Les interventions de Brigitte Allain sur ce dossier

108 amendements trouvés


25/06/2016 — Amendement N° 1202 au texte N° 3851 - Article 10 (Rejeté)
M. Mamère, Mme Attard, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Roumégas, Mme S...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'actuel régime des services civiques prévoit que les personnes morales agréées ne peuvent être que des organismes sans but lucratif de droit français ou des personnes morales de droit public. Élargir cet agrément à des personnes juridiques variées, et notamment aux organisme d'habitat à loyer modéré,...

25/06/2016 — Amendement N° 592 au texte N° 3851 - Article 8 (Rejeté)
Mme Bonneton, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas, Mme S...

I. – À la quatrième phrase de l'alinéa 7, après le mot : « impôts » insérer les mots : « , ainsi qu'à tout membre actif qui peut apporter la preuve de son engagement, selon des critères définis par décret, ». II. – En conséquence, compléter la même phrase par les mots : « , ainsi qu'à tout membre actif qui peut apporter la preuve de son en...

25/06/2016 — Amendement N° 590 au texte N° 3851 - Article 8 (Rejeté)
Mme Bonneton, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas, Mme S...

I. – À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « impôts, », insérer les mots : « ainsi qu'à tout membre actif qui peut apporter la preuve de son engagement selon des critères définis par décret, ». II. – En conséquence, compléter la même phrase par les mots : « , ainsi qu'aux membres actifs qui peuvent apporter la preuve de leur e...

23/06/2016 — Amendement N° 1367 au texte N° 3851 - Après l'article 47 (Retiré)
Mme Allain, Mme Abeille, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas, Mme Sas

 « Après l’article L. 230‑5 du code rural et de la pêche maritime, est inséré un article L. 230‑5‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 230‑5‑1. – I. - Dans le respect des objectifs de la politique de l’alimentation définie à l’article L.1, l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics incluent dans la composition des repas ...

23/06/2016 — Amendement N° 1214 au texte N° 3851 - Article 19 (Retiré)
M. Mamère, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Roumégas, Mme Sa...

Cet article est supprimé. Exposé sommaire : Cet article vient à instaurer une sélection dans les universités "en tension". Cela introduit un faux débat sur les capacités d'accueil des universités, mais plus encore, introduit une graduation entre les formations. L'État doit être en mesure de respecter la promesse de l'Université : offrir à tou...

14/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE719 au texte N° 3679 - Après l'article 41 (Non soutenu)
M. Mamère, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Roumégas, Mme S...

Le chapitre III du titre II du livreIer du code de procédure pénal est complété par un article 78‑8 ainsi rédigé : « Art. 78‑8. – I. – L'État peut autoriser la mise en place d'une expérimentation d'une durée de douze mois, au plus tard un an après la promulgation de la loi n° du « égalité et citoyenneté », dans des conditions fixées par décret...

14/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE711 au texte N° 3679 - Après l'article 41 (Non soutenu)
M. Mamère, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Noguès, M. Roum...

L'article 78-2 du code de procédure pénale est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Toute personne faisant l'objet d'une mesure de contrôle d'identité se voit remettre par l'officier de police judiciaire, l'agent de police judiciaire ou l'agent de police judiciaire adjoint ayant procédé au contrôle un récépissé précisant les motifs du c...

14/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE837 au texte N° 3679 - Après l'article 41 (Non soutenu)
Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'application des peines complémentaires concernant les agressions et harcèlement sexuels, et plus particulièrement sur la privation des droits civiques. Exposé sommaire : Cet amendement vise à interpeller et mobiliser le Gouvernement pour la lutte contre les violences faites aux femmes, en de...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE836 au texte N° 3679 - Après l'article 38 (Non soutenu)
Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas

L'article 222-45 du code pénal est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au 1° du présent article, la peine complémentaire d'inéligibilité mentionnée au 2° de l'article 131‑26 et à l'article 131‑26‑1 du présent code est prononcée de plein droit à l'encontre de toute personne coupable de l'une des infractions définies aux secti...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE748 au texte N° 3679 - Article 32 (Non soutenu)
Mme Auroi, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, Mme Sas, M. Roumégas

