Accès au logement et urbanisme rénové

Compléter l'alinéa 33 par la phrase suivante : «  Elles déterminent la surface des sites propres de transport qui doivent être végétalisés en pleine terre. » Exposé sommaire : La réalisation de transports collectifs en site propre est propice au développement du végétal en ville. A Bordeaux, Paris ou encore Angers, la construction de tramway...

Compléter l'alinéa 13 par les mots suivants : « et démontre la prise en considération des enjeux en matière de biodiversité ». Exposé sommaire : Le projet de loi vise prévoit que, pour les projets entraînant une ouverture à l'urbanisation, la collectivité démontre la nécessité de cette ouverture. L'amendement propose de compléter cette dispo...

Après l'alinéa 28, insérer l'alinéa suivant : « Les autorités délivrant le permis de construire peuvent imposer, dans des conditions définies par décret, que les aires de stationnement visées à l'alinéa 1er de l'article L.111-6-1 du code de l'urbanisme soient végétalisées en pleine terre. » Exposé sommaire : Le bétonnage des villes crée des ...

Compléter l'alinéa 33 par la phrase suivante : « Elles déterminent la surface des bâtiments qui doivent être dotées de toitures terrasses végétalisées semi-intensives afin de contribuer à une bonne gestion des eaux pluviales ». Exposé sommaire : Face à l'imperméabilisation des sols liée au développement de l'urbanisme, les toitures végétalis...

Dans l'ensemble des quartiers bénéficiant d'une restructuration dans les communes de plus de 20 000 habitants, chaque citoyen doit pouvoir bénéficier, à moins de 300 mètres de son habitation, d'un parc ou d'un jardin. Exposé sommaire : Ainsi que le recommande l'Agence européenne de l'environnement, l'urbanisation ne doit pas se faire au détri...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « 2bisAu deuxième alinéa de l'article L. 123-9, après les mots « commission départementale de la consommation des espaces agricoles prévue à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime », sont insérés les signes et les mots suivants : « , de la commission départementale compétente ...

À l'alinéa 50, après le mot : « avis », rédiger ainsi la fin de la première phrase : «  de la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites en cas de réduction d'espaces naturels et de la commission départementale de consommation d'espaces agricoles prévue à l'article L. 112-1 du code rural et de la pêche ...

Après l'alinéa 15, insérer les trois alinéas suivants : « Ces prescriptions peuvent emporter toute précision d'ordre technique nécessaire au maintien et à la restauration des qualités intrinsèques des éléments identifiés. Lorsqu'elles se réfèrent aux objectifs de préservation, de gestion et de remise en bon état des milieux nécessaires aux con...