Les interventions de Bertrand Pancher sur ce dossier

72 amendements trouvés


10/09/2013 — Amendement N° 402 au texte N° 1329 - Article 65 (Non soutenu)
M. Pancher, M. Favennec, M. Tahuaitu, M. Philippe Vigier, M. Gomes, M. Tuaiva, M. Folliot, M. Salles, M. Richard

Compléter l'alinéa 18 par les mots : « et la prise en considération des enjeux en matière de biodiversité ». Exposé sommaire : Le projet de loi vise prévoit que, pour les projets entraînant une ouverture à l'urbanisation, la collectivité démontre la nécessité de cette ouverture. L'amendement propose de compléter cette disposition sur les enj...

10/09/2013 — Amendement N° 400 au texte N° 1329 - Article 65 (Non soutenu)
M. Pancher, M. Tahuaitu, M. Philippe Vigier, M. Favennec, M. Gomes, M. Tuaiva, M. Folliot, M. Salles, M. Richard

Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « I bis. – Au deuxième alinéa de l'article L. 341‑16 du code de l'environnement, après la référence : « L. 122‑2 », sont insérées les références : « L. 123-6, L. 123‑9 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

10/09/2013 — Amendement N° 394 au texte N° 1329 - Article 58 (Non soutenu)
M. Pancher, M. Favennec, M. Tahuaitu, M. Philippe Vigier, M. Gomes, M. Tuaiva, M. Folliot, M. Salles, M. Richard

Après l'alinéa 30, insérer l'alinéa suivant : « 3° bis À l'article L. 122‑1‑11, le mot : « peuvent » est remplacé par le mot : « doivent ». Exposé sommaire : Les schémas de mise en valeur, institués en 1983, définissent les grandes orientations de protection des zones littorales et visent à mieux concilier les activités liées à la mer et la ...

10/09/2013 — Amendement N° 393 au texte N° 1329 - Article 65 (Non soutenu)
M. Pancher, M. Favennec, M. Tahuaitu, M. Philippe Vigier, M. Gomes, M. Tuaiva, M. Folliot, M. Salles, M. Richard

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : Exposé sommaire : L'évaluation des incidences d'un PLU sur l'environnement n'est aujourd'hui prévue que pour les PLU faisant l'objet d'une évaluation environnementale, de même que les mesures envisagées pour éviter, réduire et compenser des incidences négatives. Cette approche, qui ne concerne que...

10/09/2013 — Amendement N° 392 au texte N° 1329 - Article 58 (Non soutenu)
M. Pancher, M. Favennec, M. Tahuaitu, M. Philippe Vigier, M. Gomes, M. Tuaiva, M. Folliot, M. Salles, M. Richard

Après l'alinéa 29, insérer l'alinéa suivant : « Les autorités délivrant le permis de construire peuvent imposer, dans des conditions définies par décret, que les aires de stationnement visées au premier alinéa  soient végétalisées en pleine terre. » Exposé sommaire : Le bétonnage des villes crée des dangers de ruissellement et d'inondation n...

10/09/2013 — Amendement N° 391 au texte N° 1329 - Article 58 (Non soutenu)
M. Pancher, M. Favennec, M. Tahuaitu, M. Philippe Vigier, M. Gomes, M. Tuaiva, M. Folliot, M. Salles, M. Richard

Après l'alinéa 29, insérer l'alinéa suivant : « Les aires de stationnement construites après l'entrée en vigueur de la loi n°      du      pour l'accès au logement et un urbanisme rénové doivent être végétalisées en pleine terre, dans des conditions définies par décret ». Exposé sommaire : Le bétonnage des villes crée des dangers de ruissell...

10/09/2013 — Amendement N° 389 au texte N° 1329 - Avant l'article 58 (Non soutenu)
M. Pancher, M. Favennec, M. Tahuaitu, M. Gomes, M. Tuaiva, M. Folliot, M. Salles, M. Richard

L'article L. 331‑13 du code de l'urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 7° Pour les logements collectifs d'au moins dix lots d'habitations, non dotés d'espaces verts collectifs d'une surface au moins égale à l'emprise au sol du bâtiment, au minimum 100 euros par mètre carré privatif - destinés à financer et entretenir des espace...

10/09/2013 — Amendement N° 387 au texte N° 1329 - Avant l'article 58 (Non soutenu)
M. Pancher, M. Favennec, M. Tahuaitu, M. Gomes, M. Tuaiva, M. Folliot, M. Salles, M. Richard

Dans l'ensemble des quartiers bénéficiant d'une restructuration dans les communes de plus de 20 000 habitants, chaque citoyen doit pouvoir bénéficier, à moins de 300 mètres de son habitation, d'un parc ou d'un jardin, suivant des critères définis par décret. Exposé sommaire : Ainsi que le recommande l'Agence européenne de l'environnement, l'u...

10/09/2013 — Amendement N° 386 au texte N° 1329 - Avant l'article 58 (Non soutenu)
M. Pancher, M. Favennec, M. Tahuaitu, M. Gomes, M. Tuaiva, M. Folliot, M. Salles, M. Richard

Dans l'ensemble des quartiers bénéficiant d'une restructuration, chaque citoyen doit pouvoir bénéficier, à moins de 300 mètres de son habitation, d'un parc ou d'un jardin. Exposé sommaire : Ainsi que le recommande l'Agence européenne de l'environnement, l'urbanisation ne doit pas se faire au détriment de la qualité de vie de nos concitoyens. ...