Après le mot : « réalisée », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 12 : « par une délibération d'adhésion à l'établissement émanant de l'établissement public de coopération intercommunale ainsi que, le cas échéant, de conseils municipaux de communes non membres de l'un de ces établissements et par une délibération de l'établissement public foncie...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE749 au texte N° 3679 - Article 32 (Non soutenu)
Mme Auroi, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, M. Mamère, M. Roumégas, Mme Sas, Mme Duflot, M. Coronado, Mme Bonneton

I. – À l'alinéa 13, substituer aux mots : « il est inséré un alinéa ainsi rédigé » les mots : « sont insérés deux alinéas ainsi rédigés ». II. – En conséquence, après la première occurrence des mots : « de coopération intercommunale », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 14 : « dotés de la compétence en matière de programme local de l'...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE657 au texte N° 3679 - Article 8 (Tombe)
Mme Bonneton, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Coronado, M. Mamère, M. Roumégas, Mme Sas, Mme Dufl...

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « peut être » le mot : « est ». Exposé sommaire : La loi prévoit des avancées sur le droit à des congés pour la formation des responsables d'associations et le droit à des congés pour participer aux réunions des instances des associations. Ainsi, le dispositif prévoit qu' «u...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE704 au texte N° 3679 - Après l'article 12 (Rejeté)
M. Mamère, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Auroi, Mme Attard, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Noguès, M. Roum...

Après le mot : « civique » la fin du 5° de l'article L. 120‑2 du code du service national est ainsi rédigée : « autour d'indicateurs partagés entre les différents acteurs du service civique ». Exposé sommaire : L'augmentation du nombre de service civique nécessite que les acteurs du service civique puissent partager leur expérience, et partag...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE660 au texte N° 3679 - Article 8 (Tombe)
Mme Bonneton, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas, Mme S...

À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « peut être » le mot : « est ». Exposé sommaire : L'alinéa 6 de cet article est le pendant, mais pour les agents des fonctions publiques de l'alinéa 4 du présent article pour le privé. La possibilité pour les fonctionnaires appartenant à certaines associations, de suivre une fo...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE658 au texte N° 3679 - Article 8 (Tombe)
Mme Bonneton, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas, Mme S...

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « année » insérer les mots : « , sous réserve d'une négociation préalable avec l'employeur ou son représentant et de les avoir informé au moins sept jours avant de la date envisagée ». Exposé sommaire : Le droit à pouvoir prendre des congés pour siéger à titre bénévole aux instances de...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE817 au texte N° 3679 - Après l'article 19 (Retiré)
Mme Allain, Mme Abeille, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas, Mme Sas

L'article L. 230-3 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est ainsi modifié : a) La première phrase est complétée par les mots : « , en particulier en matière de développement des circuits courts et de proximité » ; b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Il veille au respect de l'article L. 230-5...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE706 au texte N° 3679 - Article 8 (Tombe)
M. Mamère, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Noguès, M. Roum...

Compléter la première phrase de l'alinéa 4 par les mots : « , ou à tout salarié participant à un conseil citoyen » Exposé sommaire : Cet amendement propose de permettre que les salariés membres des conseils citoyens puissent bénéficier de facilités dans l'aménagement de leur emploi du temps. Il permettra ainsi de favoriser l'engagement dans ...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE708 au texte N° 3679 - Article 12 (Rejeté)
M. Mamère, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Noguès, M. Roum...

Rédiger ainsi cet article : « Le premier alinéa du II de l'article L. 120‑1 du code du service national est ainsi modifié : « II. – Le service civique est un engagement volontaire d'une durée continue de six à douze mois donnant lieu à une indemnisation prise en charge par l'Agence du service civique, ouvert aux personnes âgées de seize à vin...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE705 au texte N° 3679 - Article 8 (Tombe)
M. Mamère, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Noguès, M. Roum...

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « peut être accordé chaque année, sans condition d'âge, à tout salarié » les mots : « est accordé chaque année, sans condition d'âge, à tout salarié qui en fait la demande, ». Exposé sommaire : Il est essentiel de faire en sorte que les congés des bénévoles dans les associations pui...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE715 au texte N° 3679 - Après l'article 19 (Adopté)
M. Mamère, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Auroi, Mme Attard, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Roumégas, Mme S...

Le code civil est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa de l'article 413‑2 du code civil, après le mot : « mère », la fin de l'alinéa est ainsi rédigée : « , de l'un d'eux ou à la demande du mineur lui-même. » ; 2° L'article 413‑3 du même code est complété par les mots : « ou du mineur lui-même. » Exposé sommaire : Cet amendement est direct...