Les interventions de Chantal Berthelot sur ce dossier

156 amendements trouvés


16/03/2015 — Amendement N° 1530 rectifié au texte N° 2064 - Article 2 (Adopté)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Berthelot, Mme Bareigts, M. Letchimy, M. Lurel, M. Said, Mme Alaux, M...

Après le mot : « environnement », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 10 : « , l'agriculture et la sylviculture, reconnaissant les surfaces agricoles et forestières comme porteuses d'une biodiversité spécifique et variée, et les activités agricoles et forestières  comme vecteur d'interactions écosystémiques permettant la préservation des contin...

16/03/2015 — Amendement N° 1284 au texte N° 2064 - Article 51 sexies (Tombe)
Mme Lignières-Cassou, Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Berthelot, Mme Bareigts, M. Letchimy, M. Lurel, M. Said, Mme...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Les traitements de précision par aéronefs civils radio-pilotés, dits drones, de catégories D ou E, définis par l'arrêté ministériel du 11 avril 2012 relatif à la conception d'aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises des ...

16/03/2015 — Amendement N° 1283 au texte N° 2064 - Article 51 septies (Tombe)
Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Berthelot, Mme Bareigts, M. Letchimy, M. Lurel, M. Said, Mme Alaux, M. Alexis Bach...

Substituer aux alinéas 2 à 5 les six alinéas suivants : « « II. – Il est mis fin à la mise à disposition, à titre onéreux ou gratuit : « 1° À compter du 1er janvier 2016, de sacs de caisse en matières plastiques à usage unique destinés à l'emballage de marchandises au point de vente. « 2° À compter du 1er janvier 2017, de sacs en matières pl...

16/03/2015 — Amendement N° 1281 au texte N° 2064 - Après l'article 54 bis (Adopté)
M. Clément, Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Berthelot, Mme Bareigts, M. Letchimy, M. Lurel, M. Said, Mme Alaux, M....

Au premier alinéa de l'article L. 431‑7 du code de l'environnement, la référence : « L. 432‑10 » est remplacée par les références : « et L. 432‑10, du 10° de l'article L. 436‑5 et des articles ». Exposé sommaire : En vertu de l'article L. 431‑7 CE, les classements en 1ère ou 2ème catégorie ne sont pas applicables aux piscicultures. Il est don...

16/03/2015 — Amendement N° 1280 au texte N° 2064 - Après l'article 54 bis (Adopté)
M. Clément, Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Berthelot, Mme Bareigts, M. Letchimy, M. Lurel, M. Said, Mme Alaux, M....

Au premier alinéa du I de l'article L. 436‑4 du code de l'environnement, après le mot : « aquatique » sont insérés les mots : « ou d'une association départementale agréée de pêcheurs amateurs aux engins et filets ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le droit de pêche banal, à une seule ligne, au bénéfice des membres des associa...

16/03/2015 — Amendement N° 1279 au texte N° 2064 - Article 58 (Retiré)
M. Clément, Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Berthelot, Mme Bareigts, M. Letchimy, M. Lurel, M. Said, Mme Alaux, M....

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – À la seconde phrase du III de l'article L. 212‑1 du même code, après le mot : « schéma », sont insérés les mots : « s'appuie sur le plan de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles mentionné à l'article L. 433‑4 et ». « IV. – La dernière phrase du sec...

16/03/2015 — Amendement N° 1277 au texte N° 2064 - Après l'article 53 (Adopté)
M. Clément, Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Berthelot, Mme Bareigts, M. Letchimy, M. Lurel, M. Said, Mme Alaux, M....

Au deuxième alinéa de l'article L. 437‑13 du code de l'environnement, la référence : « 29 du code de procédure pénale » est remplacée par la référence : « 172‑16 ». Exposé sommaire : En l'état du droit, l'article L. 437‑13 du code de l'environnement prévoit que les gardes pêche particuliers transmettent leurs procès-verbaux au procureur de la...

16/03/2015 — Amendement N° 1276 au texte N° 2064 - Après l'article 54 bis (Adopté)
M. Clément, Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Berthelot, Mme Bareigts, M. Letchimy, M. Lurel, M. Said, Mme Alaux, M....

Au 4° de l'article 29‑1 du code de procédure pénale, les mots : « Les personnes membres du conseil d'administration » sont remplacés par les mots « Le président, les vice-présidents et le trésorier ». Exposé sommaire : Les gardes-pêche particuliers sont des personnes chargées de certaines missions de police judiciaire, qui assurent la surveil...

16/03/2015 — Amendement N° 1275 au texte N° 2064 - Après l'article 51 septies (Retiré)
Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Berthelot, Mme Bareigts, M. Letchimy, M. Lurel, M. Said, Mme Alaux, M. Alexis Bach...

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport, dans un délai d'un an après la promulgation de la présente loi, sur l'impact économique et environnemental de la mise en œuvre des modifications apportées par la présente loi à l'article L. 541‑10‑5 du code de l'environnement. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de demander la publicati...