09/09/2013 — Amendement N° 1231 au texte N° 1329 - Article 26 (Retiré)
M. Piron, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. ...

Après l'alinéa 62, insérer les deux alinéas suivants : « f) Après le même alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Tout copropriétaire peut faire acte de candidature à l'élection des membres du conseil syndical, le jour même de l'assemblée générale, juste avant le scrutin. Le président de l'assemblée générale doit s'adresser aux copropri...

09/09/2013 — Amendement N° 1228 au texte N° 1329 - Article 3 (Rejeté)
M. Piron, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer...

Supprimer les alinéas 7 à 118. Exposé sommaire : L'auteur de cet amendement considère que l'encadrement des loyers tel que prévu dans cet article constitue une fausse bonne idée qui aura des effets inverses de ceux qui sont attendus. En effet, un tel dispositif pourrait conduire à faire baisser le loyer des locataires les plus aisés, et augm...

09/09/2013 — Amendement N° 415 au texte N° 1329 - Article 28 (Rejeté)
M. Pancher, M. Tahuaitu, M. Philippe Vigier, M. Favennec, M. Gomes, M. Tuaiva, M. Folliot, M. Salles, M. Richard

I. – À l'alinéa 26, substituer au mot : « modifié », le mot : « rédigé ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 27 et 28, l'alinéa suivant : « À moins qu'ils ne relèvent de la majorité prévue par l'article 24, les travaux d'économie d'énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'intérêt collectif sont réalisés sur...

09/09/2013 — Amendement N° 413 au texte N° 1329 - Article 28 (Rejeté)
M. Pancher, M. Tahuaitu, M. Philippe Vigier, M. Favennec, M. Gomes, M. Tuaiva, M. Folliot, M. Salles, M. Richard

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « f bis) Les travaux d'économie d'énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre réalisés pour les parties communes. ». Exposé sommaire : Le 3 de l'article 28 modifie l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, qui prévoit les m...

09/09/2013 — Amendement N° 412 au texte N° 1329 - Article 28 (Retiré)
M. Pancher, M. Tahuaitu, M. Philippe Vigier, M. Favennec, M. Gomes, M. Tuaiva, M. Folliot, M. Salles, M. Richard

Après l'alinéa 9 insérer l'alinéa suivant : « 2° bis À la première phrase de l'article 18‑1, après le mot : « , notamment », sont insérés les mots : « le cas échéant une note d'information sur les modalités de calcul des charges de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire collectifs, » ». Exposé sommaire : Plus de 5 millions de loge...

09/09/2013 — Amendement N° 410 au texte N° 1329 - Article 28 (Retiré)
M. Pancher, M. Tahuaitu, M. Philippe Vigier, M. Favennec, M. Gomes, M. Tuaiva, M. Folliot, M. Salles, M. Richard

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 2°bis À la première phrase de l'article 18‑1, après la seconde occurrence du mot : « charges » sont insérés les mots : « intégrant un décompte spécifique, le cas échéant, le détail des dépenses d'énergie et d'entretien du chauffage collectif et de la production d'eau chaude sanitaire. ». Exposé s...

09/09/2013 — Amendement N° 409 au texte N° 1329 - Article 3 (Rejeté)
M. Pancher, M. Tahuaitu, M. Philippe Vigier, M. Favennec, M. Gomes, M. Tuaiva, M. Folliot, M. Salles, M. Richard

Après l'alinéa 93, insérer l'alinéa suivant : « a bis) Le septième alinéa est complété par les mots : « et le cas échéant une note d'information sur les modalités de calcul des charges de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire collectifs. » ; ». Exposé sommaire : Plus de 5 millions de logements en France sont chauffés par un systè...

09/09/2013 — Amendement N° 408 au texte N° 1329 - Article 3 (Rejeté)
M. Pancher, M. Tahuaitu, M. Philippe Vigier, M. Favennec, M. Gomes, M. Tuaiva, M. Folliot, M. Salles, M. Richard

Après l'alinéa 93, insérer l'alinéa suivant : « a bis) À la première phrase du septième alinéa, après le mot : « charges », sont insérés les mots : « en distinguant clairement pour les charges éventuellement liées au chauffage ou à la production d'eau chaude sanitaire collectifs, le détail des dépenses d'énergie et d'entretien ». ». Exposé so...

07/09/2013 — Amendement N° 418 au texte N° 1329 - Article 8 (Non soutenu)
M. Pancher, M. Tahuaitu, M. Philippe Vigier, M. Favennec, M. Gomes, M. Tuaiva, M. Folliot, M. Salles, M. Richard

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , à l'exclusion de tout logement dont le diagnostic de performance énergétique révèle un classement énergétique insuffisant précisé par décret ». Exposé sommaire : L'article 8 prévoit la création d'une garantie universelle des loyers, la mutualisation des risques locatifs étant de nature à encourager la ...