Les interventions de Brigitte Allain sur ce dossier
108 amendements trouvés
13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE714 au texte N° 3679 - Après l'article 41 (Non soutenu)
M. Mamère, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Roumégas, Mme S...
Avant le dernier alinéa de l'article L. 131‑5 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le statut ou le mode d'habitat des familles installées sur le territoire de la commune ne peut être une cause de refus d'inscription d'un enfant soumis à l'obligation scolaire. Lorsque la famille n'a pas de domicile stable, l'inscript...
13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE664 au texte N° 3679 - Article 8 (Retiré)
Mme Bonneton, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas, Mme S...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III (nouveau). – Un passeport bénévole est créé selon des modalités définies par décret. » Exposé sommaire : Le dispositif de l'article 8 suppose la possibilité pour les personnes qui ont une activité de bénévole au sein d'une association de pouvoir en faire la preuve. France bénévolat a déj...
13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE815 au texte N° 3679 - Après l'article 19 (Retiré)
Mme Allain, Mme Abeille, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas, Mme Sas
Au premier alinéa de l'article L. 121‑82‑1 du code de la consommation, après le mot : « commerciale », sont insérés les mots : « , de restauration collective ». Exposé sommaire : La loi n° 2014‑344 du 17 mars 2014 relative à la consommation a créé un article L. 181‑82‑1 au sein du code de la consommation, autorisant les personnes ou entrepris...
13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE704 au texte N° 3679 - Après l'article 12 (Rejeté)
M. Mamère, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Auroi, Mme Attard, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Noguès, M. Roum...
Après le mot : « civique » la fin du 5° de l'article L. 120‑2 du code du service national est ainsi rédigée : « autour d'indicateurs partagés entre les différents acteurs du service civique ». Exposé sommaire : L'augmentation du nombre de service civique nécessite que les acteurs du service civique puissent partager leur expérience, et partag...
13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE709 au texte N° 3679 - Article 9 (Retiré)
M. Mamère, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Coronado, Mme Duflot, M. Roumégas, Mme Sas, M. Amirshahi
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La création d'un nouveau corps de sapeurs pompiers en service civique est malvenue. Les services publics, d'autant plus s'il s'agit de services liés à la sécurité et à l'intégrité l'État se doivent d'être exemplaires en matière d'emploi, et il ne peut être fait usage de ces contrats peu rémunérés (bien...
13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE658 au texte N° 3679 - Article 8 (Tombe)
Mme Bonneton, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas, Mme S...
À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « année » insérer les mots : « , sous réserve d'une négociation préalable avec l'employeur ou son représentant et de les avoir informé au moins sept jours avant de la date envisagée ». Exposé sommaire : Le droit à pouvoir prendre des congés pour siéger à titre bénévole aux instances de...
13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE712 au texte N° 3679 - Après l'article 19 (Retiré)
M. Mamère, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Roumégas, Mme S...
I. – L'article 145‑4 du code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° Après le deuxième alinéa, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés « Tout enfant a droit au maintien des relations avec son parent détenu. Le juge d'instruction ne peut refuser de délivrer un permis de visite ou d'autoriser l'usage du téléphone à un enfant mineur de la pe...
13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE814 au texte N° 3679 - Après l'article 19 (Retiré)
Mme Allain, Mme Abeille, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas, Mme Sas
À la première phrase du cinquième alinéa de l'article L. 225‑102‑1 du code de commerce, après le mot : « durable », sont insérés les mots : « , de l'alimentation durable ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer des éléments concernant l'alimentation durable dans le bilan de Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE) des grand...
