Biodiversité
(Article 51)

Avant l'alinéa 46, insérer l'alinéa suivant : « La composition du conseil d'administration concourt à une représentation équilibrée des enjeux liés à la biodiversité. Chaque collège comprendra au moins un représentant de l'outre-mer ou des enjeux ultramarins, hormis pour les élus du personnel de l'agence. » Exposé sommaire : L'objectif de ce...

Rédiger ainsi l'alinéa 19 : « 4° Communauté d'habitants : toute communauté qui incarne des modes de vie traditionnels ou des pratiques contribuant à la connaissance, à la conservation et à l'utilisation durable de la biodiversité ;  ». Exposé sommaire : Le terme «connaissances traditionnelles» est un terme clé du protocole de Nagoya, qui res...

Rédiger ainsi l'alinéa 44 : «  1° Ressources génétiques issues d'espèces cultivées appartenant à l'annexe 1 du Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l'Alimentation et l'Agriculture ;  ». Exposé sommaire : Toutes les ressources génétiques ne sont pas protégées par des dispositions spécifiques. Cet amendement vise à com...

 « L'article L. 335-1 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « La culture d'organismes génétiquement modifiés est exclue sur tout le territoire des parcs nationaux et des parcs naturels régionaux. » Exposé sommaire : L'article L. 335-1 du code de l'environnement indique que « Les parcs nationaux et les parcs naturels régionaux peuvent,...

A l'alinéa 20, substituer par deux fois aux mots  : « connaissances et pratiques  », les mots : «  les connaissances, innovations et pratiques  ». Exposé sommaire : Cet alinéa reconnait les connaissances traditionnelles reconnues de manière ancienne et continue, ainsi que leurs évolutions. Il est nécessaire d'aller au-delà en reconnaissan...

Après l'alinéa 1, insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Le même article est complété par la phrase suivante : « Chaque comité régional de la biodiversité verra sa composition révisée pour y intégrer, lorsqu'il est concerné par l'enjeu, les représentants des enjeux marins et côtiers. » Exposé sommaire : Les comités régionaux de la biodivers...

L'article L. 135-1 du code rural et de la pêche est ainsi modifié : À la deuxième phrase du premier alinéa, après le mot : «  forestière  », sont insérés les mots : «  et à la préservation de la biodiversité ou des paysages  ». Exposé sommaire : Les associations foncières pastorales jouent un rôle important vis-à-vis des pâturages d'utilisat...

Après l'alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : 4° Après l'articleL.350-4 est inséré un article L.350-5 ainsi rédigé : « Les objectifs de qualité paysagère incluent les Infrastructures Agro-Ecologiques telles que les haies, bosquets, arbres isolés, mares et vergers qui jouent un rôle majeur dans le maintien et la restauration des contin...

Section 3 Réserves de biosphère Article 32bis Il est inséré dans le dans le titre III du livre III du Code de l'environnement, un chapitre VI ainsi rédigé : « Chapitre VI «Réserves de biosphère « Art. L.336-1. – En application du Cadre statutaire du réseau mondial de Réserves de biosphère de l'UNESCO, formellement approuvé par...

À l'alinéa 3, après les mots : « par l'État et les collectivités territoriales, », insérer les mots : « en concertation avec les acteurs sociaux économiques du territoire, ». Exposé sommaire : Les atlas du paysage peuvent constituer un outil de connaissances et de partage de l'expertise au niveau territorial des paysages. Pour ce faire, il...