Biodiversité

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : De même que pour que l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), nous pensons qu'il est primordial d'intégrer l'Office national des forêts. Créé en 1964, l'ONF est un établissemen...

Compléter la première phrase de l'alinéa 5 par les mots suivants : « ou ayant un effet notable sur celle-ci ». Exposé sommaire : Par souci de simplification, un comité national de labiodiversité (CNB) se substitue à plusieurs comités actuels dont le comité national trame verte et bleue. Dans la rédaction actuelle du projet de loi, il est pr...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « La composition du Conseil concourt à une juste représentation des collectivités d'outre-mer mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution ». Exposé sommaire : Les collectivités d'outre-mer disposent d'une biodiversité très riche. La question de leur représentativité au sein du Comité national...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « pour la biodiversité », les mots : « pour l'eau et la biodiversité ». Exposé sommaire : Les missions de l'office de l'eau et des milieux aquatiques (l'Onema) concernent tant la protection de la biodiversité remarquable, telle que les espèces aquatiques protégées, que des espèces ordinaires. Toutef...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « En Polynésie française, l'article L.3115-6 du code de la santé publique est applicable dans les conditions fixées par la convention entre l'Etat et la Polynésie française prévue part l'article R.3845-3 du même code ». Exposé sommaire : L'article 24 du projet de loi étend ces dispositions à la ...

Substituer à l'alinéa 30 l'alinéa suivant : « Á l'article L. 313-2-1, la référence à l'article L. 341-1 du code de l'environnement est remplacée par une référence à l'article L. 341-1-2 de ce code. » Exposé sommaire : Les sites inscrits répondent à un besoin très clair de meilleure prise en compte du paysage dans l'aménagement du territoire,...

Supprimer les alinéas 28 et 29. Exposé sommaire : Les sites inscrits répondent à un besoin très clair de meilleure prise en compte du paysage dans l'aménagement du territoire, d'autant qu'il emporte deux conséquences juridiques sur le fond : l'interdiction de toute publicité et la présomption d'espaces remarquables du littoral inconstructible...

Supprimer les alinéas 4 et 5. Exposé sommaire : L'article 24 rend applicables dans les îles de Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie, et en Polynésie française certaines dispositions du code de l'environnement relatives au dispositif d'accès et de partage des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques et des connaissance...

Chapitre VII Outils du code de l'urbanisme Article 68bis I- « L'intitulé du titre III du livre I du code de l'urbanisme est remplacé par l'intitulé suivant : « Espaces boisés et autres espaces de continuité écologique » Il est créé un chapitre I intitulé « Espaces boisés » et comprenant les articles L. 130-1 à L. 130-6 Il e...