Les interventions de Bertrand Pancher sur ce dossier

72 amendements trouvés


12/07/2013 — Amendement N° CD68 au texte N° 1179 - Article 58 (Non soutenu)
M. Pancher, M. Favennec

Compléter l'alinéa 33 par la phrase suivante : «  Elles déterminent la surface des sites propres de transport qui doivent être végétalisés en pleine terre. » Exposé sommaire : La réalisation de transports collectifs en site propre est propice au développement du végétal en ville. A Bordeaux, Paris ou encore Angers, la construction de tramway...

12/07/2013 — Amendement N° CD41 au texte N° 1179 - Article 65 (Rejeté)
M. Pancher, M. Favennec

Compléter l'alinéa 13 par les mots suivants : « et démontre la prise en considération des enjeux en matière de biodiversité ». Exposé sommaire : Le projet de loi vise prévoit que, pour les projets entraînant une ouverture à l'urbanisation, la collectivité démontre la nécessité de cette ouverture. L'amendement propose de compléter cette dispo...

12/07/2013 — Amendement N° CD38 au texte N° 1179 - Article 58 (Non soutenu)
M. Pancher, M. Favennec

Après l'alinéa 28, insérer l'alinéa suivant : « Les autorités délivrant le permis de construire peuvent imposer, dans des conditions définies par décret, que les aires de stationnement visées à l'alinéa 1er de l'article L.111-6-1 du code de l'urbanisme soient végétalisées en pleine terre. » Exposé sommaire : Le bétonnage des villes crée des ...

12/07/2013 — Amendement N° CD61 au texte N° 1179 - Article 76 (Retiré)
M. Pancher, M. Favennec

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit que l'attribution d'une concession dans le cadre d'une zone d'aménagement concertée (ZAC) peut intervenir avant la création de la zone. Or, une fois la concession attribuée, les élus risquent d'être exposés à des pressions pour créer la zone.

12/07/2013 — Amendement N° CD67 au texte N° 1179 - Article 58 (Non soutenu)
M. Pancher, M. Favennec

Compléter l'alinéa 33 par la phrase suivante : « Elles déterminent la surface des bâtiments qui doivent être dotées de toitures terrasses végétalisées semi-intensives afin de contribuer à une bonne gestion des eaux pluviales ». Exposé sommaire : Face à l'imperméabilisation des sols liée au développement de l'urbanisme, les toitures végétalis...

12/07/2013 — Amendement N° CD35 au texte N° 1179 - Avant l'article 58 (Rejeté)
M. Pancher, M. Favennec

Dans l'ensemble des quartiers bénéficiant d'une restructuration dans les communes de plus de 20 000 habitants, chaque citoyen doit pouvoir bénéficier, à moins de 300 mètres de son habitation, d'un parc ou d'un jardin. Exposé sommaire : Ainsi que le recommande l'Agence européenne de l'environnement, l'urbanisation ne doit pas se faire au détri...

12/07/2013 — Amendement N° CD57 au texte N° 1179 - Article 73 (Adopté)
M. Pancher, M. Favennec

Compléter la première phrase de l'alinéa 10 par les mots :  « et de la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites ». Exposé sommaire : L'article 73 du projet de loi visant non seulement des espaces agricoles, mais aussi naturels, l'amendement propose de mentionner la commission des sites.

12/07/2013 — Amendement N° CD92 au texte N° 1179 - Article 65 (Retiré)
M. Pancher, M. Favennec

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « 2bisAu deuxième alinéa de l'article L. 123-9, après les mots « commission départementale de la consommation des espaces agricoles prévue à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime », sont insérés les signes et les mots suivants : « , de la commission départementale compétente ...

12/07/2013 — Amendement N° CD60 au texte N° 1179 - Article 65 (Rejeté)
M. Pancher, M. Favennec

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : Exposé sommaire : L'évaluation des incidences d'un PLU sur l'environnement n'est aujourd'hui prévue que pour les PLU faisant l'objet d'une évaluation environnementale, de même que les mesures envisagées pour éviter, réduire et compenser des incidences négatives. Cette approche, qui ne concerne que ...

12/07/2013 — Amendement N° CD54 au texte N° 1179 - Article 58 (Adopté)
M. Pancher, M. Favennec

À l'alinéa 50, après le mot : « avis », rédiger ainsi la fin de la première phrase : «  de la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites en cas de réduction d'espaces naturels et de la commission départementale de consommation d'espaces agricoles prévue à l'article L. 112-1 du code rural et de la pêche ...

12/07/2013 — Amendement N° CD46 au texte N° 1179 - Article 73 (Retiré)
M. Pancher, M. Favennec

Après l'alinéa 15, insérer les trois alinéas suivants : « Ces prescriptions peuvent emporter toute précision d'ordre technique nécessaire au maintien et à la restauration des qualités intrinsèques des éléments identifiés. Lorsqu'elles se réfèrent aux objectifs de préservation, de gestion et de remise en bon état des milieux nécessaires aux con...

12/07/2013 — Amendement N° CD58 au texte N° 1179 - Article 58 (Retiré)
M. Pancher, M. Favennec

Supprimer les alinéas 2 à 26. Exposé sommaire : Cet amendement vise à conserver le lien d'opposabilité directe du PLU avec les normes supérieures. Avec la disposition proposée, le SCOT devient le document intégrateur des normes supérieures, à charge pour le PLU d'être compatible avec le SCOT. Sous couvert de simplification, le SCOT fait ainsi...