Les interventions de Chantal Guittet sur ce dossier

205 amendements trouvés


25/09/2014 — Amendement N° CSENER1178 au texte N° 2188 - Article 56 (Non soutenu)
Mme Lignières-Cassou, M. Ménard, M. Mesquida, M. Vergnier, Mme Huillier, Mme Guittet, M. Jalton, Mme Récalde, M. Gra...

A l'aliéna 25, substituer aux mots : « ,lorsqu'ils ont adopté le plan climat-air-énergie territorial mentionné à l'article L. 229‑26 du code de l'environnement, » les mots : « sont les autorités organisatrices de l'énergie. Elles » Exposé sommaire : Le projet de loi donne aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), lor...

25/09/2014 — Amendement N° CSENER1179 au texte N° 2188 - Article 56 (Non soutenu)
Mme Lignières-Cassou, M. Ménard, M. Mesquida, M. Vergnier, Mme Huillier, Mme Guittet, M. Jalton, Mme Récalde, M. Gra...

A l'alinéa 26, supprimer les mots : « desservis en gaz ou en basse tension pour l'électricité » Exposé sommaire : Le projet de loi donne aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), lorsqu'ils ont adopté un plan climat-air-énergie territorial, un rôle d'animation et de coordination des actions dans le domaine de l'énergie...

25/09/2014 — Amendement N° CSENER1058 au texte N° 2188 - Article 56 (Adopté)
Mme Lignières-Cassou, M. Bouillon, M. Daniel, Mme Santais, M. Pauvros, M. Bies, M. Duron, M. Le Roch, Mme Romagnan, ...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Le plan climat-air-énergie territorial peut être élaboré à l'échelle du territoire couvert par un schéma de cohérence territoriale. » Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit l'adoption d'un plan climat-air-énergie territorial (PCAET) par la métropole de Lyon et les établissements publics de...

25/09/2014 — Amendement N° CSENER1180 au texte N° 2188 - Article 56 (Non soutenu)
Mme Lignières-Cassou, M. Ménard, M. Mesquida, M. Vergnier, Mme Huillier, Mme Guittet, M. Jalton, Mme Récalde, M. Gra...

A l'alinéa 30, substituer aux mots : « d'un réseau public de distribution d'électricité ou de gaz » les mots : « de l'énergie » Exposé sommaire : Le projet de loi donne aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), lorsqu'ils ont adopté un plan climat-air-énergie territorial, un rôle d'animation et de coordination des ac...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER684 au texte N° 2188 - Article 39 (Non soutenu)
Mme Guittet, M. Jalton, Mme Linkenheld, M. Ménard, Mme Orphé, M. Vergnier, M. Vlody

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « A la troisième phrase du deuxième alinéa de l'article L. 321‑7 du code l'énergie, après le mot : »production« , sont ajoutés les mots : « et les délais de réalisation des nouveaux ouvrages ». » Exposé sommaire : L'article 11 du décret n° 2014-760 du 2 juillet 2014 modifiant le décret n° 2012-533...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER1054 au texte N° 2188 - Après l'article 50 (Retiré)
M. Launay, M. Bouillon, Mme Santais, M. Pauvros, M. Chanteguet, M. Bies, M. Duron, M. Le Roch, Mme Romagnan, M. Bric...

Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de six mois un rapport sur la situation de la contribution au service public de l'électricité prévue aux articles L. 121‑10 et suivants du code de l'énergie, à court et moyen terme, en matière de montants dus aux opérateurs qui la supportent, d'impact sur la facture des consommateurs d'électricit...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER685 au texte N° 2188 - Article 39 (Non soutenu)
Mme Guittet, M. Jalton, Mme Linkenheld, M. Ménard, Mme Orphé, M. Vergnier, M. Vlody

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant: « L'avant-dernière phrase du deuxième alinéa de l'article L. 321‑7 du code de l'énergie est complétée par les mots : « et les conditions de mises en œuvre permettant d'assurer que le délai de raccordement d'une installation de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable n'ex...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER1055 au texte N° 2188 - Après l'article 52 (Retiré)
Mme Rabin, M. Bouillon, M. Daniel, M. Fauré, Mme Santais, M. Pauvros, M. Chanteguet, M. Bies, M. Duron, M. Le Roch, ...

L'État, les régions, en tant que chefs de file de la transition énergétique et de la formation professionnelle sur le territoire, ainsi que les organisations représentatives des artisans, s'engagent sur de nouveaux référentiels de formation. Ces référentiels intègrent les nouveaux impératifs techniques et de savoir-faire en matière de transitio...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER725 au texte N° 2188 - Après l'article 47 (Non soutenu)
Mme Guittet, M. Jalton, M. Ménard, Mme Orphé, M. Vergnier, M. Vlody

Après le deuxième alinéa de l'article L. 321‑15 du code de l'énergie, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Le prix des écarts sera unique par période et sera égal au coût marginal pour le système électrique de son équilibre global pour la période considérée. « L'imputation financière des écarts peut faire l'objet d'un échange entre pr...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER1052 au texte N° 2188 - Article 50 (Retiré)
M. Lurel, M. Bouillon, Mme Santais, M. Pauvros, M. Chanteguet, M. Bies, M. Duron, M. Le Roch, Mme Romagnan, M. Brico...

