. L'Agence française pour la biodiversité ne peut être à la fois...

Substituer aux alinéas 2 et 3 l'alinéa suivant : « 1° Le dernier alinéa de l'article L. 341-1 est supprimé ». Exposé sommaire : Les sites inscrits répondent à un besoin très clair de meilleure prise en compte du paysage dans l'aménagement du territoire, d'autant qu'il emporte deux conséquences juridiques sur le fond : l'interdiction de toute...

À l'alinéa 12, supprimer le signe et les mots suivants : «, et en Nouvelle-Calédonie ». Exposé sommaire : Cet alinéa a pour objet d'étendre à la Nouvelle-Calédonie: -les dispositions de l'article L 3115-6 du code de la santé publique, organisant l'accès rapide aux ressources biologiques. Ces diverses extensions sont incompatibles avec la...

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Ces alinéas ont pour objet d'étendre à la Nouvelle-Calédonie: -les dispositions des 4° et 5° de l'article L.412-3 du code de l'environnement, afin de définir, d'une part, la notion de « communauté d'habitants » et d'autre part, celle de « connaissances traditionnelles associés à une ressource...

À l'alinéa 12, supprimer les mots : « et en Polynésie française ». Exposé sommaire : Les dispositions nouvelles de l'article L.3115-6 du code de la santé publique prévoient les modalités d'accès rapide, par l'Etat, aux ressources biologiques d'intérêt pour lutter contre la propagation internationale des maladies, pour transmission à des lab...

Au 1er alinéa de l'article L. 142-2 du code de l'environnement, après les mots : « à l'urbanisme » sont ajoutés les mots : « à la pêche maritime ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à combler une lacune. En effet, actuellement les associations de protection de l'environnement peuvent exercer les droits reconnus à la partie civile...

Substituer aux alinéas 6 et 7 les deux alinéas suivants : «Art. L. 341-1-1. – I. – Les monuments naturels ou les sites inscrits sur la liste mentionnée à l'article L. 341-1 à la date de l'entrée en vigueur de la présente loi font l'objet, avant le 1er janvier 2026, après consultation de la commission supérieure des sites, perspectives et paysa...