Questions au gouvernement

Monsieur le ministre de l’agriculture, le Conseil constitutionnel a censuré, le 26 janvier dernier, une grande avancée que nous avions votée ici, à l’unanimité et à deux reprises, issue d’une proposition de loi des députés écologistes : je veux parler de l’article 192 de la loi « Égalité et citoyenneté », relatif à l’introduction de 20 % de pro...

qui refusent de voir les défis alimentaires et agricoles de ce siècle. Cependant, la vague devient une déferlante. Un peu partout en France, les initiatives se multiplient pour faire de la restauration collective un levier de développement local, et l’agriculture biologique connaît un essor sans précédent. Comme en Bergeracois, de nombreuses ...

Monsieur le Premier ministre, une conférence réunit aujourd’hui même des parlementaires de vingt-trois pays de l’Union européenne autour des sujets de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises et des travailleurs détachés. La commission des affaires européennes, présidée par ma collègue Danielle Auroi, que je salue, est à l’...

Madame la ministre de l’environnement, un certain nombre d’organisations ont démissionné la semaine dernière du HCB, le Haut conseil des biotechnologies. En cause, la transmission au Gouvernement d’un rapport incomplet sur les nouvelles techniques d’ingénierie du vivant, qui n’a pas pris en compte l’avis scientifique divergent d’un de ses membr...

Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, je m’interroge sur les dispositions prises pour enrayer la maladie dite « influenza aviaire ». Elles permettront peut-être à la France de relancer ses exportations de volailles, mais la voix des producteurs fermiers a-t-elle été entendue ? J’ai reçu hier, à Bergerac, de...

Les éleveurs s’inquiètent des conséquences économiques, d’autant plus que leur trésorerie est déjà fragilisée par une filière longue, qui impose des prix de plus en plus bas. De quoi vont-ils vivre ? Les indemnités couvriront-elles la totalité du manque à gagner ? Les éleveurs admettent la nécessité de plans de lutte efficaces : leur métier le...

Monsieur le Premier ministre, à votre demande, M. Lebreton mène une mission de réflexion sur l’aménagement du territoire en France, en vue de refonder les relations entre l’État et les collectivités locales. Je peux vous assurer que le besoin est réel. La réforme territoriale se met en place dans un contexte difficile. Les élus, dans leur major...

Monsieur le ministre de l’intérieur, quelques jours à peine après le démantèlement violent d’un camp de migrants à La Chapelle, à Paris, l’évacuation policière de la halle Pajol, dans des conditions tout aussi déplorables, nous a profondément choqués. Cet étalage d’autorité inacceptable a montré les limites et l’inadaptation des procédures d’ac...

On ne peut pas continuer à faire comme si ces réfugiés avaient le choix. Ces personnes arrivent – si elles ont la chance d’arriver – dans des embarcations de fortune, après avoir traversé les océans au péril de leur vie, et laissé derrière elles leur famille et leurs attaches. Certains partent pour gagner un eldorado économique ; d’autres pour ...

Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, le programme Ambition bio 2017 a pour objet de donner un nouvel élan au développement de l’agriculture biologique dans notre pays. Il est prévu « un dispositif d’aides plus stable, plus lisible et plus incitatif sur toute la période de programmation avec pour finalité l...

Si les surfaces et la consommation en bio augmentent, la France reste cependant importatrice de produits biologiques. Les mesures publiques d’accompagnement et de financement ne sont manifestement pas à la hauteur. Monsieur le ministre, quels engagements et quels budgets concrets déployez-vous pour relocaliser notre production alimentaire biolo...

Monsieur le ministre des affaires étrangères et du développement international, la bande de Gaza est sous occupation depuis trop longtemps. Les populations vivent dans la terreur permanente. Ces dernières semaines, la riposte disproportionnée d’Israël aux tirs de roquettes du Hamas a provoqué un bain de sang à Gaza. Des centaines de soldats et ...

Il en est de même des actes racistes et antisémites que l’on constate ces derniers jours en France. Ne prenons pas le risque de transformer ce conflit politique en un conflit religieux intercommunautaire. Monsieur le ministre, la France saura-t-elle s’engager contre l’engrenage de la violence et des conflits armés sans lendemain ? Va-t-elle fa...

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Voilà plusieurs mois que les députés écologistes, nationaux et européens, demandent au Gouvernement d’arrêter les négociations avec les États-Unis qui visent à débrider les échanges transatlantiques. Engager l’Europe dans un tel processus affaiblirait les réglementations nationales et européennes ...

Comment empêcherez-vous l’exploitation des gaz de schiste, l’importation de boeuf aux hormones ou de poulet à la dioxine ? Ajoutons à cela que la « transparence » que vous promettez dans les comptes rendus de vos négociations ne nous permet pas d’en évaluer la teneur. Enfin, l’expression démocratique du peuple ne peut se résumer à un simple vo...

Cette inconstance se traduit par une perte de confiance, voire de la défiance. La taxe poids lourds a servi de détonateur à l’expression de la crise du modèle agroalimentaire breton, mais les causes, nous le savons tous, sont ailleurs. Les responsables de cette crise sociale et de la disparition d’un tiers des paysans et salariés en dix ans son...

Nous voulons que le Gouvernement mène une politique cohérente avec une ligne ferme, de long terme, accompagnant la transition pour un avenir meilleur. Vous parlez de dialogue et de partenariat, nous espérons qu’ils permettront d’avoir la sagesse de saisir l’opportunité de la reconversion écologique. Nous, les écologistes, savons où nous voulon...

Nous voulons mener la politique agricole européenne et française vers une dynamique de développement rural, de maintien des agriculteurs, de valorisation par la transformation locale des productions et de lutte contre les pollutions, notamment les algues vertes. La taxe poids lourds est un des leviers pour y arriver, permettant de donner un si...

Monsieur le ministre de l'agriculture, il y a un an je vous alertais au sein de cette assemblée sur les dangers des épandages aériens de produits phytosanitaires. De nombreuses dérogations ont été accordées par les préfets l'année dernière et nous craignons que le scénario ne se répète cette année. En Guadeloupe et en Martinique, des dérogatio...

Ma question qui sera très terre à terre s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Elle a trait aux nouvelles procédures d'évaluation des OGM. Suite à la publication, il y a quelques mois, de l'étude de M. Séralini, les scientifiques et les représentants politiques s'accordaient sur la nécessité d'éva...