Compléter l'alinéa 16 par la phrase suivante : « Ce comité comprend un représentant des zones non-interconnectées désigné sur proposition du ministre en charge des outre-mer. » Exposé sommaire : Au regard de ce que représente la CSPE pour les zones non interconnectées, de l'augmentation des coûts des productions ces dix dernières années dans...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER690 au texte N° 2188 - Après l'article 47 (Non soutenu)
Mme Guittet, M. Jalton, Mme Linkenheld, M. Ménard, Mme Orphé, M. Vlody, M. Vergnier

L'article L. 342‑2 est complété par les mots et une phrase ainsi rédigés :« et annexé à la convention de raccordement de l'installation. La propriété des ouvrages issus des travaux de raccordement exécutés par le producteur est transférée à l'autorité concédante, son exploitation et sa gestion au gestionnaire de réseau de distribution ». Expos...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER691 au texte N° 2188 - Après l'article 47 (Non soutenu)
Mme Guittet, M. Jalton, Mme Linkenheld, M. Ménard, Mme Orphé, M. Vergnier, M. Vlody

Le premier alinéa de l'article L. 342‑9 du code de l'énergie est ainsi rédigé : « Art. L. 342‑9. - La convention ou le protocole de raccordement et le contrat d'accès au réseau liant un gestionnaire du réseau public de distribution et le demandeur de raccordement ou le producteur est établi sur la base de modèles publiés par le gestionnaire du...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER2106 au texte N° 2188 - Article 39 (Non soutenu)
Mme Guittet, M. Jalton, Mme Linkenheld, M. Ménard, Mme Orphé, M. Vergnier, M. Vlody

Au début de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Le gestionnaire du réseau de transport transmet chaque année au préfet et à la Commission de régulation de l'énergie un rapport portant notamment sur les investissements réalisés, leurs coûts, les montants collectés auprès des producteurs et les délais de réalisation. » Exposé sommaire : ...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER647 au texte N° 2188 - Après l'article 47 (Non soutenu)
Mme Guittet, M. Jalton, Mme Orphé, M. Vlody, M. Ménard, M. Vergnier, Mme Linkenheld

L'article L. 342‑3 du code de l'énergie est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Le délai de raccordement d'une installation de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable appartenant à un périmètre de mutualisation d'un schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables défini à l'article L. 3...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER676 au texte N° 2188 - Article 39 (Non soutenu)
Mme Guittet, M. Jalton, Mme Orphé, M. Vergnier, M. Vlody, M. Ménard, Mme Linkenheld

Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Le premier alinéa de l'article L. 321‑7 du code de l'énergie est complété par deux phrases ainsi rédigées : « La part des coûts d'établissement des capacités d'accueil nouvelles mise à la charge des installations de production à partir de sources d'énergies renouvelables ne peut excéder ...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER1176 au texte N° 2188 - Après l'article 49 (Non soutenu)
Mme Lignières-Cassou, M. Ménard, M. Mesquida, M. Vergnier, Mme Huillier, Mme Guittet, M. Jalton, Mme Récalde, M. Gra...

Le Gouvernement présente au Parlement, en annexe au projet de loi de finances de l'année, un rapport sur chacune des dépenses fiscales en matière d'écologie et d'énergies. Il a pour objet d'informer le Parlement du montant réel des dépenses fiscales allouées en matière d'écologie et d'énergie, afin d'en mesurer leur évolution. Exposé sommair...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1147 au texte N° 2188 - Article 5 (Non soutenu)
Mme Guittet, M. Jalton, M. Ménard, M. Vergnier, Mme Orphé, M. Vlody

I. À l'alinéa 7, substituer, deux fois, au mot : « pièces », le mot : « locaux ». II. À l'alinéa 8, procéder, une fois, à la même substitution. Exposé sommaire : Le terme de « locaux » est juridiquement plus approprié et plus précis que celui de « pièce ».

23/09/2014 — Amendement N° CSENER897 au texte N° 2188 - Article 5 (Retiré)
M. Bouillon, M. Lesage, M. Colas, M. Pauvros, Mme Got, M. Lurel, Mme Berthelot, Mme Orphé, Mme Massat, M. Blein, M. ...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « III. - La première phrase du 1° de l'article 1719 du code civil est ainsi complétée : « ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation, y compris de ceux fournissant l'én...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1173 au texte N° 2188 - Après l'article 9 (Non soutenu)
Mme Lignières-Cassou, M. Ménard, M. Mesquida, M. Vergnier, Mme Huillier, Mme Guittet, M. Jalton, M. Grandguillaume, ...

La stratégie pour le développement des véhicules propres fixe la feuille de route de l'État pour la politique en faveur de ces véhicules et des infrastructures d'avitaillement correspondantes. Elle concerne les véhicules fonctionnant à l'électricité, à l'hydrogène, aux biocarburants avancés, au gaz naturel dont le bio-méthane et le gaz naturel ...