Projet de loi de finances pour 2016

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prévoit de transférer 7,5 millions d'euros de l'action 01 « Moyens de l'administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » à l'action 14 « Gestion équilibrée et durable des territoires » ...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er octobre 2016, un rapport dressant le bilan du remplacement de l'aide différentielle aux conjoints survivants par l'aide complémentaire aux conjoints survivants, et étudiant les possibilités de garantir aux veuves d'anciens combattants un revenu stable. Exposé sommaire : Dans le cadre de la loi ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : La révision de la valeur du point de pension militaire d'invalidité (PMI) proportionnellement à l'évolution de l'indice INSEE des traitements bruts de la fonction publique de l'État dans les conditions réglementaires actuelles, ne permet par une reval...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : La révision de la valeur du point de pension militaire d'invalidité (PMI) proportionnellement à l'évolution de l'indice INSEE des traitements bruts de la fonction publique de l'État dans les conditions réglementaires actuelles, ne permet par une reval...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. – Après l'alinéa 2, insérer les deux lignes suivantes : « 1° A Après la deuxième ligne, il est inséré une ligne ainsi rédigée : Article 266quinquies du code des douanesAgence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie50 000  ». II – En conséquence, compléter cet article par les trois alinéas suivants : « XII. – Après l'article L....

I. – Après l'alinéa 85, insérer l'alinéa suivant : « IX bis. - L'article 32 de la loi n° 2014‑1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 est abrogé. » II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits men...

Supprimer les alinéas 76 et 77. Exposé sommaire : Il convient de préserver les moyens de l'ADEME, notamment dans la perspective du doublement du fonds chaleur indispensable pour tenir nos objectifs en termes d'énergie renouvelable.

I. – Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Après la deuxième ligne, il est inséré une ligne ainsi rédigée : « VI de l'article 302 bis K du code général des impôtsAgence française de développement (AFD)15 000 . » II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « XII. – Le 1 du VI de l'artic...

I. – Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Après la deuxième ligne, il est inséré une ligne ainsi rédigée : « I de l'article 22 de la loi n° 2005‑1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005Agence française de développement (AFD)306 375 . » II. – En conséquence, compléter cet article par les deux aliné...

I. – Après l'article 22 de la loi n° 2005‑1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, il est inséré un article 22bisainsi rédigé : « Art. 22 bis – Une fraction de 25 % du produit de la taxe mentionnée à l'article 235ter ZD du code général des impôts est affectée à l'établissement public dénommé : « Agence française de dévelop...

I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer au montant : « 33 108 514 000 euros » le montant : « 33 886 165 730 euros ». II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A ...

I. – À la fin de l'alinéa 78, substituer au montant : « 715 millions d'euros » le montant : « 1 200 millions d'euros ». II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « XII. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 ...