Transition énergétique
(Après l'article 6)

I. À l'alinéa 1, après le mot : « serre », insérer les mots : « et de polluants de l'air ». Exposé sommaire : L'article 12 du projet de loi a pour objet de réduire les émissions de gaz à effet de serre des entreprises de la grande distribution. De manière à éviter que les mesures prises que sur le critère « gaz à effet de serre » ne détéri...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Pour atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 100‑1, L. 100‑2, et L. 100‑4 du code de l'énergie, dans le domaine de la mobilité, la programmation pluriannuelle de l'énergie contribuera à : - Favoriser l'utilisation des transports en commun et des circulations douces ; - Favoriser la logistique décarbonnéee par le rail, la voie d'eau...

Après la deuxième occurrence du mot : « rémunération », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 15 : « maximum des capitaux fixée par référence à un indice défini par voie réglementaire reflétant les rémunérations moyennes observées pour des investissements comparables en termes de durée et de risque dans la production nationale. » Exposé sommaire...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Après lee) du II de l'article L. 541‑14 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « f) fixe des objectifs de performance en matière de réduction du gaspillage alimentaire. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de permettre au pouvoir adjudicateur d'un marché public de prendre en compte les performances en matièr...

Compléter l'alinéa 20 par les mots : « , en maintenant l'objectif d'une baisse de l'intensité énergétique de 2 % par an à partir de 2015 ; » Exposé sommaire : L'amendement vise à  préciser l'objectif de réduction de la consommation énergétique finale en poursuivant les efforts d'efficacité énergétique, c'est-à-dire en maintenant l'objectif a...

Après le mot : « notamment » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 13 : « l'ensemble des impacts sanitaires, sociaux et environnementaux sur les coûts et les prix de l'énergie ainsi que leur contenu carbone et les autres pollutions pouvant en émaner ; ». Exposé sommaire : Dans une approche de durabilité, il apparait nécessaire de ne pas se limi...

A l'alinéa 20, après la première occurrence du mot : « finale » insérer les mots : « d'au moins 35 % en 2030 et » Exposé sommaire : L'objectif de réduction de la consommation énergétique finale de 50% en 2050 par rapport à la référence 2012 est parfaitement clair : il correspond à un objectif en valeur absolue d'une consommation énergétiqu...

Compléter l'alinéa 23 par les mots : « et de porter la part du nucléaire dans la production d'électricité à 0 % en 2040. » Exposé sommaire : La réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité française, à laquelle s'est engagée le Président de la République, et rappelée dans ce texte, doit être un point d'étape vers une so...

A l'alinéa 2, après le mot : « tertiaires » insérer les mots : « , les biens de consommation ». Exposé sommaire : Accroître l'efficacité énergétique des produits et appareils consommateurs d'énergie est une condition essentielle à l'atteinte des objectifs d'économie d'énergie fixés par le présent projet de loi, qui ne contient pour l'insta...

A l'alinéa 2, substituer aux mots : « consommation d'énergie et de matières », les mots : « demande d'énergie et de la consommation de matières ». Exposé sommaire : La maîtrise de la demande d'énergie est un objectif majeur et correspond à une politique de réduction des usages déclinée par objectifs quantitatifs. Pour des raisons de précis...

À l'alinéa 21, substituer au mot : « finale », le mot : « primaire ». Exposé sommaire : Exprimer l'objectif de réduction de la consommation d'énergies fossiles en énergie finale ne permet pas de prendre en compte l'utilisation indirecte de ces combustibles, notamment par le secteur énergétique lui-même pour la production d'électricité (g...

Compléter l'alinéa 22 par la phrase suivante : « Afin d'y parvenir, la part des énergies renouvelables est portée d'ici à 2030 à 40 % de la production d'électricité, à 38 % de la production de chaleur et à 15 % de la consommation de carburants ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser des objectifs par vecteur énergétique, afin de...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « sans coût excessif au regard des ressources des ménages ». Exposé sommaire : L'objectif de garantie de la cohésion sociale et territoriale par l'assurance de l'accès de tous à l'énergie doit être précisé en exprimant clairement la notion d'accès à l'énergie sans coût excessif au regard des ressources des...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « et réduit la dépendance aux importations » Exposé sommaire : Le déficit de la balance commerciale française est devenu un des handicaps majeurs de la compétitivité économique. Celui-ci se trouve directement affecté par la facture énergétique. Ce sont près de 70 milliards d'euros par an qui sont ainsi dép...

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « Pour atteindre ces objectifs, notamment ceux de production d'énergies renouvelables, les territoires ruraux disposent d'atouts importants. Les initiatives des territoires ruraux et leur mise en cohérence avec les projets existants, doivent être soutenues. » Exposé sommaire : Certains bassins de...

A l'alinéa 11, après le mot : « nécessité, » insérer les mots : « ainsi qu'aux services énergétiques, » Exposé sommaire : La garantie d'un droit à l'énergie pour tous et toutes, en commençant par les personnes les plus démunies, apparaît comme une impérieuse nécessité. Ce droit doit néanmoins aussi s'étendre à l'ensemble des services énerg...

Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant : « 6° De disposer d'un parc immobilier dont l'ensemble des bâtiments sont rénovés en fonction des normes « bâtiment basse consommation » ou assimilé, à horizon 2050 en menant une politique de rénovation thermique des logements dont au moins la moitié est occupée par des ménages aux revenus modestes....