16/03/2015 — Amendement N° 1274 au texte N° 2064 - Article 51 septies (Tombe)
Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Berthelot, Mme Bareigts, M. Letchimy, M. Lurel, M. Said, Mme Alaux, M. Alexis Bach...

Substituer aux alinéas 2 à 5 les six alinéas suivants : « « II. – Il est mis fin à la mise à disposition, à titre onéreux ou gratuit : « 1° À compter du 1er janvier 2016, de sacs de caisse en matières plastiques à usage unique destinés à l'emballage de marchandises au point de vente, sauf pour les sacs compostables en compostage domestique et...

16/03/2015 — Amendement N° 1273 au texte N° 2064 - Article 37 (Retiré)
Mme Alaux, Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Berthelot, Mme Bareigts, M. Letchimy, M. Lurel, M. Said, Mme Alaux, M. ...

À l'alinéa 2, après le mot : « mesures réglementaires », insérer les mots : « contractuelles ou administratives ». Exposé sommaire : La modification proposée vise à réintroduire dans la loi l'intégralité du panel de mesures possibles prévues à l'article L. 414‑1, dans un souci d'équité de traitement avec les autres activités. Le Code de l...

16/03/2015 — Amendement N° 1271 au texte N° 2064 - Article 58 (Retiré avant séance)
M. Clément, Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Berthelot, Mme Bareigts, M. Letchimy, M. Lurel, M. Said, Mme Alaux, M....

À l'alinéa 10, substituer à la référence : « L. 433‑2 » la référence : « L. 434‑4 ». Exposé sommaire : L'article 58 du projet de loi tel qu'adopté par la Commission abroge la section 2 du chapitre III du Titre III du code de l'environnement. De fait l'article L. 433‑2 du code de l'environnement est abrogé. Par ailleurs, le II (nouveau) de...

16/03/2015 — Amendement N° 1269 au texte N° 2064 - Après l'article 58 (Retiré)
M. Clément, Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Berthelot, Mme Bareigts, M. Letchimy, M. Lurel, M. Said, Mme Alaux, M....

L'article L. 430‑1 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions du présent titre contribuent à une gestion permettant le développement de la pêche de loisir dans le respect des espèces piscicoles et du milieu aquatique. » Exposé sommaire : Cet amendementpropose de décliner la reconnaissance des serv...

16/03/2015 — Amendement N° 1268 2ème rectif. au texte N° 2064 - Article 58 bis (Retiré)
M. Clément, Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Berthelot, Mme Bareigts, M. Letchimy, M. Lurel, M. Said, Mme Alaux, M....

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant: « Art. L. 435‑3‑2. – Un décret en Conseil d'État fixe les conditions d'exploitation par adjudication, amodiation amiable ou licence, du droit de pêche des collectivités. Il fixe, en particulier, la liste des fonctionnaires, des agents et des membres de leur famille qui ne peuvent prendre part directe...

16/03/2015 — Amendement N° 1267 rectifié au texte N° 2064 - Après l'article 72 (Adopté)
Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Berthelot, Mme Bareigts, M. Letchimy, M. Lurel, M. Said, Mme Alaux, M. Alexis Bach...

Seuls peuvent utiliser la dénomination « paysagistes concepteurs » dans le cadre de leur exercice professionnel les personnes titulaires d'un diplôme sanctionnant une formation spécifique à la conception paysagère, délivré par un établissement de formation agréé dans des conditions fixées par voie réglementaire, sanctionnant une formation spéci...

16/03/2015 — Amendement N° 1260 au texte N° 2064 - Article 35 (Tombe)
Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Berthelot, Mme Bareigts, M. Letchimy, M. Lurel, M. Said, Mme Alaux, M. Alexis Bach...

À l'alinéa 2, après le mot : « être », insérer les mots suivants : « le développement économique, ». Exposé sommaire : Les dispositions de l'art  L. 411‑39‑1 du code rural et de la pêche maritime visés par l'article 35 du texte prévoient la possibilité pour un preneur de bail rural soumis au statut de fermage de procéder à un assolement en...

16/03/2015 — Amendement N° 1258 au texte N° 2064 - Article 33 (Retiré)
Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Berthelot, Mme Bareigts, M. Letchimy, M. Lurel, M. Said, Mme Alaux, M. Alexis Bach...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le contrat établissant les obligations réelles environnementales est publié par l'autorité administrative compétente, dans les formes et selon la manière prescrites par les lois et règlements relatifs à la publicité foncière. » Exposé sommaire : Afin de parfaire cette mesure innovante et de la r...

16/03/2015 — Amendement N° 1253 au texte N° 2064 - Article 33 A (Tombe)
Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Berthelot, Mme Bareigts, M. Letchimy, M. Lurel, M. Said, Mme Alaux, M. Alexis Bach...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :  « La conclusion d'une convention entre le maître de l'ouvrage et un opérateur de compensation n'a pas pour effet de transférer à l'opérateur les obligations de compensation dont le maître de l'ouvrage reste seul responsable à l'égard de l'autorité administrative qui les a prescrites. » Exposé somm...